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Envol n° 83 février 2006

EDITO :

En déposant auprès du Tribunal Administratif de Lyon une requête en référé-suspension, ainsi qu’une requête en annulation, l’Association des Amis des Bords de Loire d’Andrézieux-Bouthéon et Monsieur GARDETTE prétendaient préserver ainsi l’environnement.

Après l’audience et l’ordonnance rendue par le Juge des Référés, les conséquences qui en découlent vont malheureusement à l’encontre du but recherché !

Je vous livre in extenso le texte de l’ordonnance :

« Considérant, en premier lieu, qu’eu égard à l’objet du permis de construire contesté et aux conséquences de son exécution, la condition d’urgence prescrite par les dispositions précitées est remplie ;
Considérant, en second lieu, que pour demander l’annulation du permis délivré le 5 août 2005 à la Commune d’Andrézieux-Bouthéon, les requérants soutiennent que le projet comporte des aménagements en dessous du terrain naturel, en méconnaissance des dispositions de l’article BC 1-1 du règlement de la zone blanche du plan de prévention des risques d’inondation et qu’au regard de l’effectif susceptible d’être accueilli de manière habituelle, le projet ne comporte pas le nombre de places suffisant ; que ces moyens suscitent, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité du permis accordé le 9 novembre 2005 à la Commune d’Andrézieux-Bouthéon ; qu’il y a lieu, en conséquence, d’en prononcer la suspension ;
Considérant que, pour l’application de l’article L. 600-4-1 (*) du Code de l’Urbanisme, aucun autre moyen n’est de nature à créer un tel doute... »

(*) Article L 600-4-1 du Code de l’Urbanisme : « Lorsqu’elle annule pour excès de pouvoir un acte intervenu en matière d’urbanisme ou en ordonne la suspension, la juridiction administrative se prononce sur l’ensemble des moyens de la requête qu’elle estime susceptibles de fonder l’annulation ou la suspension, en l’état du dossier. »


A la lecture de cette ordonnance, seuls deux points suscitent des questionnements :

1 - Le sous-sol que nous avions prévu en dessous de la scène de 250 m², était creusé à une profondeur d’un mètre environ en dessous du niveau du terrain naturel, profondeur qui, ajoutée à celle du vide sanitaire, soit 1,20 mètre, permettait de créer un local de rangement de 2,20 mètres de hauteur, pour les tables, chaises, projecteurs et autres équipements, indispensables au bon fonctionnement du complexe.
Les accès à ce local, entièrement fermé, n’étaient possibles qu’à partir de deux escaliers et d’un monte-charge donnant sur la scène.
Le Juge des Référés s’est appuyé sur un article du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation (P.P.R.N.P.I) qui stipule que « sont interdits les aménagements au-dessous du terrain naturel ».

J’avais soutenu auprès des services hydrauliques, qui avaient émis un avis favorable, une autre interprétation du règlement de la zone blanche, à savoir que conformément à l’article BC 3-2 du PPRNPI « sont interdits en sous-sols l’installation de tout équipement tel que chaudière ou ballon d’eau chaude ».

Alors que pour les autres zones, il est clairement spécifié que les sous-sols sont interdits, dans ce cas précis, le fait même d’interdire l’installation de certains équipements en sous-sol, en application de cet article BC 3-2, démontre que la construction desdits sous-sols est autorisée.

En outre, il faut savoir que les piscines qui, bien sûr se trouvent en dessous du terrain naturel, sont autorisées.

2 - Les places de stationnement sont jugées insuffisantes autour du complexe : volontairement, dans le but de réduire l’impact sur l’environnement, nous n’avons créé que soixante places en « dur » destinées à être utilisées quotidiennement par les associations sportives.

Le site des bords de Loire est doté depuis de nombreuses années de parkings en nombre suffisant pour accueillir des manifestations importantes (80 places près du méandre du fleuve, 80 places en face de la station d’épuration, 100 places le long de la route des étangs, 200 places à côté du bungalow, 150 places réalisées récemment le long de la rue des Garennes).

Je tiens à confirmer que notre permis de construire respecte la réglementation en vigueur, bien que le Juge des Référés l’ait suspendu, dans l’attente du jugement en annulation qui risque d’être appelé au tribunal dans un ou deux ans.

L’Association des Amis des Bords de Loire et Monsieur GARDETTE qui prétendent défendre l’environnement et le cadre de vie au sein de la Commune, vont donc nous contraindre à supprimer un sous-sol invisible pour le remplacer par un local de rangement, mais surtout, à créer un parking de 400 places type hypermarché au nord du complexe sur des terrains que nous avons achetés dernièrement, ce qui va totalement à l’encontre de l’objectif ambitionné.

Je constate et je déplore que des intérêts particuliers nuisent à l’intérêt général, sans que ceux qui défendent ces intérêts particuliers n’aient pris la pleine mesure des répercussions regrettables pour notre Ville. Chers Andrézieux-Bouthéonnais, je vous laisse le soin de juger.

Quant à moi, plus que jamais convaincu de l’intérêt de ce magnifique projet, j’ai à cœur de le voir érigé et soyez assurés que je m’y emploierai avec détermination.

Jean-Claude SCHALK
Mairie d’Andrézieux Bouthéon

 


Sommaire :

Edito..........................p. 3/4
Projets........................p. 5
Centre Bourg...................p. 6/7
Crèche.........................p. 8/9
Voeux 2006.....................p. 10/13
Coup d’oeil....................p. 14
Sports.........................p. 15/17
Culture........................p. 18
Temps forts....................p. 19
Les seniors....................p. 20/21
Evénements.....................p. 22
Vie locale.....................p. 23/25
Tribune libre..................p. 26
Agenda.........................p. 27

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