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Rappels saisonniers

DEJECTIONS ANIMALES

Les déjections animales laissées sur la voie publique sont passibles d’une verbalisation de 2ème classe (35€) suivant le règlement sanitaire départemental (RSD) article 17.

www.loire.pref.gouv.fr/sections/les_actions_de_l et/sante/reglement sanitaire/downloadFile/attachedFile/RSD LOIRE 070331.pdf ?nocache=1179843553.68

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Citoyenneté et sécurité

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