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Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?

Vérifié le 19 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pendant la crise sanitaire liée au Coronavirus (Covid-19), les déplacements hors du domicile sont limités. Depuis le 3 avril 2021 minuit, et pendant 4 semaines, un confinement et un couvre-feu sont instaurés dans toute la France métropolitaine. Le confinement s'applique de 6h à 19h, et le couvre-feu de 19h et 6h du matin. En outre-mer, la situation varie d'un territoire à l'autre.

En journée

Un confinement est instauré de 6h à 19h.

La nuit

Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

  • Un couvre-feu est instauré et le préfet de département précise par arrêté les heures auxquelles il s'applique. Vous pouvez consulter les mesures locales :

    Service en ligne
    Informations Coronavirus Guadeloupe

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    Ministère chargé de l'outre-mer

  • Un couvre-feu est instauré et le préfet de département précise par arrêté les heures auxquelles il s'applique. Vous pouvez consulter les mesures locales :

    Service en ligne
    Informations Coronavirus Guyane

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'outre-mer

  • Le territoire est soumis au confinement et le préfet de département précise par arrêté les heures auxquelles il s'applique. Vous pouvez consulter les mesures locales :

    Service en ligne
    Informations Coronavirus Martinique

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'outre-mer

  • Un couvre-feu est instauré et le préfet de département précise par arrêté les heures auxquelles il s'applique. Vous pouvez consulter les mesures locales :

    Service en ligne
    Informations Coronavirus Mayotte

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'outre-mer

  • Service en ligne
    Informations Coronavirus Nouvelle-Calédonie

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'outre-mer

  • Un couvre-feu est instauré et le préfet de département précise par arrêté les heures auxquelles il s'applique. Vous pouvez consulter les mesures locales :

    Service en ligne
    Informations Coronavirus La Réunion

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'outre-mer

  • Un couvre-feu est instauré et le préfet de département précise par arrêté les heures auxquelles il s'applique. Vous pouvez consulter les mesures locales :

    Service en ligne
    Informations Coronavirus Polynésie française

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'outre-mer

  • Service en ligne
    Informations Coronavirus Saint-Barthélémy et Saint-Martin

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'outre-mer

  • Service en ligne
    Informations Coronavirus Saint-Pierre-et-Miquelon

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'outre-mer

  • Le territoire est soumis au confinement et le préfet de département précise par arrêté les heures auxquelles il s'applique. Vous pouvez consulter les mesures locales :

    Service en ligne
    Informations Coronavirus Wallis-et-Futuna

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'outre-mer

Motif de sortie dérogatoire - Confinement
Motifs de sortie et distance - Couvre feu

Pour sortir pendant le confinement ou le couvre-feu, vous devez avoir sur vous un document qui justifie que vous vous déplacez pour l'un des motifs autorisés.

  À savoir

pour une activité physique ou une promenade en journée dans un rayon de 10 km, l'attestation n'est pas obligatoire. Un justificatif de domicile est suffisant.

Service en ligne
Attestation de déplacement dérogatoire (attestation numérique)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez imprimer l'attestation et la remplir à la main, ou la saisir directement en ligne sur un ordinateur ou une tablette. Vous pouvez aussi ou recopier à la main les mentions qui se rapportent à votre situation sur papier libre.

Formulaire
Attestation de déplacement dérogatoire (Covid-19) - Attestation papier

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Le non-respect de l'interdiction de déplacement constitue une infraction.

Détail des sanctions

Ne pas respecter l'interdiction de déplacement constitue une contravention de 4ème classe punie par une amende de 135 €.

Si vous ne payez pas ou ne contestez pas dans le délai indiqué sur l'avis de contravention, l'amende est majorée et son montant passe à 375 €.

Un 2e déplacement interdit dans les 15 jours d'une première infraction constitue une contravention de 5ème classe punie par une amende de 200 €.

Si vous ne payez pas ou ne contestez pas dans le délai indiqué sur l'avis de contravention, l'amende est majorée et le montant passe à 450 €.

Le fait d'effectuer plus de 3 déplacements interdits sur une période d'un mois constitue un délit, punissable d'une peine de prison de 6 mois et d'une amende de 3 750 € . Deux peines complémentaires peuvent s'ajouter à ces condamnations : le travail d'intérêt général et la suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans maximum.

Qui peut vous infliger les sanctions ?

L'amende pour contravention peut être infligée par les agents suivants :

  • Agents de la police nationale et de la police municipale
  • Gendarmes
  • Agents de la ville de Paris
  • Gardes champêtres

Après 3 contraventions dans un délai de 1 mois, un nouveau déplacement interdit constitue un délit, qui sera jugé par le tribunal correctionnel.

Si vous estimez que l'amende forfaitaire n'est pas justifiée, vous pouvez contester la contravention.

Vous devez respecter les délais suivants pour contester l'amende :

  • Amende forfaitaire : 45 jours à partir de la date d'envoi de l'avis de contravention
  • Amende forfaitaire majorée : 30 jours à partir de l'envoi de l'avis d'amende forfaitaire majorée.

Il faudra payer une somme équivalente au montant de l'amende, appelée consignation.

La contestation peut se faire directement en ligne sur le site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).

Service en ligne
Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne

Permet de contester en ligne une amende forfaitaire ou une amende forfaitaire majorée ou de désigner une autre personne.

Attention : vous ne pouvez plus contester si vous avez payé l'amende. En effet, payer l'amende signifie que vous reconnaissez avoir commis une infraction.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez joindre une copie numérisée (scannée au format PDF, JPG ou ZIP) de l'avis de contravention ou du formulaire de requête en exonération. Toutefois, cette pièce n'est pas obligatoire pour faire la démarche.

Vous devez remplir le formulaire joint à l'avis que vous avez reçu :

  • Formulaire de requête en exonération en cas d'avis de contravention
  • Formulaire de réclamation en cas d'amende forfaitaire majoré.

Suivez les indications indiquées sur le formulaire pour le remplir et savoir quels documents joindre (avis reçu, lettre sur papier libre indiquant les motifs de votre contestation, etc.).

Les documents sont à envoyer par lettre RAR à l'officier du ministère public (OMP). Son adresse figure sur l'avis.

L'officier du ministère public peut prendre l'une des 2 décisions suivantes :

  • Si votre contestation est rejetée , votre consignation est alors assimilée au paiement de l'amende.
  • Si votre est recevable, votre dossier est alors transmis à l'officier du ministère public qui peut classer sans suite ou vous poursuivre devant le tribunal de police.

Vous êtes averti par courrier de la décision.

Si vous êtes poursuivi devant le tribunal de police, il y a 2 possibilités :

  • Vous êtes relaxé et remboursé de la consignation
  • Vous êtes condamné à payer une amende. Son montant est au moins égal à celui de l'amende forfaitaire ou de l'amende forfaitaire majorée augmenté de 10 %. Selon l'infraction commise, le juge peut aussi décider une peine complémentaire (suspension du permis de conduire par exemple)

 À noter

Si vous êtes condamné par le tribunal de police, ou par le tribunal correctionnel, vous devez faire appel pour contester la sanction.

Rappel des règles applicables sur les périodes précédentes

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu
      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu
      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu
      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu
      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu
      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu
      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu
      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu
      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu
      • En journée

        Un confinement est instauré de 6h à 19h.

        La nuit

        Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu
      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu
      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu
      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu
      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu
      • En journée

        Un confinement est instauré de 6h à 19h.

        La nuit

        Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu
      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu
      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu
      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu
    • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

      Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

      Motifs de sortie et distance - Couvre feu
    • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

      Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

      Motifs de sortie et distance - Couvre feu
    • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

      Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

      Motifs de sortie et distance - Couvre feu
      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu
      • En journée

        Un confinement est instauré de 6h à 19h.

        La nuit

        Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu
      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu
      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu
      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu
      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu
      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu
      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu
      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu
    • En journée

      Un confinement est instauré de 6h à 19h.

      La nuit

      Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

    • En journée

      Un confinement est instauré de 6h à 19h.

      La nuit

      Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu
      • En journée

        Un confinement est instauré de 6h à 19h.

        La nuit

        Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu
      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu
      • En journée

        Un confinement est instauré de 6h à 19h.

        La nuit

        Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

    • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

      Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

      Motifs de sortie et distance - Couvre feu
    • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

      Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

      Motifs de sortie et distance - Couvre feu
    • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

      Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

      Motifs de sortie et distance - Couvre feu
      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu
      • En journée

        Un confinement est instauré de 6h à 19h.

        La nuit

        Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu
      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu
      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu
      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu
    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Rappel de la règle :

      Confinement en journée (entre 6h et 19h)

      Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Rappel de la règle :

      Confinement en journée (entre 6h et 19h)

      Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Rappel de la règle :

        Confinement en journée (entre 6h et 19h)

        Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Rappel de la règle :

        Confinement en journée (entre 6h et 19h)

        Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Le week-end

        Le confinement est instauré dans toutes les communes du Pas-de-Calais le week-end, à partir du samedi 6 mars à 6h du matin.

        En semaine

        Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanction

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Le week-end

        Le confinement est instauré dans la communauté de communes de Dunkerque du vendredi 18h au lundi 6h du matin.

        En semaine

        Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanction

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Le week-end

        Le confinement est instauré du vendredi 18h au lundi 6h du matin dans certaines communes du département des Alpes Maritimes.

        Vous pouvez trouver la liste des communes concernées et la carte de la zone en cliquant sur le téléservice :

        Service en ligne
        Liste des communes des Alpes Maritimes soumises au confinement partiel

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'intérieur

        En semaine

        Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanction

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Le week-end

        Le confinement est instauré dans la communauté de communes de Dunkerque du vendredi 18h au lundi 6h du matin.

        En semaine

        Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanction

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Le week-end

        Le confinement est instauré du vendredi 18h au lundi 6h du matin dans certaines communes du département des Alpes Maritimes.

        Vous pouvez trouver la liste des communes concernées et la carte de la zone en cliquant sur le téléservice :

        Service en ligne
        Liste des communes des Alpes Maritimes soumises au confinement partiel

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'intérieur

        En semaine

        Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanction

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

    Sanctions applicables

    Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

     À noter

    à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

  • Les horaires du couvre-feu dépendent de l'endroit où vous résidez.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        -

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • Du dimanche 10 au lundi 11 janvier :

        L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        Depuis le mardi 12 janvier

        Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

    • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

    • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

    • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

    • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

    • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

    • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

    • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

    • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Du dimanche 10 au lundi 11 janvier :

        L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        Depuis le mardi 12 janvier

        Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

    Sanctions applicables

    Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

     À noter

    à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

  • Les horaires du couvre-feu dépendent de l'endroit où vous résidez.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        -

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • Du dimanche 10 au lundi 11 janvier :

        L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        Depuis le mardi 12 janvier

        Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

    • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

    • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

    • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

    • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

    • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

    • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

    • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

    • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Du dimanche 10 au lundi 11 janvier :

        L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        Depuis le mardi 12 janvier

        Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

  • Rappel de la règle : couvre-feu applicable de France métropolitaine.

    Sanctions applicables

    Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

     À noter

    à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.