Vous avez un projet de mariage ?
L’une des conditions pour se marier à Andrézieux-Bouthéon est que l’un(e) des futurs(es) époux(ses) ou l’un de leurs parents y soit domicilié(e) ou détienne une résidence continue, établie depuis plus d’un mois d’habitation continue à la date de la publication des bans (article 74 du Code Civil).
Ce dossier est à déposer au service Etat civil, en mairie d’Andrézieux-Bouthéon au minimum 1 mois avant la cérémonie.
Lors du dépôt, le dossier devra être entièrement complété et signé par les deux futur(e)s époux(ses) et vous devrez impérativement vous munir de toutes les pièces constitutives du dossier.
Un rendez-vous en présence des deux époux(ses) sera fixé obligatoirement avant la cérémonie.
Question-réponse
Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les sommes que vous placez dans les plans d'épargne salariale sont indisponibles pendant une certaine durée. Toutefois, dans certaines situations exceptionnelles, vous avez le droit de récupérer la totalité ou une partie de ces sommes avant le terme prévu. Les possibilités de déblocage anticipé varient selon le dispositif (participation, PEE , Perco, PER d'entreprise collectif ou contrat article 83). Depuis le 18 août 2022, un déblocage exceptionnel est possible jusqu'au 31 décembre 2022.
Et aussi
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Épargne salariale, participation et intéressement
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Pour en savoir plus
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Déblocage exceptionnel de l'épargne salariale en 2022
Ministère chargé du travail