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Les élections

L’élection est une étape clef de la démocratie qui répond au principe de représentativité : l’électeur vote et il est par la suite représenté par la personne ou la liste pour qui il a voté. Une fois élue, l’équipe en place applique son programme en élaborant des politiques publiques au nom de l’intérêt général. La vie citoyenne est rythmée par différentes élections, qu’elle soit locales, nationales ou européennes.

Voter c’est un premier pas pour participer à la vie publique et être au contact des évolutions de son territoire. Pour voter, plusieurs conditions doivent être réunies : être de nationalité française, être majeur, mais également jouir de ses droits civils et politiques ainsi qu’être inscrit sur les listes électorales. L’acte de vote n’est pas obligatoire en France : c’est un droit. Mais c’est aussi un devoir  dans la mesure où c’est le moment où les électeurs choisissent leurs représentants en fonction de leurs affinités avec le programme qui leur a été présenté.
Dès la majorité, chaque Français est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d’avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. La commune informe le nouvel électeur de son inscription, sans démarche particulière. Quelques cas peuvent cependant retarder l’inscription : recensement tardif, déménagement après le recensement. Il est alors important de se rapprocher de la mairie ou du tribunal d’instance, muni de votre carte d’identité ou passeport (seules pièces acceptées). La carte d’électeur est valable jusqu’à son remplacement par la suivante, en général tous les 3 à 5 ans. Elle n’est pas indispensable le jour du vote. En revanche, le jour du scrutin, vous devez être muni obligatoirement d’une pièce d’identité.
Afin de garantir le bon déroulement du scrutin, la commune est divisée en différents bureaux de vote, établis par arrêté préfectoral. Chaque électeur est affecté à un bureau de vote précis, dont il est fait mention sur sa carte d’électeur. La commune dispose de six bureaux de vote, regroupés sur trois sites : le gymnase Pasteur (Bureaux n° 1 et n°2), la salle des fêtes de Bouthéon (Bureaux n° 3 et n°4) et la salle des fêtes des Bullieux (Bureaux n° 5 et n°6).

Le système électoral français compte plusieurs modes de scrutins, propres à chaque type d’élections. Il existe en France, huit types d’élections dont l’électeur est invité à prendre part, de manière directe, ou indirecte :

Au niveau local : Les élections municipales (et communautaires), départementales, et régionales.

Au niveau national : Les élections présidentielle, législatives et sénatoriales. À savoir que pour les élections sénatoriales, c’est un collège de grands électeurs, eux-mêmes élus par les citoyens, qui élisent les sénateurs, suivant le principe du scrutin universel indirect.

Au niveau européen : Les élections européennes

Carte nationale d’identité (valide ou périmée)

Passeport (valide ou périmé)

Permis de conduire (valide)

Carte vitale avec photo (valide)

Carte de famille nombreuse (valide) délivrée par la SNCF

Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l’État (valide)

Livret de circulation (valide)

Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore (valide)

Carte d’identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires (valide)

Carte d’identité de fonctionnaire de l’État, de parlementaire ou d’élu local avec photo (valide)

Carte d’invalidité civile ou militaire avec photo (valide)

Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire (valide)

Si vous n’êtes pas présent le jour des élections, ou dans l’impossibilité de vous y rendre, vous pouvez mandater un tiers qui se chargera de voter en votre nom. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance. Vous trouverez ci-contre les documents associés, le formulaire type .

Fiche pratique

Vote par procuration

Vérifié le 26 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour du vote, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance.

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions liées à l'inscription sur les listes électorales et au nombre maximum de procurations.

Ces conditions sont définies en fonction du lieu de vote (en France ou à l'étranger).

Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement.

  À savoir

un citoyen européen peut uniquement être désigné comme mandataire pour voter aux élections municipales ou européennes.

Par ailleurs, le jour du scrutin, le mandataire ne doit pas détenir plus de 2 procurations, dont une seule établie en France, soit :

  • 1 procuration établie en France,
  • ou 1 procuration établie en France et 1 procuration établie à l'étranger,
  • ou 2 procurations établies à l'étranger.

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).

Toutefois, le mandataire doit être inscrit sur la même liste consulaire que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote,

Par ailleurs, le jour du scrutin, le mandataire ne doit détenir plus de 3 procurations, dont 1 seule établie en France, soit :

  • 1 ou 2 ou 3 procurations établies à l'étranger,
  • ou 1 procuration établie en France,
  • ou 1 procuration établie en France et 1 ou 2 procurations établies à l'étranger.

Où faire la démarche ?

Le mandant peut se présenter :

  • dans un commissariat de police ou une gendarmerie (où qu'il soit),
  • ou au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail.

  À savoir

si l'état de santé du mandant l'empêche de se déplacer, il peut demander qu'un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.

Comment faire la démarche ?

Le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes.

La démarche s'effectue à l'aide d'un formulaire.

Le mandant a la possibilité :

  • de se rendre auprès des autorités et de remplir le formulaire papier fourni sur place
  • ou de remplir puis d'imprimer le formulaire disponible sur internet, avant de se rendre auprès des autorités compétentes.

Le mandant doit remplir à l'aide de l'ordinateur (et non pas à la main) les rubriques Vote par procuration, Attestation sur l'honneur et Récépissé à remettre au mandant du formulaire suivant :

Formulaire
Vote par procuration

Cerfa n° 14952*01

Accéder au formulaire (pdf - 159.5 KB)  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour vous aider à remplir le formulaire :

 Attention :

le mandant ne doit pas indiquer le lieu d'établissement, la date d’établissement, l'heure, l'identité de l'autorité habilitée (mention Devant) et la partie réservée à la signature. Ces mentions seront remplies au guichet, à la main.

Le mandant imprime le formulaire sur 2 feuilles (il ne doit pas être imprimé recto verso).

Le mandant se présente en personne auprès des autorités compétentes.

  • Il présente un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
  • Il remplit à la main les mentions laissées vides sur le formulaire : lieu d'établissement, date d’établissement, heure, identité de l'autorité habilitée (mention Devant) et  partie réservée à la signature.

Ces formalités accomplies, un récépissé est remis au mandant.

Le mandant se présente en personne auprès des autorités compétentes.

  • Il présente un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
  • Il remplit le formulaire en précisant plusieurs informations sur le mandataire : nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance.

Ces formalités accomplies, un récépissé est remis au mandant.

  À savoir

le mandant n'a pas à prouver l'identité ou l'adresse du domicile du mandataire lors de l'établissement de la procuration.

Dans quels délais faire la démarche ?

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration.

Même si une procuration peut être établie à tout moment et jusqu'au jour du vote, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la mairie ne l'a pas reçue à temps.

La procuration est établie pour une seule élection. Toutefois, le mandant peut aussi l'établir pour une durée limitée.

Pour un scrutin

Le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le 1er tour, le 2nd tour ou les 2 tours.

Il est possible de choisir le même mandataire pour les 2 tours de l'élection ou bien un mandataire différent pour chaque tour.

Pour une durée limitée

La procuration peut aussi être établie pour une durée déterminée. Le mandant doit attester sur l'honneur qu'il est de façon durable dans l'impossibilité de se rendre à son bureau de vote.

La durée maximum de la procuration est de 1 an.

Rien n'interdit au mandant de faire établir sa procuration pour une durée plus courte (3 ou 6 mois par exemple)

Résiliation

Le mandant peut résilier sa procuration (pour changer de mandataire ou pour voter directement) selon les mêmes formalités que pour son établissement.

  À savoir

même si vous avez donné procuration, vous pouvez voter en personne à condition de vous présenter au bureau de vote avant votre mandataire.

Le mandataire ne reçoit aucun document.

C'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

 À noter

même si vous avez donné procuration, vous pouvez voter en personne à condition de vous présenter au bureau de vote avant votre mandataire. Si vous vous présentez après, vous ne pouvez plus voter en personne.

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour du vote, de se faire représenter, par un électeur inscrit sur la même liste consulaire que lui. La démarche se fait auprès des autorités consulaires.

Conditions

La personne inscrite sur une liste électorale consulaire et ayant fait le choix de voter à l'étranger pour tous les scrutins peut faire établir une procuration à l'étranger.

Elle donne procuration (le mandant) en désignant librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).

Toutefois, le mandataire doit être inscrit sur la même liste consulaire que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni avoir choisi de voter à l'étranger pour tous les scrutins.

Par ailleurs, le jour du scrutin, le mandataire ne doit pas détenir plus de 3 procurations, dont 1 seule établie en France, soit :

  • 1 ou 2 ou 3 procurations établies à l'étranger,
  • ou 1 procuration établie en France,
  • ou 1 procuration établie en France et 1 ou 2 procurations établies à l'étranger.

Où faire la démarche ?

Le mandant doit se présenter au consulat ou à l'ambassade, sauf cas de force majeure (hospitalisation ou immobilisation pour une affection pathologique invalidante ou à l'issue fatale justifiée par un certificat médical, détention).

Comment faire la démarche ?

Le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes.

La démarche s'effectue à l'aide d'un formulaire.

Le mandant a la possibilité :

  • de se rendre auprès des autorités et de remplir le formulaire papier fourni sur place
  • ou de remplir puis d'imprimer le formulaire disponible sur internet, avant de se rendre auprès des autorités compétentes.
  • Le mandant se présente en personne auprès des autorités compétentes.

    • Il présente un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
    • Il remplit le formulaire en précisant plusieurs informations sur le mandataire : nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance.

    Ces formalités accomplies, un récépissé est remis au mandant.

  • Le mandant doit remplir à l'aide de l'ordinateur (et non pas à la main) les rubriques Vote par procuration,Attestation sur l'honneur et Récépissé à remettre au mandant du formulaire suivant :

    Formulaire
    Vote par procuration

    Cerfa n° 14952*01

    Accéder au formulaire (pdf - 159.5 KB)  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

     Attention :

    le mandant ne doit pas indiquer le lieu d'établissement, la date d’établissement, l'heure, l'identité de l'autorité habilitée (mention Devant) et la partie réservée à la signature. Ces mentions seront remplies au guichet, à la main.

    Le mandant imprime le formulaire sur 2 feuilles (il ne doit pas être imprimé recto verso).

    Le mandant se présente en personne auprès des autorités compétentes.

    • Il présente un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
    • Il remplit à la main les mentions laissées vides sur le formulaire : lieu d'établissement, date d’établissement, heure, identité de l'autorité habilitée (mention Devant) et partie réservée à la signature.

    Ces formalités accomplies, un récépissé est remis au mandant.

Dans quels délais faire la démarche ?

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.

Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu'à la veille du jour du vote, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si le centre de vote ouvert à l'étranger ne l'a pas reçue à temps.

Durée de validité et résiliation de la procuration

Durée de validité

Le mandant choisit si la procuration est valable pour :

  • 1 seule élection (pour les 2 tours, sauf indication contraire),
  • ou 1 année,
  • ou une durée maximale de 3 ans (rien n'interdit au mandant de faire établir sa procuration pour une durée plus courte : 2 ans par exemple)

Résiliation

Le mandant peut résilier sa procuration (pour changer de mandataire ou pour voter lui-même) selon les mêmes formalités que pour son établissement.

  À savoir

même si vous avez donné procuration, vous pouvez voter en personne à condition de vous présenter au bureau de vote avant votre mandataire.

Déroulement du vote

Le mandataire ne reçoit aucun document.

C'est le manadant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

 À noter

même si vous avez donné procuration, vous pouvez voter en personne à condition de vous présenter au bureau de vote avant votre mandataire. Si vous vous présentez après, vous ne pouvez plus voter en personne.

Conditions

Peut faire établir une procuration à l'étranger :

  • une personne inscrite sur une liste électorale consulaire et ayant fait le choix de voter en France pour tous les scrutins
  • ou un Français qui est de passage à l'étranger et qui est inscrit sur une liste électorale d'une commune située en France

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).

Toutefois, le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement.

  À savoir

un citoyen européen peut uniquement être désigné comme mandataire pour voter aux élections municipales ou européennes.

Par ailleurs, le jour du scrutin, le mandataire ne doit pas détenir plus de 2 procurations, dont une seule établie en France, soit :

  • 1 procuration établie en France ou 1 procuration établie à l'étranger,
  • ou 1 procuration établie en France et 1 procuration établie à l'étranger,
  • ou 2 procurations établies à l'étranger.

Où faire la démarche ?

Le mandant doit se présenter au consulat ou à l'ambassade, sauf cas de force majeure (hospitalisation ou immobilisation pour une affection pathologique invalidante ou à l'issue fatale justifiée par un certificat médical, détention).

Comment faire la démarche ?

Le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes.

La démarche s'effectue à l'aide d'un formulaire.

Le mandant a la possibilité :

  • de se rendre auprès des autorités et de remplir le formulaire papier fourni sur place
  • ou de remplir puis d'imprimer le formulaire disponible sur internet, avant de se rendre auprès des autorités compétentes.
  • Le mandant se présente en personne auprès des autorités compétentes.

    • Il présente un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
    • Il remplit le formulaire en précisant plusieurs informations sur le mandataire : nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance.

    Ces formalités accomplies, un récépissé est remis au mandant.

  • Le mandant doit remplir à l'aide de l'ordinateur (et non pas à la main) les rubriques Vote par procuration,Attestation sur l'honneur et Récépissé à remettre au mandant du formulaire suivant :

    Formulaire
    Vote par procuration

    Cerfa n° 14952*01

    Accéder au formulaire (pdf - 159.5 KB)  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

     Attention :

    le mandant ne doit pas indiquer le lieu d'établissement, la date d’établissement, l'heure, l'identité de l'autorité habilitée (mention Devant) et la partie réservée à la signature. Ces mentions seront remplies au guichet, à la main.

    Le mandant imprime le formulaire sur 2 feuilles (il ne doit pas être imprimé recto verso).

    Le mandant se présente en personne auprès des autorités compétentes.

    • Il présente un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
    • Il remplit à la main les mentions laissées vides sur le formulaire : lieu d'établissement, date d’établissement, heure, identité de l'autorité habilitée (mention Devant) et  partie réservée à la signature.

    Ces formalités accomplies, un récépissé est remis au mandant.

Durée de validité et résiliation de la procuration

  • Le mandant choisit si la procuration est valable pour :

    • 1 seule élection (pour les 2 tours, sauf indication contraire),
    • ou 1 année,
    • ou une durée maximale de 3 ans (rien n'interdit au mandant de faire établir sa procuration pour une durée plus courte : 3 ou 6 mois par exemple)

    Le mandant peut résilier sa procuration (pour changer de mandataire ou pour voter directement) selon les mêmes formalités que pour son établissement.

      À savoir

    même si vous avez donné procuration, vous pouvez voter en personne à condition de vous présenter au bureau de vote avant votre mandataire.

  • Le mandant choisit si la procuration est valable pour :

    • 1 seule élection (pour les 2 tours, sauf indication contraire),
    • ou 1 année maximum.

    Le mandant peut résilier sa procuration (pour changer de mandataire ou pour voter directement) selon les mêmes formalités que pour son établissement.

      À savoir

    même si vous avez donné procuration, vous pouvez voter en personne à condition de vous présenter au bureau de vote avant votre mandataire.

Déroulement du vote

Le mandataire ne reçoit aucun document.

C'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

 À noter

même si vous avez donné procuration, vous pouvez voter en personne à condition de vous présenter au bureau de vote avant votre mandataire. Si vous vous présentez après, vous ne pouvez plus voter en personne.

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection (ou d'un référendum), de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune ou sur la même liste consulaire que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.

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