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En qualité de collectivité territoriale, la Commune d’Andrézieux-Bouthéon est soumise au Code des Marchés Publics pour la passation des marchés de travaux, de services, de fournitures.
Pour les marchés de fournitures, de services et de travaux :
Les marchés passés sur procédure adaptée (en-dessous du seuil de 206 000 € HT).
En application de l’article 28 du Code des Marchés Publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant le Code des Marchés Publics), des marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée déterminée par le pouvoir adjudicateur.
Les marchés publics passés sur procédure formalisée au-dessus du seuil de 206 000 € HT).
Ces marchés formalisés passés sur appel d’offres, marchés négociés, etc ... sont régis par le Code des Marchés Publics.
Plus d’infos sur www.minefi.gouv.fr
Mairie d’Andrézieux-Bouthéon
Avenue du Parc - BP 32
42161 Andrézieux-Bouthéon cedex
Tél : 04 77 55 03 42
Fax : 04 77 55 52 50
Le personnel administratif
de la commune vous accueille
du lundi au vendredi de
8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Une permanence est assurée pour l’état civil le samedi matin de 9h à 11h30 sauf les veilles de fêtes. Pas de permanence juillet et août
