Site : http://www.andrezieux-boutheon.com
article
Accueil >> Je m’informe >> L’Envol >> Archives >> Année 2007 >> Envol n° 96 avril 2007

Envol n° 96 avril 2007

Edito :

Le Tribunal Administratif de Lyon a prononcé, le 15 mars 2007, l’annulation des arrêtés en date du 9 novembre 2005 et du 27 septembre 2006, par lesquels j’avais respectivement délivré à la Commune d’Andrézieux-Bouthéon le permis de construire et le permis de construire modificatif du Complexe d’Animation des Bords de Loire.

Le 9 novembre 2005, j’avais délivré le permis de construire de cet équipement qui a fait l’objet d’une requête en référé-suspension et d’une requête en annulation déposées par 2 ou 3 riverains constitués en l’Association des Amis des Bords de Loire et par Monsieur Thierry GARDETTE. A noter que l’habitation la plus proche est située à 250 mètres environ du projet.

Le Juge des référés a suspendu le permis initial en retenant les deux moyens suivants :

 les aménagements en dessous du terrain naturel (sous-sol à usage de rangement sous la scène)
 l’insuffisance du nombre de places de stationnement aux abords du bâtiment.

En date du 7 avril 2006, le premier permis modificatif a consisté à supprimer le sous-sol en dessous du terrain naturel et à créer un local de rangement à l’arrière du bâtiment. Le permis identifiait, constat d’huissier à l’appui, plus de 400 places de stationnement dans un rayon de 300 mètres autour du C.A.B.L.
Le Juge des référés a rejeté, le 4 mai 2006, la requête par laquelle la Commune demandait la levée de la suspension de l’arrêté du 9 novembre 2005 eu égard aux modifications apportées par le permis modificatif du 7 avril 2006.
Le juge a en effet considéré que le moyen tiré de l’insuffisance des places de stationnement continuait à susciter un doute sur la légalité du permis initial et que par suite, la demande de la levée de suspension de ce permis de construire devait être rejetée.
Le 27 septembre 2006, je délivrais un second permis modificatif qui comportait 417 places de stationnement aux abords du bâtiment et 769 emplacements dans un rayon de 300 mètres autour du C.AB.L.
Alors qu’aucun texte ne m’y contraignait puisqu’aucune modification du bâtiment proprement dit n’était envisagée, je consultais le service hydraulique qui émettait un avis favorable (le 3ème !...) avec toutefois l’obligation d’ajourer les portails de fermeture sur une hauteur de 50 cm et sur au moins sur les 2/3 de leur surface.
Bien que les deux précédentes consultations de ce service n’aient donné lieu à aucune remarque, voilà que cette fois, par précaution, le service hydraulique demandait que les portails soient ajourés. J’ai donc proposé d’équiper ces portails de bas-volets obturant les ouvertures, mais permettant le passage de l’eau en cas de crue centennale.
J’aurais pourtant dû contester cette prescription puisque le niveau de la salle est à
363,50 mètres pour un niveau de crue centennale de 363,70 mètres, ce qui fait 20 cm et non pas 50 cm comme demandé par le service hydraulique. Mais dès l’instant où cela n’avait pas d’incidence sur la construction, j’ai accepté cette prescription sans difficulté.

Il faut préciser que la crue centennale est celle de 1907 et que les aménagements faits sur le fleuve en Haute-Loire rendent impossibles une crue d’une telle ampleur (ce n’est pas moi qui l’affirme, mais le P.P.R.N.P.I. (*) document officiel approuvé par arrêté préfectoral).
Petites causes, grands effets, puisque le 15 mars 2007, le juge a annulé le permis de construire du C.A.B.L. parce que le fait d’ajourer les portails risquait de créer des nuisances sonores incompatibles avec les lois en vigueur sur le bruit lors des quelques manifestations d’envergure organisées sur le site des bords de Loire (fête des Bords de Loire, Euro-foulée, Concours Hippique, Spectacle Son et Lumière du 13 juillet, Grand prix Automobile...) qui en tout état de cause continueront, aujourd’hui comme demain, à se dérouler sur le même site.

Cet équipement est pourtant indispensable à l’aménagement des bords de Loire car nombreux sont celles et ceux qui, œuvrant au service des autres au sein des associations locales, attendent avec impatience la création du C.A.B.L.

Pour ceux qui en contestent la construction et surtout le coût, ces quelques chiffres valent mieux qu’un long discours :

 le coût de 2 000 000 €, amorti sur 35 ans, comme pour toutes les autres constructions, génère une dépense annuelle de 60 000 € par an.

 à titre de comparaison, pour les trois plus grandes manifestations qui se déroulent habituellement sur le site des Bords de Loire, les dépenses de location s’établissent comme suit :

chapiteaux 3 x 8 000 € = 24 000 €
sanitaires 3 x 4 000 € = 12 000 €
douches 3 x 3 000 € = 9 000 €
vestiaires 3 x 3 000 € = 9 000 €
main-d’œuvre pour le montage et le démontage des installations = 18 000 €
coût total = 72 000 €

A cela, il convient de rajouter qu’au-delà de ces trois importantes manifestations, le C.A.B.L. pourra être utilisé pendant le reste de l’année pour des activités physiques.

Aussi, dès le mois prochain, une nouvelle demande de permis de construire sera déposée pour un Complexe d’Animation sur les Bords de Loire, entièrement fermé et insonorisé, et dont le niveau de la salle sera situé quelques centimètres au-dessus du niveau de la crue centennale soit 363,75 mètres, tel qu’il figure dans le P.P.R.N.P.I.(*) de la Loire approuvé par arrêté préfectoral.

(*) Plan de Prévision des Risques Naturels Prévisibles d’Inondations

Documents

Documents
article
  • RSS
  • Ajouter au favoris

Je m’informe

L’Envol

Agenda 21

23.07.2011

Présentation Agenda 21

 

Événement

Du 8 avril 2017 (10h00) au 7 janvier 2018 (18h00)
Exposition Sous les crayons, la guerre

Exposition Sous les crayons, la guerre

Ecoute citoyenne

Un service à l’écoute de sa ville

Qu’est ce que l’Écoute citoyenne : C’est le relais privilégié entre les habitants et la (...)
Retour en haut