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Les élections

L’élection est une étape clef de la démocratie qui répond au principe de représentativité : l’électeur vote et il est par la suite représenté par la personne ou la liste pour qui il a voté. Une fois élue, l’équipe en place applique son programme en élaborant des politiques publiques au nom de l’intérêt général. La vie citoyenne est rythmée par différentes élections, qu’elle soit locales, nationales ou européennes.

Voter c’est un premier pas pour participer à la vie publique et être au contact des évolutions de son territoire. Pour voter, plusieurs conditions doivent être réunies : être de nationalité française, être majeur, mais également jouir de ses droits civils et politiques ainsi qu’être inscrit sur les listes électorales. L’acte de vote n’est pas obligatoire en France : c’est un droit. Mais c’est aussi un devoir  dans la mesure où c’est le moment où les électeurs choisissent leurs représentants en fonction de leurs affinités avec le programme qui leur a été présenté.
Dès la majorité, chaque Français est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d’avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. La commune informe le nouvel électeur de son inscription, sans démarche particulière. Quelques cas peuvent cependant retarder l’inscription : recensement tardif, déménagement après le recensement. Il est alors important de se rapprocher de la mairie ou du tribunal d’instance, muni de votre carte d’identité ou passeport (seules pièces acceptées). La carte d’électeur est valable jusqu’à son remplacement par la suivante, en général tous les 3 à 5 ans. Elle n’est pas indispensable le jour du vote. En revanche, le jour du scrutin, vous devez être muni obligatoirement d’une pièce d’identité.
Afin de garantir le bon déroulement du scrutin, la commune est divisée en différents bureaux de vote, établis par arrêté préfectoral. Chaque électeur est affecté à un bureau de vote précis, dont il est fait mention sur sa carte d’électeur. La commune dispose de six bureaux de vote, regroupés sur trois sites : le gymnase Pasteur (Bureaux n° 1 et n°2), la salle des fêtes de Bouthéon (Bureaux n° 3 et n°4) et la salle des fêtes des Bullieux (Bureaux n° 5 et n°6).

Répartition des bureaux de vote

Le système électoral français compte plusieurs modes de scrutins, propres à chaque type d’élections. Il existe en France, huit types d’élections dont l’électeur est invité à prendre part, de manière directe, ou indirecte :

Au niveau local : Les élections municipales (et communautaires), départementales, et régionales.

Au niveau national : Les élections présidentielle, législatives et sénatoriales. À savoir que pour les élections sénatoriales, c’est un collège de grands électeurs, eux-mêmes élus par les citoyens, qui élisent les sénateurs, suivant le principe du scrutin universel indirect.

Au niveau européen : Les élections européennes.

Carte nationale d’identité (valide ou périmée)

Passeport (valide ou périmé)

Permis de conduire (valide)

Carte vitale avec photo (valide)

Carte de famille nombreuse (valide) délivrée par la SNCF

Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l’État (valide)

Livret de circulation (valide)

Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore (valide)

Carte d’identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires (valide)

Carte d’identité de fonctionnaire de l’État, de parlementaire ou d’élu local avec photo (valide)

Carte d’invalidité civile ou militaire avec photo (valide)

Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire (valide)

Si vous n’êtes pas présent le jour des élections, ou dans l’impossibilité de vous y rendre, vous pouvez mandater un tiers qui se chargera de voter en votre nom. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance. Vous trouverez ci-contre les documents associés, le formulaire type .

Question-réponse

Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?

Vérifié le 06 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

La personne à l'encontre de laquelle un tribunal a prononcé la déchéance de ses droits civiques perd son droit de vote pendant le délai fixé par le jugement.

Cette incapacité débute lorsque la condamnation est définitive, c'est-à-dire lorsque les voies de recours (appel, cassation, etc.) sont épuisées ou quand les délais de recours ont expirés.

La personne détenue qui n'a pas été définitivement condamnée à une interdiction des droits civiques peut voter, physiquement ou par procuration.

Elle peut demander au juge d'application des peines une permission de sortir d'une journée pour aller voter, sauf si elle a été condamnée à une peine de prison supérieure à 5 ans, dont moins de la moitié a été exécutée.

L'exercice du droit de vote implique une inscription sur les listes électorales.

À ce titre, la personne détenue doit :

  • soit attester d'un domicile personnel qui lui permet de s'inscrire à tout moment sur les listes de la commune de son domicile jusqu'au 31 décembre de l'année précédant le scrutin,
  • soit avoir élu domicile auprès d'un centre communal d'action sociale, d'un centre intercommunal d'action sociale ou d'un organisme agréé par la préfecture,
  • soit avoir obtenu une attestation de résidence certifiant de sa présence au sein de l'établissement pendant au moins 6 mois. . La personne détenue peut alors s'inscrire sur les listes électorales de la commune de l'établissement. Un certificat de présence est fourni à la personne détenue.

En dehors de ces conditions, lorsque la personne détenue ne dispose pas d'un domicile personnel, elle peut demander à être domiciliée à l'établissement pénitentiaire. Un certificat temporaire de domiciliation doit dès lors lui être fourni afin qu'elle puisse s'inscrire sur les listes électorales de la commune de l'établissement.

Dans les cas où la personne détenue ne peut pas bénéficier de la permission de sortir, elle peut voter par procuration, en désignant un mandataire qui ira voter à sa place.

Pour que le mandataire désigné puisse voter à la place de la personne détenue, il faut qu'il soit en possession d'une procuration sur laquelle la signature de la personne détenue est dûment certifiée.

La personne détenue doit s'adresser au greffe de la prison pour demander :

  • la délivrance d'un extrait du registre d'écrou justifiant son incapacité à se rendre à un bureau de vote
  • et le passage d'un officier de police pour certifier la procuration.

Une fois certifiée, la procuration permet au mandataire de la personne détenue de voter à sa place le jour de l'élection. Sa validité est limitée à un scrutin, sauf exception.

La personne en détention provisoire a le droit de voter, mais elle ne peut pas bénéficier d'une permission de sortir pour aller au bureau de vote. Le seul moyen d'exercer son droit est le vote par procuration, qui consiste à désigner un mandataire qui ira voter à sa place.

Pour que le mandataire désigné puisse voter à la place de la personne détenue, il faut qu'il soit en possession d'une procuration sur laquelle la signature de la personne détenue est dûment certifiée.

La personne détenue doit s'adresser au greffe de la prison pour demander :

  • la délivrance d'un extrait du registre d'écrou justifiant son incapacité à se rendre à un bureau de vote
  • et le passage d'un officier de police pour certifier la procuration.

Une fois certifiée, la procuration permet au mandataire de la personne détenue de voter à sa place le jour de l'élection. Sa validité est limitée à un scrutin, sauf exception.

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