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Enquête publique – Préfecture de la Loire

A la demande du pétitionnaire visé ci-dessus et suivant un arrêté préfectoral du 14 septembre 2022, le
projet sera soumis aux formalités d’une enquête publique, conformément aux dispositions du code de
l’environnement.

Demande

Installations classées pour la protection de l’environnement (code de l’environnement Article L.123-1 et suiv.)
Demande d’autorisation environnementale en vue d’obtenir l’autorisation de créer un centre de traitement de déchets produits à l’issue d’opérations de nitruration sur le territoire de la commune de ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160) – Rue Charles Dallière – Lieu-dit Les Fondrières

Pétitionnaire

Société HEF M&S SERVICES

de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement est la préfète de la Loire. À l’issue de l’enquête publique, la demande susvisée fera l’objet d’une décision préfectorale d’autorisation ou de refus.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Jérémy THEVENON, responsable HSE de la société HEF M&S SERVICES à Andrézieux-Bouthéon
(42160) – Rue Charles Dallière – Lieu-dit Les Fondrières.
Cette enquête publique sera ouverte, sur une durée de 32 jours du lundi 10 octobre 2022 à 9h au jeudi
10 novembre 2022 à 17h inclus en mairie de Andrézieux-Bouthéon.

Durant cette période, toute personne, qui souhaite s’informer sur le projet ou formuler des observations, pourra prendre connaissance du dossier d’enquête en mairie de Andrézieux-Bouthéon (42160) – Avenue du Parc, siège de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture des services au public.

Compte tenu du contexte sanitaire actuel, les gestes barrières seront mis en place. Les observations formulées devront être consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie précitée ou être annexées à ce registre. Si formulées par écrit, elles seront adressées, avant la clôture de l’enquête, à monsieur le commissaire enquêteur, en mairie de Andrézieux-Bouthéon.

Monsieur Gilbert BADOIL, désigné en qualité de commissaire enquêteur, assurera les permanences
en mairie de Andrézieux-Bouthéon les jours suivants :

  • Lundi 10 octobre 2022 de 9h à 12h
  • Mercredi 19 octobre 2022 de 14h à 17h
  • Jeudi 27 octobre 2022 de 9h à 12h
  • Vendredi 4 novembre 2022 de 14h à 17h
  • Jeudi 10 novembre 2022 de 14h à 17h

Le dossier d’enquête publique sera également mis à la disposition du public sur le site internet sécurisé ouvert spécifiquement pour cette enquête à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/hefms-centretraitement-dechets Pendant toute la durée de l’enquête, des observations pourront être formulées sur le registre dématérialisé numérique accessible, pendant toute la durée de l’enquête soit jusqu’au jeudi 10 novembre 2022 à 17h inclus, à l’adresse suivante https://www.registre-numerique.fr/hefms-centre-traitementdechets ou sur l’adresse électronique : hefms-centre-traitement-dechets@mail.registre-numerique.fr

Le dossier sera également disponible sur un poste informatique en mairie de Andrézieux-Bouthéon, aux jours et heures d’ouverture de celle-ci au public.
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie précitée, ainsi qu’à la direction départementale de la protection des populations de la Loire, service environnement et prévention des risques.

Ces documents resteront à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces informations seront mises en ligne sur le site internet de la préfecture à l’adresse suivante : www.loire.gouv.fr sous la rubrique « Politiques publiques – environnement – installations classées pour la protection de l’environnement ».

Toute personne physique ou morale concernée peut demander, à ses frais, communication du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.

Le présent avis sera affiché quinze jours avant le début de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci, en mairie de ANDREZIEUX-BOUTHEON, SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT, LA FOUILLOUSE, et VEAUCHE, ainsi que sur les lieux habituels d’affichage de ces communes et sur les lieux ou en un lieu situé au voisinage des aménagements projetés.