1.PRESENTATION DU SYNDICAT

1. Origine du Syndicat, collectivités adhérentes et population

a. Origine du Syndicat

Conformément à l’arrêté préfectoral du 18 janvier 1979, le Syndicat des Trois Ponts a été créé entre les Communes d’Andrézieux-Bouthéon et de St Just- St Rambert avec comme principaux objectifs, la création et l’exploitation d’une station d’épuration des eaux usées et la mise en place et l’exploitation de la canalisation de liaison des ressources en eau entre les deux collectivités.

Par délibération du 10 mai 2001, le Comité Syndical a modifié ses statuts, pour devenir un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (S.I.V.U) et a approuvé l’adhésion de la Commune de Bonson au Syndicat des Trois Ponts. Le S.I.V.U des Trois Ponts a été constitué pour une durée illimitée. Les modifications sus mentionnées ont été entérinées par arrêté préfectoral du 22 juin 2001.

Par délibération du 21 décembre 2010, le Comité syndical a modifié ses statuts, pour devenir un Syndicat Mixte suite au transfert de la compétence de l’assainissement collectif à la Communauté d’Agglomération Loire Forez dont les communes de Saint-Just Saint-Rambert sont adhérentes.

b.  Communes adhérentes et population (selon recensement INSEE 2006)

Le Syndicat des Trois Ponts regroupe 1 commune et une communauté de communes, qui représentent une population totale de 87 052 habitants détaillée comme suit (populations légales 2006 entrées en vigueur au 1^er janvier 2009) :

ANDREZIEUX-BOUTHEON : 9 733 habitants

CALF : 77 319 habitants

2. Composition du Comité Syndical

Le bureau du Syndicat est composé du Président et du Vice Président, élus par le Comité Syndical délégués titulaires des collectivités :

Président : Monsieur Jean Claude SCHALK

Vice Président : Monsieur Pierre GRANGE

2.FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT

3. Compétences statutaires du Syndicat et délégation au Président

a. Compétences statutaires

Conformément à l’article 2 de ses statuts, le Syndicat Mixte des Trois Ponts a pour objet :

· la réalisation et l’entretien des installations de transfert d’eaux usées : postes de relèvement et canalisations à l’aval des postes de relèvement, jusqu’à la station d’épuration,

· le traitement des effluents raccordés à la station d’épuration actuelle, étant précisé que le raccordement d’effluents non domestiques ou de communes situées en dehors du périmètre du Syndicat Mixte doit faire l’objet d’une convention signée par le Syndicat.

· la construction et l’exploitation des nouveaux ouvrages de transfert et de traitement qui pourraient être nécessaires en cas d’insuffisance de la station d’épuration actuelle.

· la mise en place et l’exploitation des équipements de mesure nécessaires au pilotage des équipements ci-dessus.

3.FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT

1. Modalités d’organisation du service

a. Organisation générale

Le Syndicat a pour compétence le transfert et le traitement des effluents des collectivités adhérentes. Ce service comprend les canalisations principales de transfert ainsi que la station d’épuration. La collecte des effluents auprès des abonnés reste une compétence communale.

Pour tout traitement d’effluents de communes extérieures au Syndicat ou d’effluents non domestiques (industriels), l’autorisation doit faire l’objet d’une convention avec le Syndicat.

2. Modalités de gestion du service

a. Contrat d’affermage

Le Comité Syndical a décidé, par délibération du 13 décembre 1999, de déléguer par affermage l’exploitation de son service d’assainissement collectif.

Le délégataire,la société SAUR, a pris en charge la gestion du service à compter du 1^er juillet 2001, pour une durée de 11 ans et 5 mois (jusqu’au 30 novembre 2012).

1.PRESENTATION DU SYNDICAT

Le S.I.PRO.FOR.S. est un Syndicat Intercommunal de Production d’eau Potable du Sud de la plaine du Forez à vocation unique, chargé de la gestion, de la production et la livraison d’eau potable aux Communes adhérentes.

1. Origine du Syndicat, communes adhérentes et population

a. Origine du Syndicat

Le S.I.PRO.FOR.S a été créé en 1994, dans le cadre de la vidange du barrage de Grangent qui avait été projetée en l’an 2000.

 Il a pour mission de pérenniser et diversifier la ressource en eau.

 Un programme de restructuration de la distribution sur le Sud de la Plaine du Forez a été mis en place à partir de 1994 avec la création de nouveaux réseaux de distribution et d’un réservoir d’eau potable de 3000 m³.

Par délibération du 22 novembre 1996, le Syndicat a approuvé une convention avec la Commune d’Andrézieux-Bouthéon portant sur le transfert au S.I.PRO.FOR.S de la pleine propriété des ouvrages d’exhaure et de production d’eau potable situés au lieudit « Le Bas Chirat », à compter du 1^er janvier 1997. Le S.I.PRO.FOR.S possède ainsi sa propre ressource en eau potable.

 Une convention approuvée par délibération du 21 janvier 1997 a été signée avec le Conseil Général de la Loire , pour la vente au S.I.PRO.FOR.S de la canalisation d’eau potable dite « Canalisation de la Plaine » située entre le réseau de Saint-Etienne et l’extrémité nord de la Z.I. de la Plaine.

b. Communes adhérentes et populations

Le S.I.PRO.FOR.S regroupe 7 communes, qui représentent une population totale de 32 900 habitants détaillée comme suit :

ANDREZIEUX-BOUTHEON : 9 733 habitants

AVEIZIEUX : 1 402 habitants

CHAMBOEUF : 1 560 habitants

LA FOUILLOUSE : 4 400 habitants

SAINT-BONNET-LES-OULES : 1 472 habitants

SAINT-GALMIER : 5 908 habitants

VEAUCHE : 8 425 habitants

2. Composition du Comité Syndical

Le Syndicat est administré par un Comité composé de délégués désignés par les Conseils Municipaux des collectivités adhérentes, en application de l’article L 5211-6 du CGCT.

Conformément à l’article 9 des statuts du Syndicat, la représentation de chaque commune au sein du Comité est fixée à deux délégués titulaires et à un délégué suppléant, chaque titulaire disposant d’une voix délibératoire.

Le bureau du Syndicat est composé d’un Président et d’un Vice Président, élus par le Comité, parmi les délégués titulaires des collectivités :

- Président : Monsieur Jean Claude SCHALK

- Vice Président : Monsieur André CHAMPIER

3. Compétences statutaires du Syndicat et délégation au Président

a. Compétences statutaires du Syndicat

En 2003, les statuts du syndicat ont été modifiés. Ces modifications portaient sur les points suivants :

- le syndicat n’aura plus d’abonnés directs, au titre des collectivités adhérentes. Par contre, il pourra vendre de l’eau à d’autres collectivités.

- Les modalités du calcul de tarif de vente d’eau aux collectivités.

Suite à cette modification et conformément à l’article 2 de ses statuts, le S.I.PRO.FOR.S a pour objet :

· La production d’eau potable par la station de traitement du Bas Chirat à partir d’une prise d’eau dans la Loire.

· La fourniture aux collectivités adhérentes, de cette eau ainsi que de l’eau potable achetée à la ville de St Etienne.

2. FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT

1. Modalités d’organisation du service

a. Organisation générale

Compte tenu de ses compétences statutaires, le Syndicat n’a pas d’abonnés directs. Les abonnés raccordés directement sur les ouvrages syndicaux sont réputés abonnés de la commune d’implantation, même si un seul compteur mesure les volumes délivrés en ce point à la commune. Les volumes sont facturés par cette dernière à l’abonné.

Le Comité Syndical peut toutefois conclure des conventions de fourniture d’eau avec des collectivités extérieures au Syndicat, telles que celles signées avec le Syndicat Intercommunal du BONSON en 1996 et avec la Commune de St Just St Rambert en 1995.

Les points de livraison aux communes adhérentes sont définis par le Comité Syndical, conformément à l’article 4 des statuts du Syndicat.

Afin de pallier un éventuel arrêt de production d’eau potable de l’usine de production du Syndicat, le Comité Syndical a approuvé, par délibération du 25 juin 1998, la signature d’une convention tripartite avec la Ville de St Etienne et la société Stéphanoise des Eaux, portant sur la vente d’eau potable en gros par les réseaux de la ville de St Etienne au S.I.PRO.FOR.S dont le volume annuel minimum a été fixé à 400 000 m³.

2. Modalités de gestion du service

a. Contrat d’affermage

Le Comité Syndical a adopté le principe d’une gestion en affermage de son service de distribution publique d’eau potable.

Depuis le 1^er janvier 2011, le délégataire, la Société VEOLIA est responsable du fonctionnement du service et de l’entretien courant des ouvrages, le renouvellement des ouvrages et la totalité de l’investissement relevant du Syndicat.

 Conformément à l’article 1.4 du contrat d’affermage signé entre le S.I.PRO.FOR.S et VEOLIA, la durée du contrat de délégation est fixée à 10 ans (jusqu’au 31/12/2020)

L’exploitation du service délégué est assurée dans les limites du territoire de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I), dit périmètre de l’affermage.

Cette zone est comprise entre la station de Production d’eau potable du Bas-Chirat, le réservoir des Perrotins, la station de reprise d’Aveizieux et la conduite de la Plaine, comprenant les différents points de livraison de chaque commune adhérente et cliente.