La commune propose à ses habitants des permanences juridiques gratuites.
Obtenir des conseils juridiques
Vous pouvez ainsi rencontrer un avocat pour obtenir une orientation générale afin de vous aider à faire face à une convocation en justice et/ou être conseillé sur des problèmes d’ordre juridique ou administratif, dans tous les domaines du droit.
Ces prestations de conseils portent sur l’ensemble des domaines du droit et sont réservées aux personnes n’ayant pas déjà un avocat en charge de leur dossier. Les avocats participant à ces permanences renseignent gracieusement toute personne prenant rendez-vous.
Des permanences d’un quart d’heure se déroulent chaque mois en mairie, de 14 h à 16 h, selon le calendrier suivant pour l’année 2022 :
- Lundi 10 janvier 2022
- Lundi 7 février 2022
- Lundi 7 mars 2022
- Lundi 4 avril 2022
- Lundi 2 mai 2022
- Mardi 7 juin 2022
- Lundi 4 juillet 2022
- Lundi 5 septembre 2022
- Lundi 3 octobre 2022
- Lundi 7 novembre 2022
- Lundi 12 décembre 2022
Sur rendez-vous uniquement auprès de l’accueil de la mairie au 04 77 55 03 42.
Résoudre un différend à l’amiable
Depuis le 3 juin 2021, des permanences gratuites sont proposées avec un conciliateur de justice.
Son rôle est de rechercher une solution amiable pour un différend sur des droits entre deux parties, qu’elles
aient ou non déjà saisi un juge. Il intervient uniquement avec l’accord des parties et pour une durée limitée.
Le conciliateur de justice vous accompagne pour tenter de parvenir à un compromis et peut intervenir dans de nombreux domaines : problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen) ou immobilier, différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux, litiges de la consommation, impayés, malfaçons de travaux.
Les permanences du conciliateur ont lieu le premier jeudi de chaque mois, de 9 h à 12 h, en mairie (sauf exception).
Sur rendez-vous uniquement auprès de l’accueil de la mairie au 04 77 55 03 42.
