Site : http://www.andrezieux-boutheon.com
article

Rappels divers

MAIN-COURANTE

Vous avez la possibilité de venir au poste de police afin d’effectuer une main-courante. Elle relate un fait que vous souhaitez nous indiquer, sans que celui-ci ne soit suivi d’une procédure (sauf signalement de maltraitance). La main-courante est un document officiel qui ne peut être transmis qu’à une autorité judiciaire (avocat ou Procureur de la République) lors d’une procédure.
Le contenu de la main-courante et le nom de son auteur reste confidentiels.

article
  • RSS
  • Ajouter au favoris

Je vis

Citoyenneté et sécurité

Agenda 21

23.07.2011

Présentation Agenda 21

 

Agenda 21

23.07.2011

Présentation Agenda 21

 

Événement

Du 1er au 30 juin

L’Envol 219, juin 2018

Ecoute citoyenne

Un service à l’écoute de sa ville

Qu’est ce que l’Écoute citoyenne : C’est le relais privilégié entre les habitants et la (...)
Retour en haut