Site : http://www.andrezieux-boutheon.com
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ENQUETE PUBLIQUE DU SCOT

Par arrêté n° 2013-01 du 26 août 2013, le Président du Syndicat Mixte du SCOT Sud-Loire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique concernant le projet de Schéma de Cohérence Territoriale.
 
A cet effet, le Tribunal Administratif de Lyon a désigné une commission d’enquête publique, comme suit : Président de la commission, Monsieur Jacques BUISSON ; Membres titulaires de la commission, Madame Françoise CHARDIGNY et Monsieur Jean-Luc Fraisse ; Membre suppléant titulaire de la commission, Monsieur Pierre-Henri PIQUET. Le Schéma de Cohérence Territoriale sera soumis à l’Enquête Publique du vendredi 27 septembre au lundi 28 octobre 2013 inclus.
 
Le dossier sera visible aux sièges des mairies et des intercommunalités concernées et au siège du Syndicat Mixte du SCOT sud-Loire, aux jours et heures habituels d’ouverture.
De plus, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Sud-Loire est consultable en permanence sur le site internet officiel du syndicat mixte : www.scot-sudloire.fr
Les commissaires enquêteurs recevront le public de la manière suivante sur la Commune d’Andrézieux-Bouthéon :
 
Mairie d’Andrézieux-Bouthéon, Avenue du Parc, BP 32, 42161 Andrézieux-Bouthéon Cedex, lundi 30 septembre de 14h à 17h et le 14 octobre de 9h à 12h.
 
Pour les permanences des autres communes, se référer sur le site internet du SCOT.
 
 
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au Président de la commission d’enquête, à l’adresse du siège du Syndicat Mixte, ainsi qu’au siège des Mairies des 117 communes du territoire et au siège des intercommunalités concernées ou par courrier électronique à l’adresse : accueil@scot-sudloire.fr en précisant bien « à l’attention de M. le Président de la Commission d’Enquête »
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