La Police municipale est chargée d’assurer la tranquillité, la salubrité et la sécurité publiques sur la commune mais également de faire appliquer les arrêtés de police du Maire.
Il s’agit d’une police de proximité, en contact direct avec la population, les commerçants et les entreprises de la commune. Elle intervient notamment sur des actions de surveillance de l’espace public, la fourrière animale la mise en place des marchés ou la vidéo protection.
Avant tout, elle a un rôle de médiation pour gérer les conflits de toute nature, lorsque cela ne suffit pas, une action en justice est nécessaire, pour cela une plainte doit être déposée auprès des services de gendarmerie.
Dans tous les cas d’urgence, appelez immédiatement par téléphone le 17 ou le 112.
Qui appeler, dans quel cas ?
Urgence médicale :
SAMU : 15
- détresses
- grandes urgences médicales à domicile
- blessés par accident
- malaises dans un lieu public
- accidents du travail
Urgence sécuritaire :
police nationale ou gendarmerie nationale : 17
- accidents de la route
- troubles à l’ordre public
- infractions pénales
En cas d’urgence, appelez POLICE-SECOURS en composant le 17 (112 avec un portable). Une équipe de policiers ou de gendarmes sera aussitôt dépêchée sur les lieux.
Dans les autres cas, composez le numéro de votre commissariat (ou de l’équipe de police de proximité de votre secteur) ou de votre brigade de gendarmerie.
Urgence de secours aux personnes :
sapeurs pompiers : 18
- incendies
- accidents de la route
- accidents domestiques
- explosions, dégagement de gaz ou de vapeurs toxiques
- personnes en péril, noyades, inondations
Dossier
Juridictions
Vérifié le 29 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
La justice française comprend plusieurs types de tribunaux ou juridictions. Le tribunal compétent dépend du type de litige et des montants en jeu.
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Organisation de la justice en France
Ministère chargé de la justice