Accès direct

Les élections

L’élection est une étape clef de la démocratie qui répond au principe de représentativité : l’électeur vote et il est par la suite représenté par la personne ou la liste pour qui il a voté.

Une fois élue, l’équipe en place applique son programme en élaborant des politiques publiques au nom de l’intérêt général. La vie citoyenne est rythmée par différentes élections, qu’elle soit locales, nationales ou européennes.

Voter c’est un premier pas pour participer à la vie publique et être au contact des évolutions de son territoire.

Pour voter, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • être de nationalité française,
  • être majeur,
  • jouir de ses droits civils et politiques,
  • être inscrit sur les listes électorales.

L’acte de vote n’est pas obligatoire en France : c’est un droit. Mais c’est aussi un devoir dans la mesure où c’est le moment où les électeurs choisissent leurs représentants en fonction de leurs affinités avec le programme qui leur a été présenté.

Dès la majorité, chaque Français est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d’avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans.

La commune informe le nouvel électeur de son inscription, sans démarche particulière.

Quelques cas peuvent cependant retarder l’inscription : recensement tardif, déménagement après le recensement. Il est alors important de se rapprocher de la mairie ou du tribunal d’instance, muni de votre carte d’identité ou passeport (seules pièces acceptées).

La carte d’électeur est valable jusqu’à son remplacement par la suivante, en général tous les 3 à 5 ans. Elle n’est pas indispensable le jour du vote. En revanche, le jour du scrutin, vous devez être muni obligatoirement d’une pièce d’identité.

Afin de garantir le bon déroulement du scrutin, la commune est divisée en différents bureaux de vote, établis par arrêté préfectoral.

Chaque électeur est affecté à un bureau. Le numéro du bureau de vote est indiqué sur la carte d’électeur.

La commune dispose de six bureaux de vote, regroupés sur trois sites :

  • le gymnase Pasteur (bureaux n° 1 et n°2),
  • la salle des fêtes de Bouthéon (bureaux n° 3 et n°4)
  • la salle des fêtes des Bullieux (bureaux n° 5 et n°6)

Répartition des bureaux de vote

Vous pouvez connaître votre situation électorale : commune, numéro et adresse du bureau de vote en accédant au service en ligne :

Accédez au service en ligne

Le système électoral français compte plusieurs modes de scrutins, propres à chaque type d’élections. Il existe en France, huit types d’élections dont l’électeur est invité à prendre part, de manière directe, ou indirecte :

Au niveau local : Les élections municipales (et communautaires), départementales, et régionales.

Au niveau national : Les élections présidentielle, législatives et sénatoriales. À savoir que pour les élections sénatoriales, c’est un collège de grands électeurs, eux-mêmes élus par les citoyens, qui élisent les sénateurs, suivant le principe du scrutin universel indirect.

Au niveau européen : Les élections européennes.

 

Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l’un des documents suivants :

  • Carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
  • Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • Carte d’identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
  • Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
  • Carte vitale avec photographie
  • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  • Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
  • Carte d’identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photographie
  • Carte d’identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
  • Permis de conduire (en cours de validité)
  • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
  • Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire

Si vous n’êtes pas présent le jour des élections, ou dans l’impossibilité de vous y rendre, vous pouvez mandater un tiers qui se chargera de voter en votre nom. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance. Vous trouverez ci-dessous les démarches à effectuer .

Question-réponse

Quel est le coût d'une tutelle ou d'une curatelle ?

Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si le certificat médical est payant et, sauf exceptions, à la charge du mineur ou du majeur à protéger, la procédure judiciaire de mise en place d'une tutelle ou d'une curatelle est gratuite. La mesure de protection judiciaire peut être confiée à un membre proche de la personne protégée. Dans ce cas, elle peut être exercée gratuitement. Si elle est confiée à un mandataire judiciaire, la personne protégée doit participer au financement en fonction de ses revenus.

Le certificat du médecin nécessaire à l'ouverture des mesures de protection judiciaire est à la charge de la personne à protéger. Le coût du certificat médical s'élève à 160 €.

Quand le procureur de la République ou le juge des contentieux de la protection en font la demande, le coût du certificat médical ou de l'avis médical n'est pas à sa charge.

Pour un mineur ou un majeur, la procédure judiciaire de mise en place d'une tutelle ou d'une curatelle est gratuite.

  • La mesure peut être exercée à titre gratuit, si elle a été confiée à :

    • la personne avec qui le mineur ou le majeur protégé vit en couple ;
    • un membre de sa famille (par exemple, le père, la mère, le frère) ;
    • ou à un proche (par exemple, un ami proche).

    Toutefois, le juge des contentieux de la protection ou le conseil de famille peut autoriser le versement d'une indemnité à la personne chargée de la protection selon :

    • l'importance des biens gérés (par exemple, si la personne protégée dispose d'un patrimoine important) ;
    • ou la difficulté d'exercer la mesure.

    Le juge, ou le conseil de famille, fixe le montant. Cette indemnité est à la charge de la personne protégée.

  • Si la mesure a été confiée à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs, la personne protégée doit participer au financement en fonction de ses revenus. Cette participation est mensuelle.

    Les revenus pris en compte sont ceux perçus au cours de l'année précédant la mise en place de la mesure.

    Le prélèvement s'effectue par tranche comme pour l'impôt sur le revenu.

    Participation de la personne protégée

    Après avis du procureur de la République, le juge peut allouer au mandataire, à titre exceptionnel, une indemnité complémentaire. Celle-ci doit avoir pour objet l'accomplissement d'un acte ou d'une série d'actes demandant des travaux particulièrement longs ou complexes. Par exemple, le mandataire pourra percevoir une indemnité complémentaire pour :

    • le règlement d'une succession,
    • le suivi de procédures judiciaires ou administratives,
    • la vente d'un bien
    • ou la gestion de conflits familiaux.

    Le mandataire présente sa demande d'indemnité accompagnée des justificatifs nécessaires au juge des contentieux de la protection ou du conseil de famille, s'il est constitué. Il doit justifier du caractère exceptionnel de la charge de travail et de l'insuffisance des sommes perçues. Le juge peut inviter le mandataire judiciaire à fournir des explications complémentaires. A cette indemnité complémentaire peuvent s'ajouter des frais de déplacements ou de séjours. Ces indemnités sont à la charge du majeur protégé.

    À titre exceptionnel, le préfet peut accorder temporairement une exonération d'une partie ou de l'ensemble de la participation de la personne protégée, en raison :

    • de difficultés particulières liées à l'existence de dettes contractées par la personne protégée avant l'ouverture d'une mesure de protection juridique des majeurs
    • ou de la nécessité de faire face à des dépenses impératives.

Pour en savoir plus