Site : http://www.andrezieux-boutheon.com
article
Accueil >> Je vis >> Citoyenneté et sécurité >> Rappels de la réglementation >> Règlementation des bords de Loire

Règlementation des bords de Loire Rappel !

 

 
 

Réglementation des bords de Loire, rappel !

La zone de loisirs située dans le parc des bords de Loire est réglementée par un arrêté du Maire pris en date du 2 juin 2004. Il stipule notamment qu’il est interdit de faire du feu en dehors des emplacements aménagés à cet effet et de laisser circuler les animaux librement. Ces derniers doivent impérativement être tenus en laisse. Concernant les chiens, deux articles permettent à la Police Municipale d’intervenir pour verbaliser les maîtres des animauxqui ne respectent pas la loi :

-Art. L.211-23 du Code rural : est considéré en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou (L. n°2005-157 du 23 févr. 2005, art. 125) « de la garde ou de la protection du troupeau », n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation (L. n° 2005-157 du 23 févr. 2005, art. 156) « sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse ».

- La loi n° 83.629 du 12 juillet 1983dispose que dans les lieux publics, ou ouverts au public, les chiens doivent être tenus en laisse.

 

Ces deux infractions sont passibles d’une amende de première classe d’un montant de 35 euros.

Des panneaux rappelant cette réglementation viennent d’être installés sur l’ensemble du parc de loisirs des bords de Loire.

 

 

 

article
  • RSS
  • Ajouter au favoris

Je vis

Citoyenneté et sécurité

Agenda 21

23.07.2011

Présentation Agenda 21

 

Agenda 21

23.07.2011

Présentation Agenda 21

 

Événement

Du 7 septembre au 31 octobre

Chèque Activités Jeunes

Ecoute citoyenne

Un service à l’écoute de sa ville

Qu’est ce que l’Écoute citoyenne : C’est le relais privilégié entre les habitants et la (...)
Retour en haut