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Police municipale

Policier municipal

La Police municipale est chargée d’assurer la tranquillité, la salubrité et la sécurité publiques sur la commune mais également de faire appliquer les arrêtés de police du Maire.

Il s’agit d’une police de proximité, en contact direct avec la population, les commerçants et les entreprises de la commune. Elle intervient notamment sur des actions de surveillance de l’espace public, la fourrière animale la mise en place des marchés ou la vidéo protection.

Avant tout, elle a un rôle de médiation pour gérer les conflits de toute nature, lorsque cela ne suffit pas, une action en justice est nécessaire, pour cela une plainte doit être déposée auprès des services de gendarmerie.

Dans tous les cas d’urgence, appelez immédiatement par téléphone le 17 ou le 112.

Qui appeler, dans quel cas ?

Urgence médicale :
SAMU : 15

  • détresses
  • grandes urgences médicales à domicile
  • blessés par accident
  • malaises dans un lieu public
  • accidents du travail

Urgence sécuritaire :
police nationale ou gendarmerie nationale : 17

  • accidents de la route
  • troubles à l’ordre public
  • infractions pénales

En cas d’urgence, appelez POLICE-SECOURS en composant le 17 (112 avec un portable). Une équipe de policiers ou de gendarmes sera aussitôt dépêchée sur les lieux.

Dans les autres cas, composez le numéro de votre commissariat (ou de l’équipe de police de proximité de votre secteur) ou de votre brigade de gendarmerie.

Urgence de secours aux personnes :
sapeurs pompiers : 18

  • incendies
  • accidents de la route
  • accidents domestiques
  • explosions, dégagement de gaz ou de vapeurs toxiques
  • personnes en péril, noyades, inondations

 

Question-réponse

Qu'est-ce qu'une main courante et quelle différence avec une plainte ?

Vérifié le 03 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Vous pouvez déposer une main courante à la police ou à la gendarmerie si vous souhaitez dénoncer sans porter plainte certains faits dont vous avez été victime ou témoin.

Tel est le cas si vous n'êtes pas sûr que les faits en question constituent une infraction. Par exemple :

Contrairement à une plainte, la main courante ne vise pas à lancer des poursuites à l'encontre de l'auteur des faits. Il ne sera d'ailleurs pas forcément convoqué, ni prévenu du dépôt de la main courante.

La main courante permet surtout de faire noter par les forces de l'ordre la nature et la date des faits signalés, en vue d'une procédure judiciaire ultérieure. Par exemple, dater le départ de votre époux(se) du domicile peut servir en cas de divorce.

De même, noter le nombre et la date des tapages nocturnes peut servir en cas de plainte pour nuisances sonores.

Toutefois, une main courante ne suffit pas comme preuve et vous aurez besoin de la compléter par d'autres éléments (témoignages, constat d'huissier....).

Aucune enquête ne sera déclenchée sur la base de la main courante. Mais si les policiers ou les gendarmes estiment que les faits signalés constituent une infraction, ils doivent prévenir le procureur de la République, afin qu'il décide de déclencher ou non des poursuites.

Vous pouvez déposer votre main courante dans un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie.

Dans certaines villes, vous pouvez aussi déposer une main courante auprès de la police municipale. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Tél. : 04 77 55 03 42

Fax : 04 77 55 52 50

Courriel : mairie@andrezieux-boutheon.com
Site web : http://www.andrezieux-boutheon.com

Vérifié le 12-12-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il est possible de déposer une main courante longtemps après les faits concernés. Cependant, si vous envisagez des poursuites ultérieures, vous devez respecter le délai de prescription. Le dépôt d'une main courante n'interrompt pas le calcul de ce délai. Par exemple, en cas de délit, vous devez porter plainte 6 ans maximum après les faits même si vous avez déposé une main courante entre temps.