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Les institutions européennes

Les institutions européennes

 

Parlement européen

Seul organe européen élu par les citoyens.

Représente les 500 millions de citoyens de l’Union européenne.

Rôle clé dans l’élection du Président de la Commission européenne. Partage la compétence sur le budget de l’Union européenne et la législation avec le Conseil de l’Union européenne.

 

Commission européenne

Organe exécutif de l’Union européenne, responsable de la proposition et la mise en application des lois européennes, du suivi des traités et de la gestion quotidienne de l’Union européenne.

 

Conseil de l’Union européenne

Composé de ministres des gouvernements.

Partage les compétences budgétaires et législatives avec le Parlement européen.

 

Conseil européen

Composé des chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres.

Organe stratégique qui décide des grandes orientations politiques de l’Union européenne.

 

 
 

Elections européennes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’élection des députés européens se déroulera, en France, dimanche 25 mai.

 

Les députés européens sont élus au suffrage universel direct tous les cinq ans. Le Parlement européen est composé de 766 parlementaires répartis entre les 28 Etats membres en fonction du nombre d’habitants. Chaque pays a un nombre fixe de sièges, allant de 99 pour l’Allemagne à 6 pour Malte. Les élections de mai 2014 feront passer le nombre de sièges de 766 à 751, et diminueront ainsi légèrement le nombre de députés de certains pays.

 

Le Parlement européen est l’institution représentant les peuples des États membres de l’Union européenne (UE). 

 Ses compétences, au départ principalement consultatives, couvrent aujourd’hui trois champs :

  • compétences législatives : il participe à l’adoption des actes juridiques aux côtés du Conseil (Conseil des ministres). Si le pouvoir d’initiative concernant les propositions d’actes reste réservé à la Commission dans la procédure législative ordinaire, le Parlement peut lui demander de soumettre les propositions de textes qui lui semblent nécessaires.
  • compétences budgétaires : il établit, avec le Conseil, le budget annuel de l’Union.
  • compétences de contrôle de l’exécutif de l’UE : le Parlement dispose de moyens de contrôle. Il peut censurer la Commission qui doit alors démissionner. Le président de la Commission est élu par le Parlement et le choix des autres membres de la Commission est soumis à son approbation. Il peut aussi poser des questions écrites ou orales au Conseil et à la Commission, recevoir des pétitions émanant des citoyens européens, constituer des commissions temporaires d’enquête. Il dispose d’un droit d’accès à la Cour de justice afin de sauvegarder ses prérogatives notamment face au Conseil et à la Commission.

C’est pratique

Pour voter, vous avez rendez-vous dimanche 25 mai dans votre bureau de vote habituel, ouvert de 8h à 18h.

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