Les ressources de la fiscalité locale sont essentielles pour les finances des communes et donc le service public qu’elles offrent et assurent sur leur territoire.

Quels impôts ?

La plus grande partie des ressources fiscales de la Commune provient de :

• la taxe foncière (TF),
• la taxe d’habitation (TH),
• et dans une bien moindre mesure, aujourd’hui, de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB)

Jusqu’en 2004, la ville percevait également la taxe professionnelle (TP). Celle-ci a alors été transférée à la Communauté de Communes du Pays de Saint Galmier (CCPSG). Avec la suppression de la TP en 2010, désormais, la CCPSG percevra la Contribution Économique Territoriale (CET).
La CCPSG perçoit également la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui figure sur la feuille d’imposition à la taxe foncière.
Pour toute question relative à la CET des entreprises ou à la TEOM, il faut vous adresser à la CCPSG :

CCPSG
Passage du Cloître
42330 SAINT GALMIER
Tél : 04 77 94 93 52
Courriel : contact@ccpsgfr
Site internet : www.ccpsg.fr

Quels taux ?

Les taux 2011 des impôts locaux de la ville d’ANDREZIEUX-BOUTHEON sont les suivants :

• taxe d’habitation : 7.69 %
• taxe sur le foncier bâti : 15.44 %
• taxe sur le foncier non bâti : 33.10 %

Aux taux communaux, sur la feuille d’imposition s’ajoutent les taux des autres collectivités auxquelles les Andréziens-Bouthéonnais appartiennent : CCPSG, Département, Région…

Le calcul des impôts locaux : un système à revoir

La taxe d’habitation ainsi que la taxe foncière sont assises (c’est à dire fondées) sur la « valeur locative" du local du contribuable (propriétaire et/ou habitant), qui a été fixée selon des critères établis en 1970 et qui n’ont pas été revus depuis.
Ainsi, pour pouvoir tenir compte de l’évolution du coût de la vie et des loyers, le Gouvernement décide, chaque année, pour la totalité des valeurs locatives de la France, un taux d’évolution (revalorisation).
La valeur locative sert de base pour ensuite calculer la taxe foncière, la TEOM et la taxe d’habitation.

Les pouvoirs du maire en matière de fiscalité : des pouvoirs limités

Bien qu’il s’agisse d’une ressource essentielle pour la commune, les pouvoirs du Maire en matière d’impôts locaux sont très limités.
Le Maire intervient de trois manières :

1. pour le vote des taux d’imposition de la commune
2. pour la politique d’abattements en matière de taxe d’habitation
3. en tant que président de la CCID, la Commission Communale des Impôts Directs

1. Le vote des taux

Les taux des impôts locaux sont votés chaque année par le Conseil Municipal. Leur variation, à la hausse ou à la baisse, est néanmoins encadrée par la réglementation.

2. La politique d’abattements

La ville d’ANDREZIEUX-BOUTHEON pratique une politique d’abattements favorable, ce qui réduit le montant de la taxe d’habitation, en particulier pour les familles.

3. La CCID

Le Maire est représenté au sein de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) : cette Commission rassemble des représentants de la commune d’une part, des contribuables d’autres part et des services fiscaux enfin. Elle se réunit une fois par an pour examiner les changements de valeurs locatives qui sont apparus sur la commune et l’estimation qui en a été faite par les services fiscaux. Les changements de valeurs locatives apparaissent à la suite de constructions nouvelles, d’addition de construction ou de rénovation importante.
La réunion de la CCID est l’occasion, pour les représentants des services fiscaux, des contribuables et de la commune, de rendre le plus cohérent et le plus équitable possible le système des impôts locaux, dans le cadre des règles définies en 1970.

La responsabilité des services de l’Etat pour le calcul et l’encaissement

Les impôts sont à la fois calculés et encaissés par les services de l’Etat. L’Etat reverse ensuite chaque mois le produit de ces impôts à la commune et aux autres collectivités.
Le centre des finances publiques, un interlocuteur unique pour toutes les questions fiscales.

SERVICE IMPOTS PARTICULIERS – MONTBRISON
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
26B BRD LACHEZE
42608 MONTBRISON CEDEX
Téléphone : 04 77 96 84 35
Courriel : SIP.MONTBRISON@DGFIP.FINANCES.GOUV.FR

Réception :
LUNDI AU VENDREDI 8H30-12H ET 13H30-16H OU SUR RENDEZ-VOUS

Le paiement des impôts

La taxe d’habitation et la taxe foncières sont payées pour le local que vous possédez ou que vous habitez en date du 1er janvier de l’année d’imposition. Lorsque vous déménagez, même si c’est en début d’année, vous payez encore, pour toute l’année en cours, la taxe d’habitation du logement occupé au 1er janvier. De même, si vous vendez votre bien en cours d’année, vous êtes quand même redevable de la taxe foncière pour l’année en cours.

Centre de paiement :

TRESORERIE DE ST JUST ST RAMBERT
RUE DE LA FARGE
42170 ST JUST ST RAMBERT
Téléphone : 04 77 52 38 48
Courriel : T042030@DGFIP.FINANCES.GOUV.FR
Réception :LUN A JEU 8H30-12H 13H15-16H VEN 8H30-12H 13H15-15H45

Dans tous les cas, ne dépassez pas les dates limites !
Tout dépassement de la date limite de paiement entraîne des frais supplémentaires à votre charge.

Pour aller plus loin :

Liens externes :

http://www.ccpsg.fr
http://www.impots.gouv.fr