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Les élections

L’élection est une étape clef de la démocratie qui répond au principe de représentativité : l’électeur vote et il est par la suite représenté par la personne ou la liste pour qui il a voté.

Une fois élue, l’équipe en place applique son programme en élaborant des politiques publiques au nom de l’intérêt général. La vie citoyenne est rythmée par différentes élections, qu’elle soit locales, nationales ou européennes.

Voter c’est un premier pas pour participer à la vie publique et être au contact des évolutions de son territoire.

Pour voter, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • être de nationalité française,
  • être majeur,
  • jouir de ses droits civils et politiques,
  • être inscrit sur les listes électorales.

L’acte de vote n’est pas obligatoire en France : c’est un droit. Mais c’est aussi un devoir dans la mesure où c’est le moment où les électeurs choisissent leurs représentants en fonction de leurs affinités avec le programme qui leur a été présenté.

Dès la majorité, chaque Français est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d’avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans.

La commune informe le nouvel électeur de son inscription, sans démarche particulière.

Quelques cas peuvent cependant retarder l’inscription : recensement tardif, déménagement après le recensement. Il est alors important de se rapprocher de la mairie ou du tribunal d’instance, muni de votre carte d’identité ou passeport (seules pièces acceptées).

La carte d’électeur est valable jusqu’à son remplacement par la suivante, en général tous les 3 à 5 ans. Elle n’est pas indispensable le jour du vote. En revanche, le jour du scrutin, vous devez être muni obligatoirement d’une pièce d’identité.

Afin de garantir le bon déroulement du scrutin, la commune est divisée en différents bureaux de vote, établis par arrêté préfectoral.

Chaque électeur est affecté à un bureau. Le numéro du bureau de vote est indiqué sur la carte d’électeur.

La commune dispose de six bureaux de vote, regroupés sur trois sites :

  • le gymnase Pasteur (bureaux n° 1 et n°2),
  • la salle des fêtes de Bouthéon (bureaux n° 3 et n°4)
  • la salle des fêtes des Bullieux (bureaux n° 5 et n°6)

Répartition des bureaux de vote

Vous pouvez connaître votre situation électorale : commune, numéro et adresse du bureau de vote en accédant au service en ligne :

Accédez au service en ligne

Le système électoral français compte plusieurs modes de scrutins, propres à chaque type d’élections. Il existe en France, huit types d’élections dont l’électeur est invité à prendre part, de manière directe, ou indirecte :

Au niveau local : Les élections municipales (et communautaires), départementales, et régionales.

Au niveau national : Les élections présidentielle, législatives et sénatoriales. À savoir que pour les élections sénatoriales, c’est un collège de grands électeurs, eux-mêmes élus par les citoyens, qui élisent les sénateurs, suivant le principe du scrutin universel indirect.

Au niveau européen : Les élections européennes.

 

Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l’un des documents suivants :

  • Carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
  • Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • Carte d’identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
  • Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
  • Carte vitale avec photographie
  • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  • Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
  • Carte d’identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photographie
  • Carte d’identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
  • Permis de conduire (en cours de validité)
  • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
  • Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire

Si vous n’êtes pas présent le jour des élections, ou dans l’impossibilité de vous y rendre, vous pouvez mandater un tiers qui se chargera de voter en votre nom. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance. Vous trouverez ci-dessous les démarches à effectuer .

Fiche pratique

Recensement militaire (ou "recensement citoyen")

Vérifié le 02 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tout jeune Français qui a 16 ans doit se faire recenser. Une fois cette obligation accomplie, le jeune reçoit une attestation de recensement. L'attestation est à présenter lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol, il est possible de demander une attestation de situation administrative. Le recensement militaire permet à l'administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).

La période du recensement militaire dépend de la situation du jeune.

Si vous êtes né Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de votre anniversaire.

Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française.

Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19e anniversaire.

  À savoir

si les délais ont été dépassés, il est possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

La démarche se fait à la mairie de la commune de votre domicile (ou de celle où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile).

  À savoir

si vous avez la carte mobilité inclusion avec la mention "invalidité", ou de la carte invalidité, ou si vous êtes handicapé (sous réserve d'avoir un certificat médical), vous pouvez demander à être autorisé à ne pas participer à la JDC , dès votre recensement.

Service en ligne
Recensement citoyen obligatoire

Service accessible avec un compte Service-public.fr

Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la défense

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide
  • Livret de famille à jour

  À savoir

une fois votre recensement fait, vous obtiendrez une attestation de recensement.

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

Vous devez aller à la mairie avec les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile

  À savoir

une fois votre recensement fait, vous obtiendrez une attestation de recensement.

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement militaire.

Comment l'obtenir ?

Votre recensement fait, vous obtenez votre une attestation de recensement.

Si vous avez fait la démarche en ligne, il y a 2 possibilités :

  • Votre attestation se trouve dans le porte-document de votre compte personnel. Il est alors possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire.
  • La mairie vous envoie votre attestation par courrier dans les 10 jours. Aucun duplicata n'est fourni.

Si vous avez fait la démarche sur place, la mairie vous remet votre attestation le jour même. Aucun duplicata ne vous est fourni.

  À savoir

généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise.

En cas de perte ou de vol

Si vous perdez ou si votre attestation est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national. Vous pouvez en faire la demande :

  • soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport valide),
  • soit par courrier (en joignant la photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport valide).

Aucune attestation de situation administrative n'est fournie après l'âge de 25 ans.

Dans quel cas faut-il la présenter ?

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement militaire.

Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Attestation de recensement
  • Si vous l'avez perdue ou si elle vous a été volée, attestation de situation administrative (à demander à votre centre de service national)
  • Document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC), si vous l'avez déjà. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

JDC et élections

Le recensement permet à l'administration :

Déclarer un changement de situation

Après le recensement et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national de tout changement de votre situation :

  • Changement de domicile. Toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.
  • Changement de situation familiale
  • Changement de situation professionnelle

Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :

À l'aide du formulaire cerfa n°11718 à adresser au centre du service national concerné :

Formulaire
Déclaration de changement de situation - Service national

Cerfa n° 11718*05

Accéder au formulaire (pdf - 35.6 KB)  

Ministère chargé de la défense

Avant de s'inscrire aux examens, concours ou permis de conduire

Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter :

  • Avant 18 ans : votre attestation de recensement ou une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol) ou, si vous l'avez déjà, votre certificat individuel de participation à la JDC ou votre attestation individuelle d'exemption à la JDC
  • De 18 à 24 ans : un document prouvant votre situation concernant la JDC. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC, ou d'une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC), ou d'une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol).
  • À partir de 25 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif

Pour pouvoir vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez présenter :

  • Avant 17 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif
  • De 17 à 24 ans : vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la JDC. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC, ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC, ou d'une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC), ou d'une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol)
  • À partir de 25 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif

Si vous ne vous faites pas recenser :

  • Vous n'êtes pas convoqué à la JDC et ne pouvez pas y participer
  • Vous ne pouvez pas vous inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l'autorité publique (permis de conduire, BEP, baccalauréat, ...) tant que vous n'avez pas 25 ans
  • Vous n'êtes pas inscrit d'office sur les listes électorales à l'âge de 18 ans

La période du recensement militaire dépend de la situation du jeune.

Si vous êtes né Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de votre anniversaire.

Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française.

Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19e anniversaire.

  À savoir

si les délais ont été dépassés, il est possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

Vous devez faire la démarche vous-même. Si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

Il faut se rendre au consulat avec les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide
  • Livret de famille à jour

 À noter

si vous avez une autre nationalité et que vous souhaitez bénéficier des possibilités offertes aux doubles nationaux , vous devez en informer le consulat.

Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France, votre recensement militaire est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche à faire.

 À noter

si vous avez une autre nationalité et que vous souhaitez bénéficier des possibilités offertes aux doubles nationaux , vous devez en informer le consulat.

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement militaire.

Comment obtenir l'attestation ?

À la suite du recensement, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata.

  À savoir

généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Si vous perdez ou si votre attestation vous est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative au centre de service national de Perpignan.

Vous pouvez le contacter par mail (de préférence) ou par courrier .

Dans quel cas faut-il la présenter ?

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement militaire.

Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Attestation de recensement
  • Si vous l'avez perdue ou si elle vous a été volée, attestation de situation administrative (à demander à votre centre de service national)
  • Document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC), si vous l'avez déjà. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

JDC et élections

Le recensement permet à l'administration :

  À savoir

la JDC peut avoir lieu à l'étranger.

Déclarer un changement de situation

Après le recensement et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national de tout changement de votre situation :

  • Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée)
  • Changement de situation familiale
  • Changement de situation professionnelle

Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :

À l'aide du formulaire cerfa n°11718 à adresser au centre du service national concerné :

Formulaire
Déclaration de changement de situation - Service national

Cerfa n° 11718*05

Accéder au formulaire (pdf - 35.6 KB)  

Ministère chargé de la défense

S'inscrire aux examens, concours, permis de conduire

Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter :

  • Avant 18 ans : votre attestation de recensement ou une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol) ou, si vous l'avez déjà, votre certificat individuel de participation à la JDC ou votre attestation individuelle d'exemption à la JDC
  • De 18 à 24 ans : un document prouvant votre situation concernant la JDC. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC, ou d'une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC), ou d'une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol).
  • À partir de 25 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif

Pour pouvoir vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez présenter :

  • Avant 17 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif
  • De 17 à 24 ans : vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la JDC. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC, ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC, ou d'une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC), ou d'une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol)
  • À partir de 25 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif

Si vous ne vous faites pas recenser :

  • Vous n'êtes pas convoqué à la journée défense et citoyenneté et ne pouvez pas y participer.
  • Vous ne pouvez pas vous inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l'autorité publique française (permis de conduire, BEP, baccalauréat, ...) tant que vous n'avez pas 25 ans
  • vous n'êtes pas inscrit d'office sur les listes électorales françaises à l'âge de 18 ans

Il est possible de faire son recensement jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire est la même que celle qui doit être faite à l'âge de 16 ans.

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