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Police municipale

Policier municipal

La Police municipale est chargée d’assurer la tranquillité, la salubrité et la sécurité publiques sur la commune mais également de faire appliquer les arrêtés de police du Maire.

Il s’agit d’une police de proximité, en contact direct avec la population, les commerçants et les entreprises de la commune. Elle intervient notamment sur des actions de surveillance de l’espace public, la fourrière animale la mise en place des marchés ou la vidéo protection.

Avant tout, elle a un rôle de médiation pour gérer les conflits de toute nature, lorsque cela ne suffit pas, une action en justice est nécessaire, pour cela une plainte doit être déposée auprès des services de gendarmerie.

Dans tous les cas d’urgence, appelez immédiatement par téléphone le 17 ou le 112.

Qui appeler, dans quel cas ?

Urgence médicale :
SAMU : 15

  • détresses
  • grandes urgences médicales à domicile
  • blessés par accident
  • malaises dans un lieu public
  • accidents du travail

Urgence sécuritaire :
police nationale ou gendarmerie nationale : 17

  • accidents de la route
  • troubles à l’ordre public
  • infractions pénales

En cas d’urgence, appelez POLICE-SECOURS en composant le 17 (112 avec un portable). Une équipe de policiers ou de gendarmes sera aussitôt dépêchée sur les lieux.

Dans les autres cas, composez le numéro de votre commissariat (ou de l’équipe de police de proximité de votre secteur) ou de votre brigade de gendarmerie.

Urgence de secours aux personnes :
sapeurs pompiers : 18

  • incendies
  • accidents de la route
  • accidents domestiques
  • explosions, dégagement de gaz ou de vapeurs toxiques
  • personnes en péril, noyades, inondations

 

Question-réponse

Quelles sont les procédures rapides (référé) devant le tribunal administratif ?

Vérifié le 23 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Oui, le référé est une procédure accélérée qui permet d'obtenir une décision rapide.

Il permet de demander au juge de prendre des mesures provisoires en urgence afin de préserver vos droits ou vos biens dans le cadre d'un conflit avec l'administration.

Comme les autres référés, le référé administratif ne permet pas de régler définitivement le litige. Un procès principal, déjà engagé ou à venir, aboutira au jugement définitif de l'affaire.

Il existe plusieurs types de référés :

  • Référés liés à l'urgence (suspension, liberté, conservatoire). Pour demander ces référés, le caractère d'urgence est donc obligatoire.
  • Référés exemptés de la condition d'urgence (constat, instruction, provision).

Dans tous les cas, vous pouvez déposer la requête au greffe de la juridiction ou l'envoyer par courrier RAR de préférence. Vous devez indiquer la mention "référé" sur la requête et sur l'enveloppe.

Où s’adresser ?

Types de référés