Saint-Étienne Métropole organise une enquête publique portant sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de la métropole stéphanoise. Cette enquête se déroulera du 29 août au 30 septembre 2022.
L’enquête publique, d’une durée de 33 jours, a donné lieu à la nomination de Monsieur Gérald MARINOT, en qualité de Commissaire enquêteur, par le Président du Tribunal Administratif de Lyon.
Permanences du commissaire enquêteur
Pendant la durée de l’enquête, le Commissaire enquêteur sera présent dans les lieux suivants pour recevoir les observations écrites ou orales du public :
- le 29 août 2022, de 9 h à 12 h, au siège de Saint-Etienne Métropole
- le 02 septembre 2022, de 14 h à 17 h, à la mairie de La Talaudière
- le 07 septembre 2022, de 9 h à 12 h, à la mairie de Firminy
- le 15 septembre 2022, de 14 h à 17 h, à la mairie d’Andrézieux-Bouthéon
- le 20 septembre 2022, de 9 h à 12 h, à la mairie de Saint-Chamond
- le 27 septembre 2022, de 9 h à 12 h, à la mairie de Rive-de-Gier
- le 30 septembre 2022, de 13 h 30 à 16 h 30, au siège de Saint-Etienne Métropole
S’informer / Donner son avis
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions :
- Sur le registre ouvert à cet effet par le Commissaire enquêteur au siège de Saint-Etienne Métropole, ainsi que dans les mairies d’Andrézieux-Bouthéon, de Firminy, de La Talaudière, de Rive-de-Gier et de Saint-Chamond.
- Lors des permanences du Commissaire enquêteur au siège de Saint-Etienne Métropole ainsi que dans les mairies d’Andrézieux-Bouthéon, de Firminy, de La Talaudière, de Rive-de-Gier et de Saint-Chamond.
- Par correspondance à l’attention de :
Monsieur Gérald MARINOT, Commissaire enquêteur, Enquête publique de l’élaboration du RLPi
2 Avenue Grüner 42006 SAINT-ETIENNE. - Sur le site internet de Saint-Etienne Métropole.
Le public pourra également transmettre ses observations, propositions et contre-propositions par
courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepublique-RLPi@saint-etienne-metropole.fr.
Finalité de l’enquête
A l’issue de cette enquête, le Règlement Local de Publicité intercommunal, éventuellement amendé
pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du
Commissaire enquêteur, sera soumis à l’approbation du Conseil Métropolitain de Saint-Etienne
Métropole.