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Envol n° 127 février 2010

Suite à la réunion d’approbation, du 3
février dernier, du projet de SCOT Sud-
Loire, intégrant le Document d’Aménagement
Commercial, il me semble nécessaire de revenir
sur l’historique de ce dossier.
Je crois qu’il faut tout d’abord rappeler la
défi nition d’un SCOT. Il s’agit d’un Schéma de
Cohérence Territoriale ; la signifi cation du sigle
parle d’elle-même et démontre clairement
l’intérêt de ce document.
La réflexion sur ce projet a débuté il y a une
dizaine d’années dans le cadre de la conférence
d’agglomération stéphanoise. Cette structure
informelle était composée de 3 élus du Pays de
Saint-Galmier, 3 élus de Loire-Forez et 3 élus de
Saint-Étienne Métropole. Avec EPURES (Agence
d’Urbanisme de la région stéphanoise) et
certains spécialistes, nous avions fi xé les enjeux
et les intérêts particuliers de l’ensemble de ce
territoire, mais également les différences des
trois structures. Ainsi, après quelques années de
réflexion, le périmètre de définition du SCOT
s’est dessiné naturellement.
Si nous avions fait le choix de mettre un SCOT
en place sur un territoire aussi vaste, avec toutes
les difficultés que cela comporte pour chaque
collectivité, c’est parce que nous pressentions
l’intérêt d’une telle coordination. Il nous
semblait approprié de trouver, autour de la ville
centre de Saint-Étienne, des complémentarités
afin de définir un axe rationnel pour l’avenir des
territoires et des populations.
Les élections municipales de 2008 ont modifié,
en grande partie, les équipes municipales et les
nouveaux élus ont décidé de s’approprier les
enjeux de ce SCOT et d’en changer quelque peu
les orientations. Nous nous sommes trouvés
confrontés à une limitation très restrictive de
la construction de logements sur certaines
communes. À titre d’exemple, le quota de
constructibilité pour la CCPSG, qui compte
12 communes, est de 240 logements par an,
quand, dans le même temps, on en accorde
540 sur le territoire de Loire-Forez, 90 sur la
communauté de communes du Pilat et 23 pour
la seule commune de Chazelles-sur-Lyon.
En parallèle, le territoire de la CCPSG accueille 200
hectares d’espace industriel supplémentaires.
Clairement, sous prétexte d’application des
directives du Grenelle de l’Environnement, on
ne rapprocherait plus l’habitat de l’emploi, ce
qui dans la pratique, génèrerait des frais de
déplacements supplémentaires ainsi qu’un
impact sur l’environnement (gaz carbonique).
Quant aux communes d’implantation de ces
zones, elles subiront les contraintes liées à ces
espaces sans pouvoir accueillir les populations
au plus près de leur emploi.
Un autre aspect particulier du SCOT est de ne pas
tenir compte d’un développement futur et des
orientations économiques et commerciales en
particulier, puisque ni le schéma de transports,
ni le schéma de développement économique
n’ont été élaborés. Aujourd’hui, le SCOT n’offre
pas de prospective pour les 20 ans à venir, le
développement économique de la Plaine du
Forez n’ayant même pas été envisagé.
J’ai formulé des propositions précises pour des
surfaces commerciales potentielles de la ville
d’Andrézieux-Bouthéon qui n’ont jamais été
prises en compte.
Je tiens également à souligner que la
Commission d’Enquête Publique nous a donné
raison, tant au niveau de l’habitat que du
commerce puisqu’elle a émis un avis favorable
sous réserve de prise en compte des demandes
de la CCPSG, à savoir : la modification des
quotas de constructibilité et l’intégration de la
zone commerciale de la Gouyonnière dans sa
totalité. À deux reprises, le syndicat du SCOT a
refusé d’accéder à ces demandes.
Aujourd’hui, notre commune, la CCPSG et
le Conseil général de la Loire défendent
unanimement l’attractivité d’un même
territoire.
Il va sans dire qu’un vote au cours duquel près
d’un tiers des membres du syndicat du SCOT
est défavorable aux arrêtés proposés, démontre
que le SCOT n’est pas un schéma de cohérence
mais plutôt un schéma de défense du territoire
stéphanois par rapport aux collectivités de la
Plaine du Forez.
Pour défendre notre collectivité, j’ai déjà effectué
un recours contre le Document d’Aménagement
Commercial. Je vais prochainement engager
un recours contre le SCOT et demander un
retrait de la CCPSG du syndicat mixte puisque
je considère que les intérêts essentiels de notre
collectivité sont fortement compromis.

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