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Syndicat mixte des Trois Ponts

I.PRESENTATION DU SYNDICAT

1. Origine du Syndicat, collectivités adhérentes et population

a. Origine du Syndicat

Conformément à l’arrêté préfectoral du 18 janvier 1979, le Syndicat des Trois Ponts a été créé entre les Communes d’Andrézieux-Bouthéon et de Saint-Just-Saint-Rambert avec comme principaux objectifs, la création et l’exploitation d’une station d’épuration des eaux usées et la mise en place et l’exploitation de la canalisation de liaison des ressources en eau entre les deux collectivités.

Par délibération du 10 mai 2001, le Comité Syndical a modifié ses statuts, pour devenir un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (S.I.V.U) et a approuvé l’adhésion de la Commune de Bonson au Syndicat des Trois Ponts. Le S.I.V.U des Trois Ponts a été constitué pour une durée illimitée. Les modifications sus mentionnées ont été entérinées par arrêté préfectoral du 22 juin 2001.

Par délibération du 21 décembre 2010, le Comité syndical a modifié ses statuts, pour devenir un Syndicat Mixte suite au transfert de la compétence de l’assainissement collectif à la Communauté d’Agglomération Loire Forez dont les communes de Saint-Just Saint-Rambert et de Bonson sont adhérentes.

Depuis le 1er janvier 2013, la commune d’Andrézieux-Bouthéon a intégré la Communauté d’Agglomération Saint-Étienne Métropole,
Cette dernière ayant la compétence assainissement depuis le 1er janvier 2011, elle est donc substituée de plein droit à la commune d’Andrézieux-Bouthéon au sein du syndicat.

 

b. Collectivités adhérentes et populations

Le Syndicat Mixte des Trois Ponts est formé par :

  • La Communauté d’Agglomération Saint-Etienne Métropole représentant la commune d’Andrézieux-Bouthéon dont la population est de 10 003 habitants,
  • La Communauté d’Agglomération Loire Forez représentant les communes de Bonson et de Saint-Just Saint-Rambert dont leur population respective est de 3 726 et 14 569 habitants (recensement 2012 : populations légales en vigueur au 1er janvier 2015).

 

2. Composition du Comité Syndical

Le bureau du Syndicat est composé du Président et du Vice-président, élus par le Comité Syndical parmi les délégués titulaires des collectivités :

Président : Monsieur Jean Claude SCHALK

Vice-président : Monsieur Alain BERTHEAS

 

3. Compétences statutaires du Syndicat et délégation au Président

a. Compétences statutaires

Conformément à l’article 2 de ses statuts, le Syndicat Mixte des Trois Ponts a pour objet :

  • la réalisation et l’entretien des installations de transfert d’eaux usées : postes de relèvement et canalisations à l’aval des postes de relèvement, jusqu’à la station d’épuration,
  • le traitement des effluents raccordés à la station d’épuration actuelle, étant précisé que le raccordement d’effluents non domestiques ou de communes situées en dehors du périmètre du Syndicat Mixte doit faire l’objet d’une convention signée par le Syndicat.
  • la construction et l’exploitation des nouveaux ouvrages de transfert et de traitement qui pourraient être nécessaires en cas d’insuffisance de la station d’épuration actuelle.
  • la mise en place et l’exploitation des équipements de mesure nécessaires au pilotage des équipements ci-dessus.

 

II. FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT

1. Modalités d’organisation du service

a. Organisation générale

Le Syndicat a pour compétence le transfert et le traitement des effluents des collectivités adhérentes. Ce service comprend les canalisations principales de transfert ainsi que la station d’épuration. La collecte des effluents auprès des abonnés est une compétence communautaire.

Pour tout traitement d’effluents de communes extérieures au Syndicat ou d’effluents non domestiques (industriels), l’autorisation doit faire l’objet d’une convention avec le Syndicat.

 

2. Modalités de gestion du service

a. Contrat d’affermage

Le Comité Syndical a approuvé, par délibération du 8 mars 2012, la délégation par affermage de l’exploitation de son service d’assainissement collectif.

Le délégataire, la société VEOLIA EAU, a pris en charge la gestion du service à compter du 1er décembre 2012, pour une durée de 12 ans (jusqu’au 30 novembre 2024).

L’exploitation du service délégué est assurée dans les limites du territoire de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I), dit périmètre de l’affermage.

Cette zone comprend :

  • La station d’épuration des eaux usées et de traitement des boues (y compris la plateforme de compostage)
  • Les réseaux et installations de transfert et contrôle situés entre la station d’épuration et les points suivants compris :
    • le poste de refoulement des « Giraudières » et son déversoir d’orage amont (y compris poste de refoulement des « Béallières et de Scibour ») et le poste de refoulement de Bonson,
    • le bassin tampon et le poste de refoulement de la « ZI Nord ».

 

Service de l’eau

 

Un nouveau service pour faciliter votre quotidien :

le télé relevé des compteurs d’eau 

 

 

En 2013, la Ville d’Andrézieux-Bouthéon modernise son service de l’eau afin de vous offrir un nouveau service : le télérelevé

 

Le télérelevé vous permettra de profiter d’un éventail plus large de facilités et de nouveaux services :

  • Le relevé sans dérangement et la suppression des factures estimées :

Votre compteur sera relevé sans obligation de présence, source de contrainte. En conséquence, toutes les factures seront établies sur la base des consommations réelles et non plus estimées.

 

  • L’abonnement et la résiliation en toute confiance :

Lors d’un déménagement ou d’un emménagement, vous n’aurez plus à communiquer l’index de son compteur pour accéder immédiatement au service de l’eau.

 

  • Le suivi conso sur Internet (PC ou Smartphone)

Vous aurez la possibilité de surveiller en permanence vos consommations d’eau et le bon fonctionnement de vos installations.

 

 

  • L’alerte fuite et/ou de surconsommation
  •  

En cas de consommation anormale, vous serez alerté rapidement par mail, courrier ou SMS. Cela vous permettra de réagir au plus vite pour remédier à la situation. Ce service essentiel met fin à la situation du client découvrant une fuite d’eau dans son jardin à la lecture de sa facture.

 

Afin de mettre en place ce nouveau service, avant la fin de l’année 2013, la Ville d’Andrézieux-Bouthéon a demandé à Veolia Eau de déployer rapidement ces nouveaux équipements (compteurs d’eau et réseau). Ainsi, depuis le mois de janvier 2013, les équipes de Veolia Eau renouvellent les 4 500 compteurs particuliers qui équipent votre commune. Les nouveaux compteurs sont équipés d’un module qui enregistre automatiquement les volumes consommés puis les transmet via un réseau radio.

 

A ce jour, près de 80 % du parc compteur a déjà été modernisé.Votre compteur fait peut être partie de ceux-ci. Dans le cas contraire, Veolia Eau vous contactera prochainement afin de convenir d’un rendez-vous pour changer votre poste de comptage. 

Vous pouvez également prendre contact avec Veolia Eau au 0969 323 458.

Un technicien passera à votre domicile pour installer gratuitement ce nouvel équipement. Si vous le souhaitez, il est possible de prendre rendez-vous un samedi du mois de juillet.

Merci de leur réserver le meilleur accueil

 

 

 

 

 

 

Siprofors

 


I. PRESENTATION DU SYNDICAT

Le Syndicat intercommunal de production d’eau potable de la plaine du Forez sud (Siprofors) est un syndicat intercommunal à vocation unique, chargé de la gestion, de la production et la livraison d’eau potable aux communes adhérentes.

1. Origine du syndicat, communes adhérentes et population

a. Origine du syndicat

Le Siprofors a été créé en 1994, dans le cadre de la vidange du barrage de Grangent qui avait été projetée en l’an 2000.

Il a pour mission de pérenniser et diversifier la ressource en eau.

Un premier programme de restructuration de la distribution sur le Sud de la Plaine du Forez a été mis en place à partir de 1994 avec la création de nouveaux réseaux de distribution et d’un réservoir d’eau potable de 3000 m3.

Par délibération du 22 novembre 1996, le Syndicat a approuvé une convention avec la Commune d’Andrézieux-Bouthéon portant sur le transfert au Siprofors de la pleine propriété des ouvrages d’exhaure et de production d’eau potable situés au lieudit « Le Bas Chirat », à compter du 1er janvier 1997. Le Siprofors possède ainsi sa propre ressource en eau potable.

Une convention approuvée par délibération du 21 janvier 1997 a été signée avec le Conseil Général de la Loire, pour la vente au Siprofors de la canalisation d’eau potable dite « Canalisation de la Plaine » située entre le réseau de Saint-Etienne et l’extrémité nord de la Z.I. de la Plaine.

b. Communes adhérentes et populations

Le Siprofors regroupe 7 communes représentant une population totale de 33 798 habitants détaillée comme suit (recensement 2012 : populations légales en vigueur au 1er janvier 2015) :

ANDREZIEUX-BOUTHEON : 10 003 habitants

AVEIZIEUX : 1 556 habitants

CHAMBOEUF : 1 609 habitants

LA FOUILLOUSE : 4 411 habitants

SAINT-BONNET-LES-OULES : 1 592 habitants

SAINT-GALMIER : 5 801 habitants

VEAUCHE : 8 659 habitants

 

2. Composition du Comité Syndical

Le Syndicat est administré par un Comité composé de délégués désignés par les Conseils Municipaux des collectivités adhérentes, en application de l’article L 5211-6 du CGCT.

Conformément à l’article 9 des statuts du Syndicat, la représentation de chaque commune au sein du Comité est fixée à deux délégués titulaires et à un délégué suppléant, chaque titulaire disposant d’une voix délibératoire.

Le bureau du Syndicat est composé d’un Président et d’un Vice-président, élus par le Comité, parmi les délégués titulaires des collectivités :

- Président : Monsieur Jean Claude SCHALK

- Vice-président : Monsieur Jean-Yves CHARBONNIER

 

3. Compétences statutaires du Syndicat et délégation au Président

a. Compétences statutaires du Syndicat

Conformément à l’article 2 de ses statuts, le Siprofors a pour objet :

  • La production d’eau potable par la station de traitement du Bas Chirat à partir d’une prise d’eau dans la Loire.
  • La fourniture aux collectivités adhérentes, de cette eau ainsi que de l’eau potable achetée à la ville de Saint-Étienne.

 

 

II. FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT

1. Modalités d’organisation du service

a. Organisation générale

Compte tenu de ses compétences statutaires, le Syndicat n’a pas d’abonnés directs. Les abonnés raccordés directement sur les ouvrages syndicaux sont réputés abonnés de la commune d’implantation, même si un seul compteur mesure les volumes délivrés en ce point à la commune. Les volumes sont facturés par cette dernière à l’abonné.

Les points de livraison aux communes adhérentes sont définis par le Comité Syndical, conformément à l’article 4 des statuts du Syndicat.

Par délibération du 21 octobre 2010, le Comité Syndical a approuvé une convention de co-maîtrise d’ouvrage et de fourniture d’eau avec le Syndicat Mixte du Bonson.

Elle a permis de mutualiser les investissements entre les deux syndicats, en réalisant une conduite commune de secours d’alimentation en eau potable entre Ratarieux et les Perrotins (La Fouillouse). Ces travaux concernaient le second programme de restructuration de la distribution d’eau potable du sud de la Plaine du Forez.

Ce secours est fourni par les réseaux de la ville de Sain-Étienne et a fait l’objet d’une convention de vente d’eau potable entre les trois parties, par délibération du Siprofors du 8 décembre 2010.

Cette convention définit les conditions techniques et financières suivant lesquelles le service public de distribution de l’eau potable de la Ville de Saint-Etienne accepte de fournir de l’eau potable à partir de l’usine de potabilisation de Solaure.

 

2. Modalités de gestion du service

a. Contrat d’affermage

Le Comité a approuvé, par délibération du 8 décembre 2010, la délégation par affermage de l’exploitation de son service de distribution d’eau potable.

Le délégataire, la société Véolia Eau, a pris en charge la gestion du service à compter du 1er janvier 2011, pour une durée de 10 ans (jusqu’au 31 décembre 2020).

L’exploitation du service délégué est assurée dans les limites du territoire de l’Etablissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I), dit périmètre de l’affermage.

Cette zone est comprise entre la station de Production d’eau potable du Bas-Chirat, le réservoir des Perrotins, la station de reprise d’Aveizieux et la conduite de la Plaine, comprenant les différents points de livraison de chaque commune adhérente et cliente.

 

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