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Réglementation

En qualité de collectivité territoriale, la Commune d’Andrézieux-Bouthéon est soumise au Code des Marchés Publics pour la passation des marchés de travaux, fournitures et services.

En application de l’article 28 du Code des Marchés Publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant le Code des Marchés Publics), des marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée déterminée par le pouvoir adjudicateur.


Fournitures et services :

  • Marché à procédure adaptée en dessous du seuil de 193 000 € HT.
  • Marché à procédure formalisée au dessus de 193 000 € HT.

Travaux :

  • Marché à procédure adaptée en dessous du seuil de 4 845 000 € HT.
  • Marché à procédure formalisée au dessus de 4 845 000 € HT.


Plus d’infos sur www.minefi.gouv.fr

A qui s’adresser ?

Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du Service Commande Publique.
Responsable du Service : Yolande Marcon

Hôtel de Ville
Avenue du Parc / BP32
42161 ANDREZIEUX-BOUTHEON Cedex

Téléphone : 04.77.55.52.59

Adresse électronique : marchespublics@andrezieux-boutheon.com
 

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