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Envol n° 141 mai 2011

Edito

Quelle ville de moins de 10 000 habitants peut s’enorgueillir d’offrir à la population un éventail de services et d’équipements aussi développés en pratiquant une politique tarifaire avantageuse.

Cette ville qui joue la carte de la solidarité avec :
- les familles les plus modestes par la prise en compte du coefficient familial, pour le financement de nombreuses activités,
- les élèves et les personnes dépendantes par la mise en place de tarifs réduits, de services et structures adaptées.

Cette ville qui fédère en son sein :
- de nombreuses associations largement dotées dans tous les domaines,
- des antennes locales de services sociaux, de l’inspection académique, du C.H.U.
- des partenaires institutionnels particulièrement motivés,
- un pôle de solidarité pour les plus démunis.

Cette ville, c’est la nôtre, c’est Andrézieux-Bouthéon.
Vous découvrirez dans ce numéro de l’Envol une étude sur la fiscalité « ménages ». Vous constaterez à la lecture de l’article, que le taux de Taxe d’Habitation d’Andrézieux-Bouthéon est plus bas que celui des communes membres de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Galmier (CCPSG) et qu’il est bien en-deçà de celui de certaines communes ligériennes.

Si la Municipalité a pu privilégier jusqu’à présent cette politique en faveur des ménages, c’est que les recettes issues de la taxe professionnelle (T.P.) représentaient plus de 80 % des recettes de fonctionnement.
Le dynamisme de cette ressource a subi, en 2004, une première altération lors du passage en taxe professionnelle unique (T.P.U.). Depuis cette date, Andrézieux-Bouthéon perçoit de la CCPSG une attribution de compensation égale au montant de T.P. (figé) qu’elle percevait l’année précédant le passage en T.P.U. et une dotation de solidarité communautaire (DSC). La DCS comprend une dotation « progression des bases de T.P. » qui ne correspond qu’à 20 % de la progression totale des bases enregistrée sur la Commune, le solde, soit 80 %, alimentant le budget de la CCPSG.
La suppression de la taxe professionnelle modifie une nouvelle fois la donne puisqu’une partie du reversement de fiscalité dont bénéficie Andrézieux-Bouthéon - de l’ordre de 2,8 millions d’euros - sera compensée par le biais du F.N.G.I.R. (Fonds national de garantie individuelle de ressources) dont nul ne peut aujourd’hui préjuger de la pérennité.

Les lois de finances 2010 et 2011 ainsi que la loi portant réforme des collectivités territoriales, en consacrant le rôle de chef de file de l’intercommunalité dans le « bloc communal » (intercommunalité + commune) vont aussi fortement impacter les finances d’Andrézieux-Bouthéon.

La volonté du législateur de renforcer le niveau d’intégration intercommunale se traduit par la possibilité pour un E.P.C.I. à fiscalité propre (comme la CCPSG) et ses communes membres, de décider de l’unification d’un ou plusieurs taux de la fiscalité « ménages ». Dans cette hypothèse, c’est l’E.P.C.I. qui décidera des taux d’imposition et percevra les recettes fiscales correspondantes. Une période dite « de lissage » (10 ans maximum) permettra à toutes les communes membres de converger vers ces taux uniques.

Un autre aspect de la réforme à ne pas négliger est celui de la péréquation. Il est indéniable qu’Andrézieux-Bouthéon fera partie des communes les plus contributrices au futur fonds de péréquation du fait de son potentiel fiscal.

On constate aujourd’hui que la faiblesse de ses impôts « ménages » risque de pénaliser notre ville. En effet, le taux de taxe d’habitation est de 7,32 % à Andrézieux-Bouthéon alors que le taux moyen pondéré des communes de la CCPSG s’élève à 8,82 %, soit une différence de plus de 20 %. Un passage à la fiscalité ménages unique figerait notre recette au taux communal en vigueur, la différence abondant les ressources de la structure intercommunale dont est membre Andrézieux-Bouthéon. Quant au reversement de fiscalité issu de l’évolution des taux et des bases, notre ville en serait privée en grande partie par le jeu de la péréquation et de la solidarité intercommunale.
S’il est légitime que la solidarité s’exerce aussi sur le plan local, il n’est pas moins légitime que les Elus d’Andrézieux-Bouthéon tentent de préserver, autant que faire se peut, des recettes qui sont le fruit du travail des Municipalités qui ont œuvré ces trente dernières années au développement économique de la ville et par là-même au bien vivre de ses habitants.

La seule variable d’ajustement dont dispose à ce jour la collectivité est celle de l’évolution des impôts ménages parce que le choix a été fait de poursuivre et d’amplifier la politique sociale en faveur des familles et des administrés usagers des services publics. Nous allons ainsi mettre en place dès la rentrée de septembre un chèque sports - culture - loisirs pour contribuer au financement de l’activité des jeunes.

L’effet cumulé de la suppression de la T.P.U., de son remplacement par des recettes en partie figées, de la faiblesse des taux ménages, de la péréquation annoncée et de la prévisible unification des taux au niveau de l’intercommunalité, nous contraignent à augmenter les taux de 5 % l’an, à compter de l’année 2011, jusqu’à atteindre les taux moyens pondérés des communes de la CCPSG.

La décision d’augmenter les impôts est rarement populaire même si elle est indispensable et justifiée. Ne pas agir aujourd’hui desservirait les intérêts de notre ville et de ses habitants. L’heure n’est pas à la démagogie mais au courage politique qui implique des choix responsables pour sauvegarder les finances locales et conserver une certaine marge d’autonomie.

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