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Siprofors

 


I. PRESENTATION DU SYNDICAT

Le Syndicat intercommunal de production d’eau potable de la plaine du Forez sud (Siprofors) est un syndicat intercommunal à vocation unique, chargé de la gestion, de la production et la livraison d’eau potable aux communes adhérentes.

1. Origine du syndicat, communes adhérentes et population

a. Origine du syndicat

Le Siprofors a été créé en 1994, dans le cadre de la vidange du barrage de Grangent qui avait été projetée en l’an 2000.

Il a pour mission de pérenniser et diversifier la ressource en eau.

Un premier programme de restructuration de la distribution sur le Sud de la Plaine du Forez a été mis en place à partir de 1994 avec la création de nouveaux réseaux de distribution et d’un réservoir d’eau potable de 3000 m3.

Par délibération du 22 novembre 1996, le Syndicat a approuvé une convention avec la Commune d’Andrézieux-Bouthéon portant sur le transfert au Siprofors de la pleine propriété des ouvrages d’exhaure et de production d’eau potable situés au lieudit « Le Bas Chirat », à compter du 1er janvier 1997. Le Siprofors possède ainsi sa propre ressource en eau potable.

Une convention approuvée par délibération du 21 janvier 1997 a été signée avec le Conseil Général de la Loire, pour la vente au Siprofors de la canalisation d’eau potable dite « Canalisation de la Plaine » située entre le réseau de Saint-Etienne et l’extrémité nord de la Z.I. de la Plaine.

b. Communes adhérentes et populations

Le Siprofors regroupe 7 communes représentant une population totale de 33 798 habitants détaillée comme suit (recensement 2012 : populations légales en vigueur au 1er janvier 2015) :

ANDREZIEUX-BOUTHEON : 10 003 habitants

AVEIZIEUX : 1 556 habitants

CHAMBOEUF : 1 609 habitants

LA FOUILLOUSE : 4 411 habitants

SAINT-BONNET-LES-OULES : 1 592 habitants

SAINT-GALMIER : 5 801 habitants

VEAUCHE : 8 659 habitants

 

2. Composition du Comité Syndical

Le Syndicat est administré par un Comité composé de délégués désignés par les Conseils Municipaux des collectivités adhérentes, en application de l’article L 5211-6 du CGCT.

Conformément à l’article 9 des statuts du Syndicat, la représentation de chaque commune au sein du Comité est fixée à deux délégués titulaires et à un délégué suppléant, chaque titulaire disposant d’une voix délibératoire.

Le bureau du Syndicat est composé d’un Président et d’un Vice-président, élus par le Comité, parmi les délégués titulaires des collectivités :

- Président : Monsieur Jean Claude SCHALK

- Vice-président : Monsieur Jean-Yves CHARBONNIER

 

3. Compétences statutaires du Syndicat et délégation au Président

a. Compétences statutaires du Syndicat

Conformément à l’article 2 de ses statuts, le Siprofors a pour objet :

  • La production d’eau potable par la station de traitement du Bas Chirat à partir d’une prise d’eau dans la Loire.
  • La fourniture aux collectivités adhérentes, de cette eau ainsi que de l’eau potable achetée à la ville de Saint-Étienne.

 

 

II. FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT

1. Modalités d’organisation du service

a. Organisation générale

Compte tenu de ses compétences statutaires, le Syndicat n’a pas d’abonnés directs. Les abonnés raccordés directement sur les ouvrages syndicaux sont réputés abonnés de la commune d’implantation, même si un seul compteur mesure les volumes délivrés en ce point à la commune. Les volumes sont facturés par cette dernière à l’abonné.

Les points de livraison aux communes adhérentes sont définis par le Comité Syndical, conformément à l’article 4 des statuts du Syndicat.

Par délibération du 21 octobre 2010, le Comité Syndical a approuvé une convention de co-maîtrise d’ouvrage et de fourniture d’eau avec le Syndicat Mixte du Bonson.

Elle a permis de mutualiser les investissements entre les deux syndicats, en réalisant une conduite commune de secours d’alimentation en eau potable entre Ratarieux et les Perrotins (La Fouillouse). Ces travaux concernaient le second programme de restructuration de la distribution d’eau potable du sud de la Plaine du Forez.

Ce secours est fourni par les réseaux de la ville de Sain-Étienne et a fait l’objet d’une convention de vente d’eau potable entre les trois parties, par délibération du Siprofors du 8 décembre 2010.

Cette convention définit les conditions techniques et financières suivant lesquelles le service public de distribution de l’eau potable de la Ville de Saint-Etienne accepte de fournir de l’eau potable à partir de l’usine de potabilisation de Solaure.

 

2. Modalités de gestion du service

a. Contrat d’affermage

Le Comité a approuvé, par délibération du 8 décembre 2010, la délégation par affermage de l’exploitation de son service de distribution d’eau potable.

Le délégataire, la société Véolia Eau, a pris en charge la gestion du service à compter du 1er janvier 2011, pour une durée de 10 ans (jusqu’au 31 décembre 2020).

L’exploitation du service délégué est assurée dans les limites du territoire de l’Etablissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I), dit périmètre de l’affermage.

Cette zone est comprise entre la station de Production d’eau potable du Bas-Chirat, le réservoir des Perrotins, la station de reprise d’Aveizieux et la conduite de la Plaine, comprenant les différents points de livraison de chaque commune adhérente et cliente.

 

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