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Enquêtes publiques

Vous trouverez ici toutes les enquêtes publiques en cours et qui interroge les habitants d’Andrézieux-Bouthéon.

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

Objet de la consultation : demande d’enregistrement au titre de la rubrique 1510.2.b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, pour l’agrandissement d’un entrepôt de stockage de produits finis combustibles, sur le territoire de la commune d’Andrézieux-Bouthéon (42160) -160 rue Louis-Antoine Beaunier.

Consultation du public ouverte : du lundi 27 novembre au mardi 27 décembre 2023 inclus en mairie d’ANDREZIEUX-BOUTHEON (horaire d’ouverture : 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h).

Les observations formulées pour être également adressées :

  • par courrier à la direction départementale de la protection des populations de la Loire – service environnement et prévention des risques – Immeuble Le Continental – 10 Rue Claudius Buard – 42014 SAINT-ETIENNE cedex 2
  • ou par courrier électronique à l’adresse suivante : ddpp-enguete-icpe@loire.gouv.fr avant le mardi 27 décembre 2023 inclus.

 

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Communes concernées dans le département de la Loire : Andrézieux-Bouthéon, Aveizieux, Bellegarde-en-Forez, Chambœuf, Châtelus, Chazelles-sur-Lyon, Chevrières, Cuzieu, Fontanès, Grammond, La Gimond,Marcenod, Maringes, Montrond-les-Bains, Saint-André-le-Puy, Saint-Bonnet-les-Oules, Saint-Chirsto-en-Jarez, Saint-Denis-sur-Coise, Saint-Galmier, Saint-Héand, Saint-Médard-en-Forez, Saint-Romain-en-Jarez, Veauche, Viricelles.

Communes concernées dans le département du Rhône : Aveize, Coise, Duerne, Grézieu-le-Marché, La-Chapelle-sur-Coise, Larajasse, Pomeys, Saint-Martin-en-Haut, Saint­-Symphorien-sur-Coise, Sainte-Catherine.

Consultation du public ouverte : du 20 novembre 2023 à 14h00 au 6 décembre 2023 à 17h00, soit une durée de 17 jours consécutifs. Le siège de l’enquête publique est fixé à la mairie de Saint-Galmier. Les dossiers des demandes sollicitées et les pièces qui les accompagnent ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés en mairies de Saint-Galmier et de Saint-Symphorien-sur-Coise pendant toute la durée de l’enquête publique définie à l’article 1 de l’arrêté d’ouverture.

Les observations formulées pour être également adressées :

  • sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante: https://www.registre- numerique.fr/sima-coise-dig;
  • par courrier électronique, à l’adresse suivante : sima-coise-dig@mail.registre-numerique.fr;
  • dans les registres version papier ouverts en mairie de Saint-Galmier, siège de l’enquête et en mairie de Saint­
  • par courrier Symphorien-sur-Coise, simple adressé aux à jours la et mairie horaires de Saint-Galmier, d’ouverture au avec publicla ; mention « à l’attention du commissaire enquêteur » et la précision de l’objet de l’enquête;
  • lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur définies ci-dessous.

Permanences : 

  • Mairie de Saint-Galmier : 
    • lundi 20 novembre 2023 de 14 h à 17 h (ouverture)
    • mercredi 6 décembre 2023 de 14 h à 17 h (clôture)
  • Mairie de Saint-Symphorien-sur-Coise : 
    • samedi 25 novembre 2023 de 9 h à 12 h
    • mercredi 29 novembre 2023 de 14 h à 17 h

 

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RAPPORT D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Carrière Thomas Granulats – Craintilleux / Loire
Demande d’autorisation environnementale « Renouvellement et extension d’une carrière de sable et de graviers »
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