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Rappels divers

MAIN-COURANTE

Vous avez la possibilité de venir au poste de police afin d’effectuer une main-courante. Elle relate un fait que vous souhaitez nous indiquer, sans que celui-ci ne soit suivi d’une procédure (sauf signalement de maltraitance). La main-courante est un document officiel qui ne peut être transmis qu’à une autorité judiciaire (avocat ou Procureur de la République) lors d’une procédure.
Le contenu de la main-courante et le nom de son auteur reste confidentiels.

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Citoyenneté et sécurité

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