On distingue le recensement de la population réalisé tous les 5 ans par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et le recensement citoyen ou militaire, qui est une démarche obligatoire à effectuer à 16 ans.

Recensement de la population par l’Insee

Afin de connaître le nombre d’habitants sur une commune, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) entreprend une collecte de données qui comptabilise le nombre de membres d’un foyer, leur âge, leur profession, leurs moyens de transports, etc. Il s’effectue en collaboration avec les services municipaux. C’est grâce à ces données que l’on peut connaître le nombre officiel de personnes vivant en France. Le dernier recensement a eu lieu du 18 janvier au 17 février 2018.

À quoi ça sert ?

Le recensement est indispensable pour améliorer le quotidien de chacun. Mieux connaître ses habitants permet à la ville de planifier au mieux les équipements collectifs communaux en fonction du besoin de la population. Par exemple, la création ou l’évolution des bâtiments comme les écoles, les crèches, etc. découle directement des données qui sont collectées. D’autre part, le recensement est également un outil essentiel pour les communes, puisque c’est le nombre d’habitant qui détermine la participation financière de l’État au budget de la commune.

Est-il obligatoire ?

Piloté par l’Insee, le recensement est un acte civil et obligatoire, dont la procédure est approuvée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Les informations collectées sont traitées de manière anonyme et ne peuvent donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal.

Le déroulement

Quand est réalisé le recensement ?

Les enquêtes sont réalisées à intervalle régulier. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, le recensement a lieu tous les 5 ans. En revanche, pour les villes de plus de 10 000 habitants, l’enquête est réalisée annuellement sur un échantillon de 8% de la population.

Comment sont collectées les données ?

Quelque mois avant l’enquête, la commune recrute des agents recenseurs, qui reçoivent une formation. Répartis par secteurs (districts), les agents partent ensuite à la rencontre de chaque habitant pour les accompagner dans cette démarche. Ils ont la possibilité de remplir le questionnaire par voie dématérialisée, grâce à leurs identifiants. Si cela leur est impossible, il est possible de le remplir sur papier.

Et après ?

Les services de l’Insee procèdent au traitement des données collectées. Les résultats seront communiqués plus tard aux communes et au grand public. Chacun peut également accéder, grâce au site de l’Insee, aux différentes informations sur sa commune, à des cartographies interactives.

Postuler pour être agent recenseur

Par le biais de ses différents supports d’informations, la commune publie quelques mois avant le début du recensement, un avis de recrutement pour être agent recenseur. Rémunérée, cette activité permet à chacun de comprendre tous les enjeux, et également de vivre une expérience unique pour mieux connaître son territoire.

Recensement militaire (ou « recensement citoyen »)

Question-réponse

Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ?

Vérifié le 11 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous n'avez pas de domicile stable, la domiciliation vous permet d'avoir un justificatif de domicile et une adresse pour recevoir du courrier. Ce dispositif vous permet également d'accéder à des droits et prestations (vous pouvez, par exemple, vous inscrire sur les listes électorales ou obtenir l'aide juridictionnelle). Lorsque votre demande de domiciliation est acceptée, vous recevez une attestation. La domiciliation est accordée pour une durée de 1 an. Cette durée est renouvelable.

La domiciliation vous permet d'avoir un justificatif de domicile et de recevoir du courrier.

Elle permet également de remplir certaines obligations et faire valoir certains droits et prestations (exemples : délivrance d'une carte d'identité, inscription sur les listes électorales, aide juridictionnelle).

Vous êtes sans domicile stable si vous n'avez pas d'adresse pour recevoir du courrier de manière constante et confidentielle.

C'est le cas, par exemple, si vous n'avez pas de domicile personnel.

À noter

si vous êtes demandeur d'asile, un dispositif de domiciliation spécifique s'applique.

Vous devez avoir un lien avec la commune (ou le groupement de communes) pour laquelle vous demandez la domiciliation.

Vous êtes considéré avoir ce lien si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Vous séjournez dans la commune à la date de demande de domiciliation
Vous exercez une activité professionnelle sur la commune
Vous bénéficiez d'une action d'insertion ou d'un suivi social, médico-social ou professionnel sur la commune (ou vous avez entrepris des démarches pour en bénéficier)
Vous avez des liens familiaux avec une personne qui vit dans la commune
Vous exercez l'autorité parentale sur votre enfant mineur qui est scolarisé dans la commune

Votre demande de domiciliation peut être adressée par mail, courrier papier ou directement auprès d'un CCAS ou un centre intercommunal d'action sociale (CIAS).

Vous pouvez obtenir les coordonnées d'un CCAS ou d'un CIAS auprès de la mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Si votre demande est adressée par mail ou courrier papier, vous devez remplir un formulaire et l'envoyer au CCAS ou au CIAS.

Formulaire
Demande et décision d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF)

Cerfa n° 16029*01

Accéder au formulaire

Ministère chargé des affaires sociales

Attention :

pour les communes de moins de 1 500 habitants sans CCAS et CIAS, la demande de domiciliation est faite directement auprès de la mairie. Vous pouvez également faire votre demande auprès d'un organisme agréé par le préfet du département dont vous pourrez obtenir les coordonnées auprès de la mairie.

Vous passez un entretien après votre demande de domiciliation.

Cet entretien sert à vous informer sur vos droits à la domiciliation et sur les obligations qui en découlent. Vous avez notamment l'obligation de vous manifester auprès de l'organisme qui a procédé à la domiciliation au moins 1 fois tous les 3 mois.

L'entretien sert également à vous sensibiliser sur l'importance de retirer régulièrement votre courrier notamment pour la perception de vos droits et prestations.

La décision de domiciliation doit vous être rendue dans un délai de 2 mois.

Tout refus doit être motivé et vous être notifié par écrit.

Si la décision est favorable, vous recevez une attestation d'élection de domicile :

Formulaire
Attestation d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF)

Cerfa n° 16030*01

Accéder au formulaire

Ministère chargé des affaires sociales

La domiciliation est accordée pour une durée de 1 an. Cette durée est renouvelable.

La domiciliation prend fin dans 3 cas :

Soit à votre demande (vous avez trouvez une solution de logement durable)
Soit parce que vous n'avez plus de lien avec la commune ou le groupement de communes
Soit parce que vous ne vous êtes pas présenté physiquement ou ne vous êtes pas manifesté par téléphone pendant plus de 3 mois consécutifs auprès de l'organisme qui vous a remis l'attestation (sauf absence justifiée pour raisons de santé ou incarcération)