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Permanences juridiques

La commune propose à ses habitants des permanences juridiques gratuites. 

Obtenir des conseils juridiques

Vous pouvez ainsi rencontrer un avocat pour obtenir une orientation générale et une information de proximité pour faire face à une convocation en justice et/ou être conseillé sur des problèmes juridiques ou administratifs, dans tous les domaines du droit.

Ces prestations de conseils juridiques portent sur l’ensemble des domaines du droit et sont réservées aux personnes n’ayant pas déjà un avocat en charge de leur dossier. Les avocats participant à ces permanences renseignent gracieusement toute personne prenant rendez-vous.

Des permanences d’un quart d’heure se déroulent chaque mois en Mairie, de 14h à 16h, selon le calendrier suivant :

  • Lundi 1er février 2021
  • Lundi 1er mars 2021
  • Lundi 12 avril 2021
  • Lundi 3 mai 2021
  • Lundi 14 juin 2021
  • Lundi 5 juillet 2021
  • Lundi 6 septembre 2021
  • Lundi 4 octobre 2021
  • Lundi 8 novembre 2021
  • Lundi 6 décembre 2021

Sur rendez-vous uniquement auprès de l’accueil de la Mairie au 04 77 55 03 42.


Résoudre un différend à l’amiable

À compter du 3 juin 2021, des permanences gratuites sont proposées avec un conciliateur de justice.

Son rôle est de rechercher une solution amiable pour un différend sur des droits entre deux parties, qu’elles
aient ou non déjà saisi un juge. Il intervient uniquement avec l’accord des parties et pour une durée limitée.

Le conciliateur de justice vous accompagne pour tenter de parvenir à un compromis et peut intervenir dans de nombreux domaines : problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen) ou immobilier, différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux, litiges de la consommation, impayés, malfaçons de travaux.

Les permanences du conciliateur ont lieu le premier jeudi de chaque mois, de 9h à 12h, en mairie (sauf exception).

Sur rendez-vous uniquement auprès de l’accueil de la Mairie au 04 77 55 03 42.