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Le recensement

 

On distingue le recensement de la population réalisé tous les 5 ans par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et le recensement citoyen ou militaire, qui est une démarche obligatoire à effectuer à 16 ans.

Recensement de la population par l’Insee

Afin de connaître le nombre d’habitants sur une commune, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) entreprend une collecte de données qui comptabilise le nombre de membres d’un foyer, leur âge, leur profession, leurs moyens de transports, etc. Il s’effectue en collaboration avec les services municipaux. C’est grâce à ces données que l’on peut connaître le nombre officiel de personnes vivant en France. Le dernier recensement a eu lieu du 18 janvier au 17 février 2018.

 

Le recensement est indispensable pour améliorer le quotidien de chacun. Mieux connaître ses habitants permet à la ville de planifier au mieux les équipements collectifs communaux en fonction du besoin de la population. Par exemple, la création ou l’évolution des bâtiments comme les écoles, les crèches, etc. découle directement des données qui sont collectées. D’autre part, le recensement est également un outil essentiel pour les communes, puisque c’est le nombre d’habitant qui détermine la participation financière de l’État au budget de la commune.
Piloté par l’Insee, le recensement est un acte civil et obligatoire, dont la procédure est approuvée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Les informations collectées sont traitées de manière anonyme et ne peuvent donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal.

Quand est réalisé le recensement ?

Les enquêtes sont réalisées à intervalle régulier. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, le recensement a lieu tous les 5 ans. En revanche, pour les villes de plus de 10 000 habitants, l’enquête est réalisée annuellement sur un échantillon de 8% de la population.

Comment sont collectées les données ?

Quelque mois avant l’enquête, la commune recrute des agents recenseurs, qui reçoivent une formation. Répartis par secteurs (districts), les agents partent ensuite à la rencontre de chaque habitant pour les accompagner dans cette démarche. Ils ont la possibilité de remplir le questionnaire par voie dématérialisée, grâce à leurs identifiants. Si cela leur est impossible, il est possible de le remplir sur papier.

Et après ?

Les services de l’Insee procèdent au traitement des données collectées. Les résultats seront communiqués plus tard aux communes et au grand public. Chacun peut également accéder, grâce au site de l’Insee, aux différentes informations sur sa commune, à des cartographies interactives.

Par le biais de ses différents supports d’informations, la commune publie quelques mois avant le début du recensement, un avis de recrutement pour être agent recenseur. Rémunérée, cette activité permet à chacun de comprendre tous les enjeux, et également de vivre une expérience unique pour mieux connaître son territoire.

 

Recensement militaire (ou « recensement citoyen »)

Question-réponse

Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?

Vérifié le 03 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Comment prouver que vous avez fait votre recensement citoyen (parfois appelé recensement militaire) ? Quand devez-vous prouver que vous avez fait le recensement citoyen ? Comment faire en cas de perte ou de vol de votre l'attestation de recensement ? Nous vous présentons les informations à connaître.

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

  • La mairie vous remet votre attestation de recensement le jour-même de votre recensement citoyen.

      À savoir

    Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.

    • Soit votre attestation de recensement se trouve soit dans le porte-document de votre compte personnel en ligne,
    • Soit elle vous est envoyée par courrier par la mairie dans les 10 jours.

Les règles sont différentes selon votre âge :

  • Vous devez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ). Vous pouvez la demander :

    • Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)
    • Soit par courrier (avec la photocopie de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)
  • Vous ne pouvez pas obtenir d'attestation de situation administrative après l'âge de 25 ans.

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Votre attestation de recensement
  • En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)
  • Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

À la suite du recensement citoyen, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement.

  À savoir

Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.

Si vous perdez votre attestation ou si elle est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Votre attestation de recensement
  • En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)
  • Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

Les règles sont différentes selon que vous vivez en France ou à l'étranger.