Avis d’enquête publique préalable à l’approbation de la révision du plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération stéphanoise.
A la demande de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes par son unité Interdépartementale Loire-Haute-Loire et suivant arrêté préfectoral de la Préfète de la Loire, le projet du PPA de l’agglomération stéphanoise sera soumis aux formalités d’une enquête publique conformément aux dispositions des articles L123-1 à L 123-19 et R 123-1 à R 123-23 du code de l’environnement.
Cette enquête publique sera ouverte
du 21 novembre au 29 décembre 2022.
Le périmètre retenu pour l’application du PPA correspond à Saint-Étienne Métropole (53 communes) et Loire Forez Agglomération (87 communes). La liste de ces communes est consultable dans l’arrêté d’ouverture d’enquête dans les mairies et sur le site internet de la préfecture de la Loire : www.loire.gouv.fr sous la rubrique « Publications – Enquêtes Publiques – enquêtes dématérialisées ».
Consultation du dossier
- en version numérique sur la plateforme électronique mise en place pour l’enquête à l’adresse www.registre-numerique.fr/ppa-self ainsi que par un accès gratuit garanti par la mise à disposition d’un poste informatique, sur rendez-vous au 04 77 48 48 36 ou 04 77 48 48 59, à la préfecture de la Loire.
- en version papier, dans les communes désignées lieux d’enquête et la préfecture de la Loire qui tiendront à la disposition du public, pendant leurs heures d’ouverture, le dossier ainsi que le registre d’enquête, indépendamment des heures de présence de l’un des membres de la commission d’enquête.
Formuler des observations et propositions
- par courrier électronique à l’adresse suivante : ppa-self@mail.registre-numerique.fr
- sur le registre dématérialisé à l’adresse www.registre-numerique.fr/ppa-self
- par courrier adressé au siège de l’enquête à la préfecture de la Loire, Service de l’Action Territoriale, Pôle Animation Territoriale, avec la mention » à l’attention du président de la commission d’enquête »
- dans le registres d’enquête en version papier ouverts à cet effet dans les 10 communes désignées lieux d’enquête et à la préfecture de la Loire, aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier.
Pour être recevable, les observations devront être exprimées avant la clôture de l’enquête publique le 29 décembre 2022 à 12 h 00.
Membres de la commission d’enquête publique
Le président, ou l’un des membres de la commission d’enquête publique désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon et constituée de Monsieur Pierre FOUVET, président, Monsieur Daniel DERORY, titulaire, Monsieur Robert BOUGEREL, titulaire, Madame Eliane D’ALFONSO, suppléante, se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations.
Lieu d’enquête publique
| Lieu | Date | Horaire |
|---|---|---|
| Mairie d’Andrézieux-Bouthéon | Mercredi 28 décembre | 14 h 00 – 17 h 00 |
Issue de l’enquête
A l’issue de l’enquête, le rapport de la commission d’enquête et ses conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie d’Andrézieux-Bouthéon, à l’Unité Interdépartementale Loire-Haute-Loire de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes ainsi qu’à la préfecture de la Loire – Service Action Territoriale ou sur le site www.loire.gouv.fr, sous la rubrique « Publications – Enquêtes Publiques – enquêtes dématérialisées ». Ces documents resteront consultables pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Toute personne physique ou morale concernée peut demander à ses frais, communication du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête.