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Les élections

L’élection est une étape clef de la démocratie qui répond au principe de représentativité : l’électeur vote et il est par la suite représenté par la personne ou la liste pour qui il a voté.

Une fois élue, l’équipe en place applique son programme en élaborant des politiques publiques au nom de l’intérêt général. La vie citoyenne est rythmée par différentes élections, qu’elle soit locales, nationales ou européennes.

Voter c’est un premier pas pour participer à la vie publique et être au contact des évolutions de son territoire.

Pour voter, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • être de nationalité française,
  • être majeur,
  • jouir de ses droits civils et politiques,
  • être inscrit sur les listes électorales.

L’acte de vote n’est pas obligatoire en France : c’est un droit. Mais c’est aussi un devoir dans la mesure où c’est le moment où les électeurs choisissent leurs représentants en fonction de leurs affinités avec le programme qui leur a été présenté.

Dès la majorité, chaque Français est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d’avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans.

La commune informe le nouvel électeur de son inscription, sans démarche particulière.

Quelques cas peuvent cependant retarder l’inscription : recensement tardif, déménagement après le recensement. Il est alors important de se rapprocher de la mairie ou du tribunal d’instance, muni de votre carte d’identité ou passeport (seules pièces acceptées).

La carte d’électeur est valable jusqu’à son remplacement par la suivante, en général tous les 3 à 5 ans. Elle n’est pas indispensable le jour du vote. En revanche, le jour du scrutin, vous devez être muni obligatoirement d’une pièce d’identité.

Afin de garantir le bon déroulement du scrutin, la commune est divisée en différents bureaux de vote, établis par arrêté préfectoral.

Chaque électeur est affecté à un bureau. Le numéro du bureau de vote est indiqué sur la carte d’électeur.

La commune dispose de six bureaux de vote, regroupés sur trois sites :

  • le gymnase Pasteur (bureaux n° 1 et n°2),
  • la salle des fêtes de Bouthéon (bureaux n° 3 et n°4)
  • la salle des fêtes des Bullieux (bureaux n° 5 et n°6)

Répartition des bureaux de vote

Vous pouvez connaître votre situation électorale : commune, numéro et adresse du bureau de vote en accédant au service en ligne :

Accédez au service en ligne

Le système électoral français compte plusieurs modes de scrutins, propres à chaque type d’élections. Il existe en France, huit types d’élections dont l’électeur est invité à prendre part, de manière directe, ou indirecte :

Au niveau local : Les élections municipales (et communautaires), départementales, et régionales.

Au niveau national : Les élections présidentielle, législatives et sénatoriales. À savoir que pour les élections sénatoriales, c’est un collège de grands électeurs, eux-mêmes élus par les citoyens, qui élisent les sénateurs, suivant le principe du scrutin universel indirect.

Au niveau européen : Les élections européennes.

 

Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l’un des documents suivants :

  • Carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
  • Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • Carte d’identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
  • Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
  • Carte vitale avec photographie
  • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  • Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
  • Carte d’identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photographie
  • Carte d’identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
  • Permis de conduire (en cours de validité)
  • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
  • Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire

Si vous n’êtes pas présent le jour des élections, ou dans l’impossibilité de vous y rendre, vous pouvez mandater un tiers qui se chargera de voter en votre nom. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance. Vous trouverez ci-dessous les démarches à effectuer .

Fiche pratique

Volontariat associatif

Vérifié le 17 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le volontariat associatif est un dispositif ouvert aux 25 ans et plus remplissant certaines conditions. Son objectif est de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale par la participation à des actions d'intérêt général dans des domaines variés : éducatif, environnemental, humanitaire, sportif, etc. Les actions à caractère religieux ou politique sont exclues. Les missions exercées dans le cadre du volontariat associatif sont indemnisées et les droits aux prestations sociales conservés.

Pour conclure un volontariat associatif, il faut remplir les conditions cumulatives suivantes.

Âge

  • Avoir plus de 25 ans (pas d'âge maximum).

Nationalité

  • Être citoyen français ou d'un pays de l'Espace économique européen (EEE),
  • ou résider légalement en France depuis au moins 1 an,
  • ou être ressortissant d'un pays où sont affectés des volontaires associatifs français.

Situation professionnelle

  • Il ne faut pas être salarié, ni agent public de l'organisme auprès duquel est effectué le volontariat. Toutefois, les volontaires associatifs peuvent être dirigeants bénévoles de l'organisme auprès duquel ils réalisent leur mission.

Montant de l'indemnisation

Le volontariat associatif n'est pas un contrat de travail : la personne volontaire bénéficie d'une indemnité qui prend en compte le temps consacré à la mission et qui varie entre 119,02 € et 796,97 €.

Elle perçoit en plus une prestation en nature ou en espèces (correspondant aux frais d'alimentation ou de transport) qui ne peut pas excéder 50 % du montant de l'indemnité.

Il n'y a pas d'indemnité de fin d'engagement.

Si le volontaire a rompu un contrat de travail pour effectuer son engagement, cette rupture est considérée comme une démission légitime. Le volontaire retrouve intacts ses droits à l'assurance chômage et au RSA à la fin de son engagement.

  À savoir

le volontariat associatif effectué dans un département d'outre-mer ou dans une collectivité d'outre-mer est soumis à des conditions différentes notamment en matière d'indemnisation.

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Durant sa mission, le volontaire reste inscrit à Pôle emploi mais change de catégorie dans la classification des demandeurs d'emploi. Il est classé dans la 4è catégorie qui correspond aux personnes sans emploi, non immédiatement disponibles et à la recherche d'un emploi.

Le versement des allocations chômage est suspendu pendant la durée de la mission et reprend lorsqu'elle est terminée. La mission n'a pas de conséquence sur le montant et la durée des allocations chômage. À la fin de la mission, il est nécessaire d'actualiser sa situation auprès de Pôle emploi.

 Attention :

avant le commencement de la mission et afin de ne pas devoir verser un trop-perçu à Pôle emploi, il est impératif d'actualiser sa situation le plus rapidement possible.

Service en ligne
Pôle emploi : espace personnel

Où s’adresser ?

Par téléphone 

39 49

  • Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
  • Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi - Service gratuit + prix appel

Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49

Par messagerie

Accès via le formulaire de contact

En cas de déménagement, il est nécessaire d'informer l'agence Pôle emploi de son nouveau lieu de résidence. L'agence se chargera du transfert de dossier.

Revenu de solidarité active (RSA)

Les versements du RSA ou de la prime d'activité sont suspendus pendant toute la durée de la mission et reprennent à la fin de celle-ci.  Afin de maintenir sa situation à jour, il est impératif de déclarer les changements de situation auprès de la Caf ou de la CMSA.

Les volontaires dont les parents sont bénéficiaires du RSA ou de la prime d'activité restent comptabilisés dans le foyer. L'indemnité de volontariat n'est pas prise en compte dans le calcul des droits aux aides sociales des parents. Le fait d'être en volontariat n'a aucun impact sur le montant de l'indemnité perçu par les parents.

Service en ligne
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Service en ligne
MSA - Espace particuliers

Se munir de ses identifiants.

Accéder au service en ligne  

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Allocation aux adultes handicapés (AAH)

L'indemnité et l'allocation aux adultes handicapés (AAH) sont cumulables. L'indemnité n'est pas prise en compte dans le calcul de l'AAH.

Bourse étudiante

Le fait d’être en engagement de service civique ou d'être volontaire n’a pas d’impact sur l’éligibilité à une bourse étudiante, ni sur son montant. L’indemnité n’est pas prise en compte dans le calcul de la bourse.

Droit à congés

Toute personne effectuant un volontariat associatif bénéficie d'un droit à congé dès lors qu'elle a exercé la mission définie par son contrat au minimum durant 10 jours ouvrés.

Elle a droit à un congé annuel d'une durée fixée à 2 jours ouvrés par mois de service effectif y compris dans le cas où les missions effectuées seraient de différentes natures.

Les congés pour maladie, pour maladie professionnelle ou incapacité temporaires liées à un accident imputable au service, pour maternité ou d'adoption sont considérés comme service effectif.

Où ?

La mission est accomplie en France ou à l'étranger.

Le volontaire peut exercer toute mission d'intérêt général revêtant un caractère éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

Les missions à caractère religieux ou politique sont exclues du dispositif.

Temps de travail

La personne volontaire consacre à sa mission :

  • au minimum 26 heures de son temps par semaine,
  • au maximum 48 heures de son temps par semaine.

Organisme d'affectation

La mission peut s'effectuer auprès :

  • d'une association ou d'une fondation reconnue d'utilité publique agréée par l'État (par exemple une association pour personnes handicapées, de réinsertion de détenus, de protection de l'environnement etc.),
  • ou d'un établissement public situé en France. Par exemple, les établissements publics économiques (chambres consulaires), les Offices publics de l'habitat (OPH) situés en métropole, dans les DOM ou dans les collectivités d'outre-mer.

L'ensemble de ces conditions fait l'objet d'un contrat entre le volontaire et l'organisme.

Lors de l'inscription ou de la signature du contrat, l'organisme d'accueil doit informer le volontaire de sa possibilité d'effectuer un examen de santé gratuit. Cet examen est pris en charge par la CPAM.

Pour trouver des missions, il faut s'adresser à un référent local du service civique.

Le volontariat associatif dure entre 6 et 24 mois.

La durée cumulée des contrats de volontariat associatif pour une même personne ne peut pas excéder 36 mois.

Pour en savoir plus