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Les élections

L’élection est une étape clef de la démocratie qui répond au principe de représentativité : l’électeur vote et il est par la suite représenté par la personne ou la liste pour qui il a voté.

Une fois élue, l’équipe en place applique son programme en élaborant des politiques publiques au nom de l’intérêt général. La vie citoyenne est rythmée par différentes élections, qu’elle soit locales, nationales ou européennes.

Voter c’est un premier pas pour participer à la vie publique et être au contact des évolutions de son territoire.

Pour voter, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • être de nationalité française,
  • être majeur,
  • jouir de ses droits civils et politiques,
  • être inscrit sur les listes électorales.

L’acte de vote n’est pas obligatoire en France : c’est un droit. Mais c’est aussi un devoir dans la mesure où c’est le moment où les électeurs choisissent leurs représentants en fonction de leurs affinités avec le programme qui leur a été présenté.

Dès la majorité, chaque Français est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d’avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans.

La commune informe le nouvel électeur de son inscription, sans démarche particulière.

Quelques cas peuvent cependant retarder l’inscription : recensement tardif, déménagement après le recensement. Il est alors important de se rapprocher de la mairie ou du tribunal d’instance, muni de votre carte d’identité ou passeport (seules pièces acceptées).

La carte d’électeur est valable jusqu’à son remplacement par la suivante, en général tous les 3 à 5 ans. Elle n’est pas indispensable le jour du vote. En revanche, le jour du scrutin, vous devez être muni obligatoirement d’une pièce d’identité.

Afin de garantir le bon déroulement du scrutin, la commune est divisée en différents bureaux de vote, établis par arrêté préfectoral.

Chaque électeur est affecté à un bureau. Le numéro du bureau de vote est indiqué sur la carte d’électeur.

La commune dispose de six bureaux de vote, regroupés sur trois sites :

  • le gymnase Pasteur (bureaux n° 1 et n°2),
  • la salle des fêtes de Bouthéon (bureaux n° 3 et n°4)
  • la salle des fêtes des Bullieux (bureaux n° 5 et n°6)

Répartition des bureaux de vote

Vous pouvez connaître votre situation électorale : commune, numéro et adresse du bureau de vote en accédant au service en ligne :

Accédez au service en ligne

Le système électoral français compte plusieurs modes de scrutins, propres à chaque type d’élections. Il existe en France, huit types d’élections dont l’électeur est invité à prendre part, de manière directe, ou indirecte :

Au niveau local : Les élections municipales (et communautaires), départementales, et régionales.

Au niveau national : Les élections présidentielle, législatives et sénatoriales. À savoir que pour les élections sénatoriales, c’est un collège de grands électeurs, eux-mêmes élus par les citoyens, qui élisent les sénateurs, suivant le principe du scrutin universel indirect.

Au niveau européen : Les élections européennes.

 

Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l’un des documents suivants :

  • Carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
  • Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • Carte d’identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
  • Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
  • Carte vitale avec photographie
  • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  • Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
  • Carte d’identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photographie
  • Carte d’identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
  • Permis de conduire (en cours de validité)
  • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
  • Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire

Si vous n’êtes pas présent le jour des élections, ou dans l’impossibilité de vous y rendre, vous pouvez mandater un tiers qui se chargera de voter en votre nom. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance. Vous trouverez ci-dessous les démarches à effectuer .

Fiche pratique

Réserve opérationnelle

Vérifié le 23 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La réserve opérationnelle est constituée de volontaires qui s'engagent à servir dans les armées. Le candidat à la réserve opérationnelle doit respecter des conditions d'âge, de nationalité et de moralité et soumettre sa candidature au service des armées qui l'intéresse. L'engagement est conclu pour une durée d'1 à 5 ans, renouvelable une fois. Le réserviste reçoit une rémunération et peut recevoir une prime de fidélité sous conditions.

Pour servir dans la réserve opérationnelle, vous devez répondre à toutes les conditions suivantes :

  • Être français ou ancien militaire engagé à titre étranger volontaire pour servir comme réserviste dans la légion étrangère
  • Avoir au moins 17 ans
  • Avoir moins de 50 ans si vous êtes militaire du rang. Pour les autres catégories de la hiérarchie militaire, la limite d'âge correspond à celle du grade augmentée de 5 ans. Si vous êtes volontaire au sein de la gendarmerie nationale, vous pouvez être maintenu au-delà de la limite de durée de service pour une période d'1 an.
  • Être en règle avec vos obligations envers le service national
  • Ne pas avoir été condamné à une peine criminelle ou ayant entraîné la perte des droits civiques, l'interdiction d'exercer un emploi public, la destitution ou la perte du grade (pour les militaires)
  • Être apte médicalement.

  • Pour vous engager, vous devez candidater en ligne.

    Service en ligne
    Devenir réserviste dans l'Armée

    Permet de créer un compte candidat pour s'engager comme réserviste dans les armées et suivre l'évolution de son dossier.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de la défense

  • Pour vous engager, vous devez candidater en ligne.

    Service en ligne
    Devenir réserviste dans l'Armée

    Permet de créer un compte candidat pour s'engager comme réserviste dans les armées et suivre l'évolution de son dossier.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de la défense

  • Pour vous engager, vous devez vous adresser à la Marine.

  • Pour vous engager, vous devez candidater en ligne.

    Service en ligne
    Devenir réserviste dans l'Armée

    Permet de créer un compte candidat pour s'engager comme réserviste dans les armées et suivre l'évolution de son dossier.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de la défense

  • Il s'agit de postes de tous niveaux dans les domaines suivants :

    • Approvisionnement
    • Transport
    • Stockage
    • Distribution
    • Contrôle de la qualité des produits pétroliers
    • Maintenance des matériels pétroliers.

    Pour vous engager, vous devez candidater en ligne.

    Service en ligne
    Devenir réserviste dans l'Armée

    Permet de créer un compte candidat pour s'engager comme réserviste dans les armées et suivre l'évolution de son dossier.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de la défense

  • La réserve opérationnelle s'adresse à tous les professionnels de santé et les étudiants en sciences de la santé.

    Les réservistes du SSA apportent un appui notamment aux :

    • Centres médicaux des armées
    • Hôpitaux
    • Établissements du SSA
    • Et opérationnels sur le terrain.

    Pour vous engager, vous devez remplir un formulaire en ligne :

    Service en ligne
    Devenir réserviste dans l'Armée

    Permet de créer un compte candidat pour s'engager comme réserviste dans les armées et suivre l'évolution de son dossier.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de la défense

  • La réserve de cyberdéfense recrute tout au long de l'année des spécialistes dans le domaine informatique. Les profils recherchés sont : coordinateurs, experts, analystes, techniciens de différents niveaux (étudiants en 1re année à BAC+5).

    Où s’adresser ?

    Accès aux coordonnées

  • Il s'agit d'apporter une expertise notamment en :

    • Langues étrangères (arabe, langues africaines, russe, chinois)
    • Géopolitique
    • Cyber, big data
    • Sciences de l'ingénieur.

    Où s’adresser ?

    Accès aux coordonnées

  • La DGA est responsable de la conception, de l'acquisition et de l'évaluation des systèmes qui équipent les forces armées.

    Si vous êtes intéressé, vous devez prendre contact avec la formation militaire la plus proche, le groupement de gendarmerie de votre département ou la Délégation militaire départementale (DMD) qui figurent sur le site internet de la préfecture de votre département.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0477484848

    Site web : http://www.loire.gouv.fr

    Vérifié le 20-05-2019 par Services de l'État : Loire

  • Où s’adresser ?

    Pour le recrutement des volontaires et des militaires de carrière ou sous contrat.

    La candidature est à déposer à la cellule réserve du département concerné avec curriculum vitae (CV), copie des diplômes et lettre de motivation.

    Par messagerie

    Accès au formulaire de contact

    Sur place

    Auprès d'une unité de gendarmerie ou d'un centre d'information et de recrutement de la gendarmerie

Nature de l'engagement

Vous vous engagez à : 

  • Recevoir une formation ou suivre un entraînement
  • Apporter un renfort temporaire aux forces armées, en particulier pour la protection de la France et dans le cadre des opérations conduites à l'étranger
  • Dispenser un enseignement de défense en cas de besoin
  • Participer aux actions civiles et militaires, destinées à faciliter l'interaction des forces opérationnelles avec leur environnement civil
  • Servir auprès d'une entreprise qui participe au soutien des forces armées ou accompagne des opérations d'exportation relevant du domaine de la défense.

Durée de l'engagement

Le contrat d'engagement est conclu pour une durée de 1 à 5 ans renouvelable.

La durée des activités à accomplir est déterminée de manière prévisionnelle par l'autorité militaire d'emploi et le réserviste.

Cette durée ne doit pas dépasser 60 jours par an. Elle peut être augmentée :

  • de 60 jours pour l'encadrement des périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale, et de la journée défense et citoyenneté ou lorsque le réserviste a suivi une formation dans l'année en cours,
  • de 150 jours en cas de nécessité liée à l'emploi des forces, sur décision du ministre de la défense ou du ministre de l'intérieur et avec l'accord du réserviste,
  • de 210 jours pour les emplois présentant un intérêt de portée nationale ou internationale, sur décision du ministre de la défense ou du ministre de l'intérieur et avec l'accord du réserviste.

Vous êtes convoqué à des périodes d'activité en fonction du programme prévisionnel daté, établi et signé entre vous et l'autorité militaire.

Toute modification des périodes d'activités prévues doit être inscrite sur le programme prévisionnel avec la signature des parties.

La durée de chacune des périodes d'activité ne peut pas être inférieure à une demi-journée.

Avantages offerts

Vous percevez une rémunération (solde), dans les mêmes conditions que les militaires de carrière.

Vous conservez, ainsi que vos ayants droit, les prestations maladie, maternité, invalidité, décès du régime de sécurité sociale dont vous dépendez.

Prime de fidélité

Vous pouvez bénéficier d'une prime de fidélité si vous réunissez les 2 conditions suivantes :

  • avoir signé un 1er renouvellement de contrat d'une durée supérieure ou égale à 3 ans,
  • effectuer, au cours de votre 2e contrat, au minimum 37 jours d'activité par année d'engagement.

La prime de fidélité est versée annuellement à compter du mois suivant chaque date anniversaire de signature du 2e contrat.

Par exemple, vous avez signé votre second contrat le 1er juin 2018. La prime de fidélité vous sera alors versée le 1er juillet 2019.

Le montant de la prime de fidélité est de 250 €.

Le réserviste doit se rapprocher de son gestionnaire de proximité pour obtenir la prime de fidélité.

Allocation d'études spécifique

Vous pouvez obtenir une allocation d'études spécifique d'un montant de 100 €.

Cette allocation est versée mensuellement par le ministère des Armées ou le ministère de l'Intérieur si vous suivez une formation dans un établissement d'enseignement professionnel ou supérieur. Elle est valable uniquement pour une seule inscription pédagogique. Votre demande doit être déposée auprès de l'organisme dont vous dépendez (par exemple, auprès de l'armée de Terre, etc.).

Vous devez réunir l'ensemble des conditions suivantes :

  • être inscrit dans un établissement d'enseignement professionnel ou supérieur lors de votre demande,
  • avoir moins de 25 ans au 1er octobre de l'année d'inscription dans l'établissement professionnel ou supérieur,
  • avoir signé au moment de votre demande un premier contrat d'engagement d'une durée de 5 ans. Si vous avez déjà signé un contrat d'engagement inférieur à 5 ans, la durée de celui-ci peut être prise en compte lors de la signature de votre second contrat pour que cette condition soit remplie,
  • vous engager à effectuer 37 jours d'activité sur un an.

La demande de renouvellement de l'allocation d'études spécifique s'effectue dans les mêmes conditions que la demande initiale.

Si vous avez obtenu cette allocation mais que vous ne respectez pas le nombre de jours d'activité (37 jours) ou que vous rompez votre contrat d'engagement, votre allocation est alors suspendue. Vous devez rembourser les sommes perçues si vous n'avez pas effectué le nombre de jours d'activité prévus ou que vous n'êtes plus sous contrat d'engagement.

Toutefois, vous n'êtes pas tenu au remboursement de l'allocation lorsque votre empêchement résulte d'une inaptitude médicale temporaire (par exemple, grippe, fracture d'un membre etc.) ou définitive (par exemple, cancer) constatée par un médecin habilité par l'administration.

Si vous vous êtes inscrit en cours d'année, vous ne pouvez pas demander le versement de l'allocation pour les mois précédents votre inscription.

Participation au financement du permis de conduire B

Une participation au financement du permis de conduire B de 1 000 € peut vous être accordée si vous répondez à toutes des conditions suivantes :

  • Vous avez signé un contrat initial d'engagement avant l'âge de 25 ans.
  • Vous n'avez jamais été titulaire d'un permis de conduire B.
  • Vous avez effectué au moins 50 jours d'activité dans la réserve.
  • Vous êtes à plus de 2 ans du terme de votre contrat d'engagement.
  • Vous justifiez d'une inscription dans une auto-école.

Accord de l'employeur

Si les activités accomplies pendant le temps de travail dépassent 5 jours par an, vous devez obtenir l'accord de votre employeur, sauf si vous suivez une formation professionnelle.

En cas de refus, l'employeur doit motiver et notifier sa décision à vous et à l'autorité militaire dans un délai de 15 jours après réception de la demande.

Préavis et clause de réactivité

Si vous accomplissez votre engagement pendant votre temps de travail, vous devez prévenir votre employeur de votre absence au moins 1 mois avant votre départ.

Ce délai est réduit à 15 jours en cas de clause de réactivité. Cette clause est soumise à l'accord de l'employeur. Elle permet au ministre de la défense (ou au ministre de l'intérieur pour les réservistes de la gendarmerie nationale) de faire appel aux réservistes ayant souscrit un contrat d'engagement comportant cette obligation. À la fin du délai de 15 jours, l'employeur doit accorder au réserviste l'autorisation d'absence.

Effets sur le contrat de travail

  • Lorsque vous servez dans la réserve, votre contrat de travail est suspendu.

    Cette absence ne peut pas être décomptée des congés payés, et vous conservez tous vos droits en matière d'avancement, d'ancienneté et d'accès aux prestations sociales.

    Vous retrouvez votre emploi à votre retour.

    Par ailleurs, vous ne pouvez pas faire l'objet d'un licenciement, d'un déclassement professionnel ou d'une sanction disciplinaire en raison de votre engagement comme réserviste.

  • Statut et traitement de l'agent en fonction de la durée d'activité dans la réserve

Suspension de l'engagement

Vous pouvez demander à suspendre votre engagement pour une durée maximum de 24 mois.

Cette suspension ne décale pas la date de fin prévue de votre engagement.

Résiliation de l'engagement

L'engagement dans la réserve peut être résilié à votre demande. La demande doit être justifiée.

Elle peut également être prononcée par l'autorité militaire dans 2 cas :

  • Inaptitude à l'emploi
  • Impossibilité de remplir les conditions requises par l'affectation qui figure dans le contrat d'engagement

Pour en savoir plus