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Envol n°156 octobre 2012

Edito

Quelques semaines encore nous séparent des traditionnelles fêtes de Noël, mais pour Andrézieux-Bouthéon, 2012 restera l’année de la réforme capitale de l’intercommunalité qui lui permet enfin de rejoindre la Communauté d’Agglomération de Saint-Etienne Métropole (S.E.M.), en corrigeant, au passage, l’aberration d’un regroupement fondé sur le périmètre du canton.

Le bilan risque d’être amer pour les représentants de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Galmier (C.C.P.S.G.), avec l’éclatement programmé et inéluctable de cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.).

J’ai eu, plusieurs fois, l’occasion d’affirmer que nous étions des Stéphanois et que notre Ville ne se reconnaissait pas dans une C.C.P.S.G. où elle s’est toujours sentie à l’étroit.

Le 1er janvier 2013, nous intégrerons une agglomération forte de près de 400 000 habitants avec, certes, quelques difficultés résultant du financement d’investissements importants, mais, avant tout, avec un formidable potentiel de développement, auquel Andrézieux-Bouthéon apportera son dynamisme et sa volonté de promouvoir un projet de territoire cohérent au service de ses habitants.

L’étape déterminante de notre rattachement à S.E.M. a eu lieu le 12 juillet 2012, dans les salons du stade Geoffroy Guichard, lors de l’ultime réunion visant à obtenir un accord tripartite entre la C.C.P.S.G., S.E.M. et les deux Communes d’Andrézieux-Bouthéon et de La Fouillouse.

Notre engagement, celui d’Yves PARTRAT, Maire de La Fouillouse, et le mien fut très actif et décisif, pour aboutir à un consensus indispensable au nouveau schéma à soumettre à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale.
Nous avons ardemment défendu ce choix, garant de l’avenir de nos deux Communes, les dix autres Maires des Communes membres de la C.C.P.S.G. ayant la possibilité de se maintenir dans la configuration correspondant à leur souhait.

Pour démentir les propos fantaisistes, tenus par les uns, démentis par les autres, j’ai dû expliquer, à maintes reprises, que suite à l’instauration de la Taxe Professionnelle Unique (T.P.U.), la C.C.P.S.G. qui collectait cet impôt, conservait une part importante de la recette fiscale professionnelle d’Andrézieux-Bouthéon.

Je peux démontrer, chiffres à l’appui, que c’est plus de 3,2 millions d’€ qui abondaient ainsi le budget de l’E.P.C.I. La réalité des chiffres est imparable, d’autant lorsqu’elle est corroborée par les services de l’Etat.

L’accord sur les 4 millions d’€ qui vont être reversés par la C.C.P.S.G. à Andrézieux-Bouthéon (2,4 millions d’€) et à La Fouillouse (1,6 million d’€) me semble donc équitable comme solde de tout compte, pour leur participation à l’accroissement du patrimoine de la C.C.P.S.G., que ces deux Communes ont contribué à financer.

Les compétences exercées par la C.C.P.S.G. seront soit transférées à S.E.M., soit reprises par Andrézieux-Bouthéon. Il en sera ainsi de la Petite Enfance, dont la gestion sera assurée par du personnel communal, à compter du 1er janvier 2013, comme c’était le cas avant 2007.

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) va fixer, dans les prochains mois, le montant à percevoir par la Commune d’Andrézieux-Bouthéon, pour le financement de ce service « Petite Enfance », lors des opérations de transfert entre la C.C.P.S.G. et S.E.M.

Le complexe « NAUTIFORM » va être déclaré d’intérêt communautaire par S.E.M., au titre des équipements structurants. Les charges induites par la gestion de NAUTIFORM seront financées par un transfert à S.E.M. des recettes prélevées par la C.C.P.S.G. sur l’attribution de compensation d’Andrézieux-Bouthéon.

Toutes ces opérations de transfert ou de reprise de compétences devraient s’avérer neutres pour les Collectivités car les moyens financiers afférents à ces compétences, évalués par la C.L.E.C.T., seront automatiquement versés à la Collectivité qui exercera la compétence transférée ou reprise.

Depuis près de trois mois, les services d’Andrézieux-Bouthéon, de S.E.M. et de la C.C.P.S.G. travaillent de concert, pour préparer ces transferts de compétences qui vont aussi se traduire pour Andrézieux-Bouthéon par la reprise des agents de la Crèche et du Relais d’Assistantes Maternelles (R.A.M.).

D’ores et déjà, je leur souhaite la bienvenue au sein de l’effectif du personnel communal et je leur garantis, comme à tous les agents déjà en place, un traitement équitable.

Dans quelques semaines, je pourrai vous présenter un tableau détaillant tous les avantages, et ils sont nombreux, qui nous ont conduits à faire ce choix ambitieux pour notre Ville et ses habitants : desserte de la Commune par des lignes de transports en commun de la STAS, mise en place de containers enterrés pour la collecte sélective des ordures ménagères sur le quartier de la Chapelle, assainissement, voirie communautaire, programme local de l’habitat, ...

Grâce à la volonté pleinement assumée des Elus d’Andrézieux-Bouthéon de rattacher la Commune à S.E.M., la population pourra bénéficier, dès 2013, de ces services supplémentaires, sans augmentation de la fiscalité locale !

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