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Mariage

 

Vous avez un projet de mariage ?

L’une des conditions pour se marier à Andrézieux-Bouthéon est que l’un(e) des futurs(es) époux(ses) ou l’un de leurs parents y soit domicilié(e) ou détienne une résidence continue, établie depuis plus d’un mois d’habitation continue à la date de la publication des bans (article 74 du Code Civil).

Vous pouvez télécharger le DOSSIER de MARIAGE.

Ce dossier est à déposer au service Etat civil, en mairie d’Andrézieux-Bouthéon au minimum 1 mois avant la cérémonie.

Lors du dépôt, le dossier devra être entièrement complété et signé par les deux futur(e)s époux(ses) et vous devrez impérativement vous munir de toutes les pièces constitutives du dossier.

Un rendez-vous en présence des deux époux(ses) sera fixé obligatoirement avant la cérémonie.

 

 

 

Question-réponse

Le maire est-il obligé de célébrer lui-même un mariage ?

Vérifié le 21 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Non, mais l'absence du maire ne doit pas empêcher la célébration et son absence doit être due à un empêchement réel.

Un maire-adjoint (ou un conseiller municipal délégué) doit représenter le maire et agir en son nom.

Le refus ne doit pas relever d'un comportement discriminatoire (à l'égard des étrangers, des homosexuels, des personnes pacsées ou divorcées, des opposants politiques, par exemple).

Si l'une ou l'autre de ces conditions n'est pas remplie, les futurs époux peuvent demander au préfet d'agir par tout moyen pour rendre possible la célébration du mariage. Pour cela, ils doivent envoyer un courrier à la préfecture.

Où s’adresser ?

Tél. : 0477484848

Site web : http://www.loire.gouv.fr

Vérifié le 20-05-2019 par Services de l'État : Loire

En cas de comportement discriminatoire, les futurs époux peuvent porter plainte pour discrimination auprès du procureur de la République.

 Attention :

il ne faut pas confondre le refus d'un maire de célébrer lui-même un mariage avec le refus d'une mairie d'enregistrer un dossier de mariage, qui est un acte différent.