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Elections municipales 2014

 

Ce dimanche 30 mars a eu lieu le 2e tour des élections municipales.

Voici les résultats :
• inscrits : 6006
• votants : 3644
• exprimés : 3515
blancs ou nuls : 129
Soit un taux de participation : 60,67%
 

1- SCHALK Jean-Claude : 42,16%

2- PANGAUD Jean-Marc : 39,89%

3- SALLA Sylvain : 17,95%

 

Cliquez ci-dessous pour télécharger le PDF des résultats :

PDF - 7.3 ko

 

 

 

Pour la première fois, vous deviez également élire les conseillers communautaires qui siégeront à Saint-Étienne Métropole. Voici un dossier pour mieux comprendre le déroulement de ce scrutin.

 

Être électeur

Pour pouvoir voter aux élections de mars 2014, il faut être ressortissant d’un pays de l’Union européenne (UE), résider en France, être âgé d’au moins 18 ans et jouir de ses droits civils et politiques. Enfin, tout électeur doit s’être inscrit sur les listes électorales au plus tard le 31 décembre 2013.

Si vous avez 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection (1er tour), vous pouvez vous inscrire et voter la même année. Certaines situations intervenues depuis le 1er janvier peuvent également permettre une inscription après le 31 décembre : déménagement pour motifs professionnels, fonctionnaire admis à la retraite, militaire retournant à la vie civile, acquisition de la nationalité d’un pays de l’UE, recouvrement de l’exercice du droit de vote.

 

Carte d’électeur et identité

La carte d’électeur est le document qui atteste de votre inscription sur les listes électorales de la commune et sur laquelle figurent vos nom, prénoms, domicile ou résidence, date et lieu de naissance ainsi que l’indication du lieu et du numéro du bureau de vote où vous rendre. Cette carte est à présenter au bureau de vote le jour du scrutin. Toutefois, si elle n’est plus en votre possession, vous pouvez voter simplement avec une pièce d’identité qui, elle, est obligatoire. Pour prouver votre identité, vous pouvez utiliser l’un des documents suivants  :

• carte nationale d’identité,

• passeport,

• permis de conduire,

• carte vitale avec photo,

• carte de famille nombreuse avec photo délivrée par la SNCF,

• permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l’État,

• livret de circulation délivré par le préfet,

• carte du combattant de couleur chamois ou tricolore,

• carte d’identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires,

• carte d’identité de fonctionnaire de l’État, de parlementaire ou d’élu local avec photo,

• carte d’invalidité civile ou militaire avec photo,

• récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire.

 

À noter

Pour les nouveaux inscrits sur les listes électorales, la carte sera envoyée dans le courant du mois de mars, au plus tard trois jours avant la date du scrutin. Les cartes qui n’ont pu être remises à leur titulaire seront retournées en mairie et mises à disposition des électeurs le jour du scrutin, au bureau de vote intéressé, sur présentation d’une pièce d’identité.

 

Le vote par procuration

En cas d’empêchement (vacances, obligations professionnelles, formation, état de santé) pour participer à une élection, le vote par procuration permet de se faire représenter par un électeur de son choix (inscrit dans la même commune et n’ayant pas reçu plus d’une procuration sauf si celle-ci a été établie à l’étranger). L’électeur peut remplir son formulaire de procuration sur internet (www.service-public.fr) et l’imprimer. Il doit ensuite se présenter à la gendarmerie, au commissariat, au poste consulaire ou au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail, pour attester de son identité et signer le formulaire de procuration (disponible également sur place).

Le formulaire est ensuite envoyé à la mairie du lieu de vote de l’électeur qui a établi la procuration : les électeurs doivent donc s’y prendre suffisamment tôt pour laisser des délais postaux suffisant.

 

 

Salle du conseil municipal

 

QUI VA-T-ON ÉLIRE ?

La loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires a modifié en profondeur les modalités d’élection des élus communaux et intercommunaux.

Pour la première fois, les conseillers municipaux et les conseillers communautaires seront élus en même temps et pour la même durée de mandat  : 6 ans. Ainsi, à Andrézieux-Bouthéon, lors de l’élection des conseillers municipaux, vous élirez vos représentants à la communauté d’agglomération de Saint-Étienne Métropole, auparavant désignés par le conseil municipal. Le nombre de conseillers municipaux dépend de la population, ainsi à Andrézieux-Bouthéon, 29 candidats seront élus. Le nombre de conseillers communautaires est défini par commune et fixé par arrêté préfectoral. La commune comptera ainsi 3 représentants au sein de Saint-Étienne Métropole.

 

Les candidats

D’une manière générale, pour être éligible au mandat de conseiller municipal, il faut  :

• avoir 18 ans révolus, soit au plus tard le samedi 22 mars 2014 à minuit  ;

• être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne  ;

• ne pas exercer une profession créant un conflit d’intérêts ou donnant un pouvoir d’influence sur les électeurs de la commune  ;

• avoir une attache avec la commune, c’est-à-dire y avoir sa résidence sur au moins six mois ou son domicile ou y être redevable personnellement d’un impôt local.

La qualité d’électeur justifie également de la jouissance des droits civils et politiques. En outre, nul ne peut être candidat dans plus d’une commune, ni sur plus d’une liste.

Pour établir une liste, les candidats doivent proposer autant de noms que de sièges, soit 29 pour Andrézieux-Bouthéon. Dans le cadre de la parité, les listes doivent être composées alternativement d’un candidat de chaque sexe au premier comme au second tour.

Les listes de candidats au siège de conseiller communautaire sont établies sur la base de la liste des candidats aux élections municipales.

Pour le premier tour, les déclarations de candidature sont ouvertes jusqu’au jeudi 6 mars 2014 à 18 heures. En cas de second tour, les déclarations de candidature seront déposées à partir du lundi 24 mars 2014 et jusqu’au mardi 25 mars 2014.

 

Deux élections, un seul bulletin : En pratique, les bulletins de vote comporteront donc deux listes  : la première liste sera celle des candidats aux élections municipales (29 noms)  ; la seconde sera celle des candidats aux élections communautaires (3 noms).

Les candidats au Conseil communautaire seront obligatoirement issus de la liste des conseillers municipaux. Vous déposerez donc un seul bulletin de vote dans l’urne, sans rature ou modification (sinon, il serait considéré comme nul).

 

LE MODE DE SCRUTIN

Pour les communes de plus de 1 000 habitants, les conseillers municipaux seront élus au scrutin proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête.

Ainsi, au premier tour, la liste obtenant la majorité absolue des suffrages exprimés (50 % des voix plus une), se voit attribuer la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle, à la plus forte moyenne, entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés. Un second tour est organisé si aucune liste n’a obtenu la majorité absolue.

Seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10 % des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. En effet, les listes ayant atteint au moins 5 % des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant reccueilli plus de 10 %.

La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour. Les conseillers communautaires seront donc issus de la liste ayant obtenu la majorité.

 

À l’issue du vote

Le maire

Après son élection, le Conseil municipal se réunit dans les plus brefs délais pour élire le maire et les adjoints. Cette séance est présidée par le plus âgé des membres du Conseil municipal. Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Les adjoints

C’est le Conseil municipal qui détermine le nombre des adjoints au maire, sans que ce nombre ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal.

Ensuite, les adjoints sont élus “au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel ”. Des listes respectant la parité sont donc établies. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. Le maire et les adjoints constituent la municipalité.

 

Le bureau de Saint-Étienne Métropole

Au niveau de Saint-Étienne Métropole, comme pour le Conseil municipal, c’est le Conseil communautaire qui élit son président et les vice-présidents. Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par le Conseil communautaire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif de celui-ci.

 

 

GROS PLAN : UNE JOURNÉE AU BUREAU DE VOTE

 

Son organisation

Le bureau de vote est composé de différents intervenants  :

• le président du bureau de vote, qui peut être le maire, l’un de ses adjoints, l’un des conseillers municipaux ou un électeur de la commune désigné par le maire  : il assure le bon déroulement du scrutin  ;

• au moins deux assesseurs, obligatoirement désignés par les différents candidats ou parmi les électeurs du département, ils sont chargés notamment de faire signer les électeurs sur la liste d’émargement et de tamponner la carte électorale.

• un secrétaire, choisi lui aussi parmi les électeurs de la commune, qui a voix consultative lors des décisions prises par le bureau de vote et qui rédige le procès-verbal.

Par ailleurs, chaque candidat peut exiger la présence d’un délégué habilité à contrôler toutes les opérations électorales. De même, un certain nombre de scrutateurs procèdent au dépouillement des votes sous la surveillance des membres du bureau. Ils sont désignés par les candidats, les mandataires des listes en présence ou par les délégués, parmi les électeurs présents.

Le scrutin se déroule de 8 heures à 18 heures. Avant l’ouverture, les bulletins de vote des candidats sont disposés sur la table de décharge. Le président du bureau de vote constate officiellement l’heure d’ouverture et de clôture du scrutin.

 

 

 

Mon parcours d’électeur

• À mon arrivée, je présente ma carte électorale et une pièce d’identité, afin de confirmer mon inscription sur les listes électorales.

• Je prends ensuite une enveloppe électorale et les différents bulletins de vote (au moins 2 bulletins différents pour assurer la confidentialité).

• Je peux également voter avec les bulletins que j’ai reçus à domicile avant l’élection.

• Pour assurer le secret du vote, je me rends ensuite obligatoirement dans un isoloir pour introduire le bulletin choisi dans l’enveloppe.

• Enfin, je rejoins la table où se trouve l’urne, présente à nouveau ma carte électorale et ma pièce d’identité et, à l’appel de mon nom, je glisse mon bulletin dans l’urne avant de signer la liste d’émargement.

• La date du scrutin est apposée sur ma carte d’électeur.

 

Dépouillement et résultats

Le dépouillement commence dès la clôture du scrutin. Il est mené publiquement par les scrutateurs sollicités au cours de la journée. En premier lieu, les membres du bureau dénombrent les émargements. L’urne est ouverte et le nombre d’enveloppes, ainsi que de bulletins sans enveloppe est vérifié et comparé au nombre d’émargements. Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquets de 100 et sont introduites dans de grandes enveloppes cachetées et signées par le président et au moins 2 assesseurs. Ces enveloppes sont alors réparties entre les tables de dépouillement et ouvertes par un scrutateur qui déplie le bulletin et le passe à un second scrutateur qui le lit à voix haute et intelligible. Les 2 derniers scrutateurs notent le nombre de votes sur des feuilles de résultat.

À l’issue du dépouillement, un procès-verbal est rédigé par le secrétaire du bureau, en présence des électeurs. Le résultat du vote est ensuite proclamé en public par le président du bureau et affiché dans la salle de vote.

 

Abstention, Vote blanc et Vote nul

L’abstention consiste à ne pas participer à une élection. Le vote blanc implique que l’électeur dépose dans l’urne un bulletin dépourvu de tout nom de candidat ou une enveloppe vide. Le vote nul correspond à des bulletins déchirés ou annotés.

Lors du dépouillement, les votes blancs (absence de nom de candidat) et nuls (bulletin annoté, déchiré, etc.), sont comptabilisés dans le nombre des votants mais pas dans les suffrages exprimés.

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