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Envol n° 125 décembre 2009

Edito

Lors du dernier Conseil Municipal, l’Assemblée a débattu des orientations budgétaires de l’exercice 2010.

2010 sera, à n’en pas douter, une année à retenir au vu des réformes qui vont fortement impacter le fonctionnement des collectivités locales.

Tout d’abord, la carte de l’intercommunalité devrait être enfin achevée et les compétences des collectivités redéfinies.

Gageons qu’en lieu et place d’un « mille feuilles » de structures trop lourdes pour être efficaces et qui creusait les déficits, sans pour autant accroître le service à la population, nous y gagnerons en terme de lisibilité, de réactivité et bien sur d’économie d’échelle. Il faut également se réjouir que les communes aient obtenu l’assurance de conserver leur clause de compétence générale, ce qui est rassurant quant à la pérennité des relations de proximité avec nos administrés.

La seconde mesure, plus préoccupante, porte sur la suppression de la taxe professionnelle. Si chacun s’accorde à reconnaître le caractère pénalisant de cet impôt pour les entreprises, il demeure essentiel que les taxes de substitution soient issues de l’activité économique locale pour préserver le lien fiscal entre entreprises et territoire.

La recette de taxe professionnelle représente plus de 80 % de nos recettes de fonctionnement. Cette situation résulte du travail accompli par les diverses municipalités, qui se sont succédées pendant quarante ans et ont permis de conduire une politique ambitieuse au service des habitants d’Andrézieux-Bouthéon, mais aussi d’acquérir le statut de centralité sur le territoire.
A titre d’exemple, près de 80 % des personnes membres d’associations locales ne résident pas à Andrézieux-Bouthéon. Si leur implication et leur bénévolat apportent une véritable plus-value dans le fonctionnement de nos structures, il n’en demeure pas moins que l’ensemble des dépenses est financé par le budget de notre seule ville.

Dès lors que nous disposions de la recette suffisante, cela ne posait pas de problème même si la mise en place de la taxe professionnelle unique en 2004 avait quelque peu plafonné le produit de cet impôt. Si la réforme met un frein à l’indépendance financière des collectivités locales, les Elus n’auront d’autre alternative que d’augmenter la fiscalité des ménages pour assurer la couverture des dépenses de fonctionnement et ce d’autant que le transfert par l’Etat de nouvelles charges n’est pas entièrement compensé.

L’effet pervers de cette réforme serait de contraindre des villes comme la nôtre qui avait misé sur le développement économique et l’emploi, à surseoir à des projets d’envergure dès lors que le retour sur investissement serait incertain.

Les Elus que nous sommes ne peuvent accepter que leurs recettes dépendent en grande partie de dotations et compensations fixées par l’Etat. La politique dynamique et audacieuse qui prévaut à Andrézieux-Bouthéon en serait fortement amoindrie.

Jean-Claude Schalk
Maire d’Andrézieux-Bouthéon

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