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Réglementation

En qualité de collectivité territoriale, la Commune d’Andrézieux-Bouthéon est soumise à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et au Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pour la passation des marchés de travaux, fournitures et services.

En application de l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, des marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée déterminée par le pouvoir adjudicateur.


Fournitures et services :

  • Procédure adaptée en dessous du seuil de 221 000 € HT
  • Procédure formalisée au-dessus de 221 000 € HT

Travaux :

  • Procédure adaptée en dessous du seuil de 5 548 000 € HT
  • Procédure formalisée au-dessus de 5 548 000 € HT


Plus d’infos sur www.minefi.gouv.fr

A qui s’adresser ?

Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du Service Commande Publique.
Monsieur Pierre ACHARD

Hôtel de Ville
Avenue du Parc / CS10032
42161 ANDREZIEUX-BOUTHEON Cedex

Téléphone : 04.77.55.52.59

Adresse électronique : marchespublics@andrezieux-boutheon.com

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