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Cimetières et service funéraire

Cimetière Andrézieux-Bouthéon

La commune dispose de deux cimetières. L’un est situé dans le quartier de Bouthéon, l’autre dans celui de la Chapelle.

Les cimetières d’Andrézieux et de Bouthéon sont ouverts aux horaires suivants :

  • du 1er avril au 30 septembre : de 8h00 à 20h00
  • du 1er octobre au 2 novembre : de 8h00 à 18h00
  • du 3 novembre au 31 mars : de 9h00 à 17h00

Le service funéraire municipal vous accueille pour :

  • Renouvellement de concession en pleine terre, caveau et columbarium.
  • Achat de concession en pleine terre à la suite d’un décès.

Pour toute intervention au cimetière d’Andrézieux-Bouthéon, le service vous délivrera une autorisation de travaux.

Que faire en cas de décès ?

Une déclaration doit être faite à la Mairie du lieu du décès dans un délai de 24h après le décès.

Pour réaliser cette déclaration, vous devez présenter le certificat de décès établi par le médecin, le livret de famille ou la carte d’identité ou à défaut les renseignements d’état civil du défunt.

Une entreprise de pompes funèbres peut se charger de toutes les démarches.

Question-réponse

Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?

Vérifié le 30 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe) dont vous achetez l'usage (mais non le terrain). Elle peut également prendre la forme d'un emplacement réservé aux urnes funéraires au sein d'un columbarium. L'acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Les différents types de concession se distinguent par les personnes auxquelles elles sont réservées, ainsi que par leur durée :

  • Une concession individuelle est réservée à la personne pour laquelle elle a été acquise. 
  • Une concession collective est réservée aux personnes désignées dans l'acte de concession. 
  • Une concession familiale est réservée à son titulaire initial et aux membres de sa famille.

Pour avoir le droit d'être inhumé dans une commune, il faut être dans l'une des situations suivantes :

  • Être décédé dans la commune, quel que soit le domicile de la personne
  • Être domicilié dans la commune 
  • Bénéficier d'une concession familiale
  • Être inscrit sur la liste électorale de la commune si on habite à l'étranger

En dehors de ce droit, toute personne peut acquérir une concession dans une commune pour s'y faire inhumer, ainsi que sa famille. Le maire peut cependant refuser l'octroi d'une concession en invoquant un manque de place dans le cimetière ou la politique communale de gestion du cimetière. Il est utile de consulter le règlement intérieur du cimetière avant de déposer votre demande.

Où s’adresser ?

Tél. : 04 77 55 03 42

Fax : 04 77 55 52 50

Courriel : mairie@andrezieux-boutheon.com
Site web : http://www.andrezieux-boutheon.com

Vérifié le 18-12-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La demande d'acquisition se fait auprès de la mairie dont dépend le cimetière.

Où s’adresser ?

Tél. : 04 77 55 03 42

Fax : 04 77 55 52 50

Courriel : mairie@andrezieux-boutheon.com
Site web : http://www.andrezieux-boutheon.com

Vérifié le 18-12-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le prix d'une concession, fixé par le conseil municipal, varie d'une commune à l'autre.

Plusieurs durées de concession peuvent être accordées :

  • Concession temporaire : entre 5 ans et 15 ans
  • Concession trentenaire : 30 ans
  • Concession cinquantenaire : 50 ans
  • Concession perpétuelle : durée illimitée

 Attention :

les communes ne proposent pas toujours les 4 sortes de concessions.

  • Au titulaire (unique) ou aux co-titulaires 
  • Après son décès : aux héritiers du titulaire (en indivision)

La demande de renouvellement se fait aussi auprès de la mairie dont dépend le cimetière, dans les 2 ans suivant l'échéance de la concession.

Où s’adresser ?

Tél. : 04 77 55 03 42

Fax : 04 77 55 52 50

Courriel : mairie@andrezieux-boutheon.com
Site web : http://www.andrezieux-boutheon.com

Vérifié le 18-12-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 À noter

une concession est également convertible en concession de plus longue durée (par exemple, une concession trentenaire en concession cinquantenaire). Il convient de s'adresser à la mairie qui a accordé la concession.

Oui, dans 2 cas.

Non-renouvellement d'une concession à durée limitée

Si vous ne demandez pas le renouvellement d'une concession à durée limitée, la commune peut la reprendre.

Toutefois, la reprise ne peut intervenir qu'au bout de 2 années suivant l'échéance de la concession.

Aucune obligation n'incombe à la mairie mais, en pratique, elle vous informe de son intention de reprendre la concession par courrier ou en apposant un panneau au pied de la sépulture.

Concession en état d'abandon

Si vous n'entretenez pas une concession, la commune peut constater son état d'abandon (aspect indécent ou délabré) et entamer une procédure de reprise si les conditions suivantes sont réunies :

  • La concession doit avoir plus de 30 ans 
  • La dernière inhumation doit remonter à au moins 10 ans 
  • La famille ou la personne chargée de l'entretien de la concession doit en être avisée 
  • Un délai d'attente de 3 ans à partir du constat d'abandon doit être respecté