Permet d'obtenir un extrait d'attestation des services accomplis auprès du centre des archives du personnel militaire (CAPM) en cas de services accomplis en métropole :

• dans l'armée de terre ou dans la gendarmerie nationale
• ou au titre de l'aide technique, de la coopération
• ou en tant que personnel de l'armée de l'air (sauf officier, sous-officier, personnel féminin)
• ou en tant qu'officier de la marine nationale
• ou en tant qu'objecteur de conscience