Site : http://www.andrezieux-boutheon.com
article
Accueil >> Je m’informe >> Urbanisme / Environnement >> Eau et assainissement >> Syndicats >> Syndicat mixte des Trois Ponts

Syndicat mixte des Trois Ponts

I.PRESENTATION DU SYNDICAT

1. Origine du Syndicat, collectivités adhérentes et population

a. Origine du Syndicat

Conformément à l’arrêté préfectoral du 18 janvier 1979, le Syndicat des Trois Ponts a été créé entre les Communes d’Andrézieux-Bouthéon et de Saint-Just-Saint-Rambert avec comme principaux objectifs, la création et l’exploitation d’une station d’épuration des eaux usées et la mise en place et l’exploitation de la canalisation de liaison des ressources en eau entre les deux collectivités.

Par délibération du 10 mai 2001, le Comité Syndical a modifié ses statuts, pour devenir un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (S.I.V.U) et a approuvé l’adhésion de la Commune de Bonson au Syndicat des Trois Ponts. Le S.I.V.U des Trois Ponts a été constitué pour une durée illimitée. Les modifications sus mentionnées ont été entérinées par arrêté préfectoral du 22 juin 2001.

Par délibération du 21 décembre 2010, le Comité syndical a modifié ses statuts, pour devenir un Syndicat Mixte suite au transfert de la compétence de l’assainissement collectif à la Communauté d’Agglomération Loire Forez dont les communes de Saint-Just Saint-Rambert et de Bonson sont adhérentes.

Depuis le 1er janvier 2013, la commune d’Andrézieux-Bouthéon a intégré la Communauté d’Agglomération Saint-Étienne Métropole,
Cette dernière ayant la compétence assainissement depuis le 1er janvier 2011, elle est donc substituée de plein droit à la commune d’Andrézieux-Bouthéon au sein du syndicat.

 

b. Collectivités adhérentes et populations

Le Syndicat Mixte des Trois Ponts est formé par :

  • La Communauté d’Agglomération Saint-Etienne Métropole représentant la commune d’Andrézieux-Bouthéon dont la population est de 10 003 habitants,
  • La Communauté d’Agglomération Loire Forez représentant les communes de Bonson et de Saint-Just Saint-Rambert dont leur population respective est de 3 726 et 14 569 habitants (recensement 2012 : populations légales en vigueur au 1er janvier 2015).

 

2. Composition du Comité Syndical

Le bureau du Syndicat est composé du Président et du Vice-président, élus par le Comité Syndical parmi les délégués titulaires des collectivités :

Président : Monsieur Jean Claude SCHALK

Vice-président : Monsieur Alain BERTHEAS

 

3. Compétences statutaires du Syndicat et délégation au Président

a. Compétences statutaires

Conformément à l’article 2 de ses statuts, le Syndicat Mixte des Trois Ponts a pour objet :

  • la réalisation et l’entretien des installations de transfert d’eaux usées : postes de relèvement et canalisations à l’aval des postes de relèvement, jusqu’à la station d’épuration,
  • le traitement des effluents raccordés à la station d’épuration actuelle, étant précisé que le raccordement d’effluents non domestiques ou de communes situées en dehors du périmètre du Syndicat Mixte doit faire l’objet d’une convention signée par le Syndicat.
  • la construction et l’exploitation des nouveaux ouvrages de transfert et de traitement qui pourraient être nécessaires en cas d’insuffisance de la station d’épuration actuelle.
  • la mise en place et l’exploitation des équipements de mesure nécessaires au pilotage des équipements ci-dessus.

 

II. FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT

1. Modalités d’organisation du service

a. Organisation générale

Le Syndicat a pour compétence le transfert et le traitement des effluents des collectivités adhérentes. Ce service comprend les canalisations principales de transfert ainsi que la station d’épuration. La collecte des effluents auprès des abonnés est une compétence communautaire.

Pour tout traitement d’effluents de communes extérieures au Syndicat ou d’effluents non domestiques (industriels), l’autorisation doit faire l’objet d’une convention avec le Syndicat.

 

2. Modalités de gestion du service

a. Contrat d’affermage

Le Comité Syndical a approuvé, par délibération du 8 mars 2012, la délégation par affermage de l’exploitation de son service d’assainissement collectif.

Le délégataire, la société VEOLIA EAU, a pris en charge la gestion du service à compter du 1er décembre 2012, pour une durée de 12 ans (jusqu’au 30 novembre 2024).

L’exploitation du service délégué est assurée dans les limites du territoire de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I), dit périmètre de l’affermage.

Cette zone comprend :

  • La station d’épuration des eaux usées et de traitement des boues (y compris la plateforme de compostage)
  • Les réseaux et installations de transfert et contrôle situés entre la station d’épuration et les points suivants compris :
    • le poste de refoulement des « Giraudières » et son déversoir d’orage amont (y compris poste de refoulement des « Béallières et de Scibour ») et le poste de refoulement de Bonson,
    • le bassin tampon et le poste de refoulement de la « ZI Nord ».

 

article
  • RSS
  • Ajouter au favoris

Je m’informe

Urbanisme / Environnement

Agenda 21

23.07.2011

Présentation Agenda 21

 

Agenda 21

23.07.2011

Présentation Agenda 21

 

Événement

Du 24 mai au 25 octobre
Resto du Coeur

Resto du Coeur

Ecoute citoyenne

Un service à l’écoute de sa ville

Qu’est ce que l’Écoute citoyenne : C’est le relais privilégié entre les habitants et la (...)
Retour en haut