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Le recensement

 

On distingue le recensement de la population réalisé tous les 5 ans par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et le recensement citoyen ou militaire, qui est une démarche obligatoire à effectuer à 16 ans.

Recensement de la population par l’Insee

Afin de connaître le nombre d’habitants sur une commune, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) entreprend une collecte de données qui comptabilise le nombre de membres d’un foyer, leur âge, leur profession, leurs moyens de transports, etc. Il s’effectue en collaboration avec les services municipaux. C’est grâce à ces données que l’on peut connaître le nombre officiel de personnes vivant en France. Le dernier recensement a eu lieu du 18 janvier au 17 février 2018.

 

Le recensement est indispensable pour améliorer le quotidien de chacun. Mieux connaître ses habitants permet à la ville de planifier au mieux les équipements collectifs communaux en fonction du besoin de la population. Par exemple, la création ou l’évolution des bâtiments comme les écoles, les crèches, etc. découle directement des données qui sont collectées. D’autre part, le recensement est également un outil essentiel pour les communes, puisque c’est le nombre d’habitant qui détermine la participation financière de l’État au budget de la commune.
Piloté par l’Insee, le recensement est un acte civil et obligatoire, dont la procédure est approuvée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Les informations collectées sont traitées de manière anonyme et ne peuvent donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal.

Quand est réalisé le recensement ?

Les enquêtes sont réalisées à intervalle régulier. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, le recensement a lieu tous les 5 ans. En revanche, pour les villes de plus de 10 000 habitants, l’enquête est réalisée annuellement sur un échantillon de 8% de la population.

Comment sont collectées les données ?

Quelque mois avant l’enquête, la commune recrute des agents recenseurs, qui reçoivent une formation. Répartis par secteurs (districts), les agents partent ensuite à la rencontre de chaque habitant pour les accompagner dans cette démarche. Ils ont la possibilité de remplir le questionnaire par voie dématérialisée, grâce à leurs identifiants. Si cela leur est impossible, il est possible de le remplir sur papier.

Et après ?

Les services de l’Insee procèdent au traitement des données collectées. Les résultats seront communiqués plus tard aux communes et au grand public. Chacun peut également accéder, grâce au site de l’Insee, aux différentes informations sur sa commune, à des cartographies interactives.

Par le biais de ses différents supports d’informations, la commune publie quelques mois avant le début du recensement, un avis de recrutement pour être agent recenseur. Rémunérée, cette activité permet à chacun de comprendre tous les enjeux, et également de vivre une expérience unique pour mieux connaître son territoire.

 

Recensement militaire (ou « recensement citoyen »)

Question-réponse

Que peut faire un jeune avant 18 ans ?

Vérifié le 02 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Seul le jeune majeur ou le mineur émancipé bénéfice d'une indépendance pleine et entière. Avant 18 ans, le jeune doit obtenir, dans la grande majorité des cas, l'accord ou l'autorisation de ses parents (qui ont l'autorité parentale) ou de son tuteur s'il en a un.

  • Cas général
  • Jeune étranger
Identité et famille
Jeune étranger

À tout âge et seul, le jeune peut :

Où s’adresser ?

Maison de justice et du droit

Point-justice

Scolarité

Loisirs

Formation et travail

  • En France
  • À l'étranger

En principe, les enfants peuvent voyager seuls en France à partir du moment où ils sont munis d'une pièce d'identité.

Cependant, même si le jeune a la capacité de se déplacer seul, certains transporteurs (compagnie aérienne, ferroviaire, maritime) vont imposer l'accompagnement du mineur par un tiers majeur. Ce service est le plus souvent facturé.

En principe, un mineur ne peut pas sortir de France sans ses papiers et l'autorisation de sortie du territoire d'au moins un de ses parents en sa possession.

Ces dispositions sont valables pour toute sortie du territoire français au sein de l'Union Européenne.

Pour les déplacements hors de l'Union Européenne, le mineur devra présenter, selon les pays, un passeport, une autorisation de sortie du territoire et les documents demandés par le pays d'accueil vers lequel il se dirige (exemple : visa, réservation sur place, billet de retour,..).

Cependant, lorsqu'un parent craint que son enfant mineur quitte seul la France (terrorisme, vacances, fugue,...), il peut demander une opposition à la sortie du territoire (OST) en cas d'urgence ou recourir à une interdiction de sortie du territoire. Une fois la décision prise, l'enfant ne peut plus quitter le territoire.

Transports

Argent

Santé et logement

Un mineur peut obtenir une carte Vitale à 16 ans (ou 12 ans s'il est rattaché au compte de ses parents).

Concernant la carte européenne d'assurance maladie (CEAM), il peut la demander dès qu'il obtient son numéro de sécurité sociale.

  • Moins de 15 ans
  • À partir de 15 ans

Toute relation avec une personne majeure, quelle qu'elle soit, est interdite et considérée comme non consentie.

En revanche, les mineurs peuvent avoir des relations sexuelles entre eux dès lors qu'elles sont consenties (c'est-à-dire sans violences, contrainte, surprise, menace,...).

Les relations sexuelles entre un mineur et un majeur, en dehors des relations familiales (parent, grand-parent,...) et des personnes qui s'occupent de lui (moniteur, animateur,...), sont acceptées par la loi.

En revanche, les relations sexuelles entre mineurs ayant moins de 5 ans d'écart sont considérées comme consenties (c'est-à-dire sans violences, contrainte, surprise, menace,...).

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