BRUITS DE VOISINAGE

Un arrêté émanant de la préfecture de la Loire en date du 10 avril 2000, réglemente les nuisances occasionnées par les bruits de voisinage. Nous vous rappelons que tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition, ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit.
Avec les beaux jours, les travaux de bricolage sont beaucoup plus nombreux en extérieur, nous vous rappelons donc les horaires relatifs aux travaux de bricolage ou de jardinage par des particuliers :

• Les jours ouvrables de 08 heures à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30
• Les samedis de 09 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures
• Les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.

Lors d’un problème de voisinage, tentez une médiation avec votre voisin avant de contacter les services de police.

http://www.loire.pref.gouv.fr/

BRULAGE DE DECHETS VERTS

Le REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL (RSD) interdit le brûlage à l’air libre des ordures ménagères (y compris déchets verts). Vous devez donc IMPERATIVEMENT amener vos déchets verts à la déchetterie locale.

http://www.loire.fr/jcms/c_38053/les-dechetteries-de-la-loire?structureSubmit=Valider&zg=4

http://www.loire.pref.gouv.fr/sections/les_actions_de_l__et/sante/reglement sanitaire/downloadFile/attachedFile/RSD LOIRE 070331.pdf ?nocache=1179843553.68

HAIES EN LIMITE DE PROPRIETE

Les arbres qui se trouvent dans la haie mitoyenne sont mitoyens comme la haie. Les arbres plantés sur la ligne séparative de deux héritages sont aussi réputés mitoyens. Lorsqu’ils meurent ou lorsqu’ils sont coupés ou arrachés, ces arbres sont partagés par moitié. Les fruits sont recueillis à frais communs et partagés aussi par moitié, soit qu’ils tombent naturellement, soit que la chute en ait été provoquée, soit qu’ils aient été cueillis. Chaque propriétaire a le droit d’exiger que les arbres mitoyens soient arrachés (article 670 du Code Civil).
Il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existantes, ou par des usagers constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu’à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un demi mètre pour les autres plantations. Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l’on soit tenu d’observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur. Si le mur n’est pas mitoyen, le propriétaire seul à le droit d’y appuyer les espaliers (article 671).
Pour résumer, les arbres plantés en limite de propriété doivent être à 50 centimètres du mur mitoyen et atteindre une hauteur maximale de 2 mètres. Si les arbres sont plantés à 2 mètres ou plus du mur mitoyen, il n’y a pas de limitation de hauteur.

Les haies, arbustes, arbres qui dépassent sur la voie publique doivent impérativement être élagués afin de préserver les installations et la sécurité publiques (arrêté municipal 99/194 en date du 08 juillet 1999)
 

BARBECUE SUR LES BORDS DE LOIRE

Les beaux jours arrivent, les barbecues aussi…
Il est interdit de faire du feu en dehors des emplacements aménagés (arrêté municipal numéro 2004/714 en date du 04 juin 2004) toutefois l’utilisation des barbecues sur pied est tolérée, si les utilisateurs prennent toutes les mesures de sécurité nécessaire (seau d’eau à proximité du barbecue, éviter de poser le barbecue à proximité d’une zone sensible…) De même la baignade est interdite et surtout très dangereuse dans le fleuve Loire, de la station de pompage du « Bas Chirat » jusqu’au pont de l’autoroute enjambant l’étang « des Baumes ».
L’arrêté municipal réglementant la zone de loisirs des bords de Loire est à votre disposition au poste de Police Municipale.

DEJECTIONS ANIMALES

Les déjections animales laissées sur la voie publique sont passibles d’une verbalisation de 2ème classe (35€) suivant le règlement sanitaire départemental (RSD) article 17.

www.loire.pref.gouv.fr/sections/les_actions_de_l et/sante/reglement sanitaire/downloadFile/attachedFile/RSD LOIRE 070331.pdf ?nocache=1179843553.68

CONTAINERS A ORDURES

Seuls les containers à ordures permettant le ramassage mécanisé devront être présentés à la collecte. Ainsi ces containers devront être sortis sur la voie publique la veille du ramassage à partir de 19 heures et être enlevés avant 18 heures après le passage du véhicule de collecte, suivant arrêté municipal numéro 89/771 en date du 13 avril 1989. Le fait de laisser sur la voie publique son container à ordures est passible d’une verbalisation de classe 2 (35€).

http://www.loire.pref.gouv.fr/sections/les_actions_de_l__et/sante/reglement sanitaire/ downloadFile/attachedFile/ RSD LOIRE 070331.pdf ?nocache=1179843553.68

Tri des déchets

CONSOMMATION D’ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE

La consommation de toutes boissons alcoolisées par les personnes mineures est interdite sur les voies, places, et espaces publics de la ville (arrêté municipal numéro 2007/542 du 29 juin 2007). De plus la consommation d’alcool par les personnes majeures est interdite dans les arrêts et abris des transports en commun, les parcs publics et leurs dépendances, les aires de jeux des enfants, aux abords des écoles, collège et lycées, aux abords des complexes sportifs.
Le non respect de cet arrêté est passible d’une amende de 2ème classe (35€) et d’une convocation au Tribunal de Police.

FONCTIONNEMENT DES HORODATEURS

Vous disposez d’une heure gratuite le matin et d’une heure gratuite l’après-midi Pour en bénéficier il suffit de prendre un ticket en inscrivant les chiffres de votre plaque d’immatriculation (4 au maximum). Le stationnement est payant de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 sauf dimanche et jours fériés.

MAIN-COURANTE

Vous avez la possibilité de venir au poste de police afin d’effectuer une main-courante. Elle relate un fait que vous souhaitez nous indiquer, sans que celui-ci ne soit suivi d’une procédure (sauf signalement de maltraitance). La main-courante est un document officiel qui ne peut être transmis qu’à une autorité judiciaire (avocat ou Procureur de la République) lors d’une procédure.
Le contenu de la main-courante et le nom de son auteur reste confidentiels.

OBJETS TROUVES

Vous disposez d’un service objets trouvés dans nos locaux. Vous pouvez nous laissez vos coordonnées si vous pensez avoir perdu un objet quel qu’il soit sur notre commune. Nous conservons les objets 1 an et 1 jour. Les objets non réclamés sont donnés à une association caritative, ou détruit ou rendu à la personne qui a trouvé l’objet.
N’hésitez pas à nous contacter.