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Mariage

 

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L’une des conditions pour se marier à Andrézieux-Bouthéon est que l’un(e) des futurs(es) époux(ses) ou l’un de leurs parents y soit domicilié(e) ou détienne une résidence continue, établie depuis plus d’un mois d’habitation continue à la date de la publication des bans (article 74 du Code Civil).

Vous pouvez télécharger le DOSSIER de MARIAGE.

Ce dossier est à déposer au service Etat civil, en mairie d’Andrézieux-Bouthéon au minimum 1 mois avant la cérémonie.

Lors du dépôt, le dossier devra être entièrement complété et signé par les deux futur(e)s époux(ses) et vous devrez impérativement vous munir de toutes les pièces constitutives du dossier.

Un rendez-vous en présence des deux époux(ses) sera fixé obligatoirement avant la cérémonie.

 

 

 

Question-réponse

Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ?

Vérifié le 13 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Les possibilités de se marier en France pour 2 personnes étrangères vivant à l'étranger diffèrent suivant le niveau de leur attache territoriale à la France.

Tout dépend de la situation : 

  • Deux étrangers n'ayant ni domicile ni résidence en France et n'ayant aucun parent domicilié en France ne peuvent se marier que dans une commune appartenant à l'un des territoires suivants :

    • Nouvelle-Calédonie
    • Polynésie française
    • Saint-Barthélémy
    • Saint-Martin
    • Saint-Pierre-et-Miquelon
    • Wallis-et-Futuna

    La demande doit être faite auprès de la mairie de la commune de la collectivité choisie, au moins 1 mois et 10 jours avant la date souhaitée pour la célébration du mariage.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 04 77 55 03 42

    Fax : 04 77 55 52 50

    Courriel : mairie@andrezieux-boutheon.com
    Site web : http://www.andrezieux-boutheon.com

    Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    L'officier d'état civil concerné vérifie que les futurs époux répondent à toutes les conditions posées par la loi française pour se marier.

    Il peut demander aux autorités diplomatiques de procéder à l'audition préalable obligatoire du couple.

    La cérémonie se déroule nécessairement en présence d'un traducteur-interprète.

  • Deux étrangers vivant essentiellement à l'étranger mais dont l'un ou l'autre réside de façon continue depuis au moins 1 mois dans une même commune en France peuvent s'y marier. Le mois de résidence continue s'applique à la date de publication des bans.

 À noter

deux personnes étrangères domiciliées ou non en France peuvent faire célébrer leur mariage devant les autorités consulaires de leur pays.

Si l'un ou l'autre des membres du couple a au moins un parent (père ou mère) domicilié en France, leur mariage en France est possible dans la commune où le parent concerné réside.

 À noter

deux étrangers vivant essentiellement à l'étranger mais dont l'un ou l'autre réside de façon continue depuis au moins 1 mois dans une même commune en France peuvent s'y marier. Le mois de résidence continue s'applique à la date de publication des bans.

Deux personnes étrangères domiciliées ou non en France peuvent faire célébrer leur mariage devant les autorités consulaires de leur pays.