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Liste des délibérations examinées lors du CA du 27 septembre 2022
Publié le 16 novembre 2022 à 14h11 par CCAS
LISTE-DES-DELIBERATIONS-EXAMINEES-DU-CA-DU-27-SEPTEMBRE-2022
(33,70 Ko, pdf)
Adoption du passage à la nomenclature comptable M57
N°2022-15
Publié le 16 novembre 2022 à 14h09 par CCAS
Adoption-du-passage-a-la-momenclature-comptable-M57
(67,10 Ko, pdf)
Approbation du règlement budgétaire et financier de la nomenclature M57
N°2022-16
Publié le 16 novembre 2022 à 14h08 par CCAS
Approbation-dun-reglement-budgetaire-et-financier-de-la-comptabilite-M57
(47,45 Ko, pdf)
Fixation des règles d’amortissements et validation de la fongibilité des crédits – M57
N°2022-17
Publié le 16 novembre 2022 à 14h06 par CCAS
Fixation-des-regles-damortissements-de-la-comptabilite-M57
(191,57 Ko, pdf)
Renouvellement de la convention entre la ville et le CCAS
N°2022-18
Publié le 16 novembre 2022 à 14h03 par CCAS
Renouvellement-de-la-convention-entre-la-ville-et-le-CCAS
(71,84 Ko, pdf)
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