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Mariage

 

Vous avez un projet de mariage ?

L’une des conditions pour se marier à Andrézieux-Bouthéon est que l’un(e) des futurs(es) époux(ses) ou l’un de leurs parents y soit domicilié(e) ou détienne une résidence continue, établie depuis plus d’un mois d’habitation continue à la date de la publication des bans (article 74 du Code Civil).

Vous pouvez télécharger le DOSSIER de MARIAGE.

Ce dossier est à déposer au service Etat civil, en mairie d’Andrézieux-Bouthéon au minimum 1 mois avant la cérémonie.

Lors du dépôt, le dossier devra être entièrement complété et signé par les deux futur(e)s époux(ses) et vous devrez impérativement vous munir de toutes les pièces constitutives du dossier.

Un rendez-vous en présence des deux époux(ses) sera fixé obligatoirement avant la cérémonie.

 

 

 

Dossier

Divorce, séparation de corps

Vérifié le 07 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il existe quatre cas de divorce. Certains divorces sont de type contentieux (divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour acceptation du principe de la rupture). À l'inverse, le divorce par consentement mutuel est de type non contentieux. La séparation de corps permet aux époux de rester mariés, mais de ne plus vivre ensemble.