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Les élections

L’élection est une étape clef de la démocratie qui répond au principe de représentativité : l’électeur vote et il est par la suite représenté par la personne ou la liste pour qui il a voté.

Une fois élue, l’équipe en place applique son programme en élaborant des politiques publiques au nom de l’intérêt général. La vie citoyenne est rythmée par différentes élections, qu’elle soit locales, nationales ou européennes.

Voter c’est un premier pas pour participer à la vie publique et être au contact des évolutions de son territoire.

Pour voter, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • être de nationalité française,
  • être majeur,
  • jouir de ses droits civils et politiques,
  • être inscrit sur les listes électorales.

L’acte de vote n’est pas obligatoire en France : c’est un droit. Mais c’est aussi un devoir dans la mesure où c’est le moment où les électeurs choisissent leurs représentants en fonction de leurs affinités avec le programme qui leur a été présenté.

Dès la majorité, chaque Français est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d’avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans.

La commune informe le nouvel électeur de son inscription, sans démarche particulière.

Quelques cas peuvent cependant retarder l’inscription : recensement tardif, déménagement après le recensement. Il est alors important de se rapprocher de la mairie ou du tribunal d’instance, muni de votre carte d’identité ou passeport (seules pièces acceptées).

La carte d’électeur est valable jusqu’à son remplacement par la suivante, en général tous les 3 à 5 ans. Elle n’est pas indispensable le jour du vote. En revanche, le jour du scrutin, vous devez être muni obligatoirement d’une pièce d’identité.

Afin de garantir le bon déroulement du scrutin, la commune est divisée en différents bureaux de vote, établis par arrêté préfectoral.

Chaque électeur est affecté à un bureau. Le numéro du bureau de vote est indiqué sur la carte d’électeur.

La commune dispose de six bureaux de vote, regroupés sur trois sites :

  • le gymnase Pasteur (bureaux n° 1 et n°2),
  • la salle des fêtes de Bouthéon (bureaux n° 3 et n°4)
  • la salle des fêtes des Bullieux (bureaux n° 5 et n°6)

Répartition des bureaux de vote

Vous pouvez connaître votre situation électorale : commune, numéro et adresse du bureau de vote en accédant au service en ligne :

Accédez au service en ligne

Le système électoral français compte plusieurs modes de scrutins, propres à chaque type d’élections. Il existe en France, huit types d’élections dont l’électeur est invité à prendre part, de manière directe, ou indirecte :

Au niveau local : Les élections municipales (et communautaires), départementales, et régionales.

Au niveau national : Les élections présidentielle, législatives et sénatoriales. À savoir que pour les élections sénatoriales, c’est un collège de grands électeurs, eux-mêmes élus par les citoyens, qui élisent les sénateurs, suivant le principe du scrutin universel indirect.

Au niveau européen : Les élections européennes.

 

Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l’un des documents suivants :

  • Carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
  • Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • Carte d’identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
  • Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
  • Carte vitale avec photographie
  • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  • Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
  • Carte d’identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photographie
  • Carte d’identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
  • Permis de conduire (en cours de validité)
  • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
  • Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire

Si vous n’êtes pas présent le jour des élections, ou dans l’impossibilité de vous y rendre, vous pouvez mandater un tiers qui se chargera de voter en votre nom. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance. Vous trouverez ci-dessous les démarches à effectuer .

Question-réponse

Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?

Vérifié le 01 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

La personne détenue qui n'a pas été définitivement condamnée à une interdiction des droits civiques peut voter physiquement ou par procuration ou par correspondance.

Mais, pour pouvoir voter, la personne doit être inscrite sur les listes électorales.

Information sur les droits électoraux

Le directeur de la prison doit informer par tous moyens les personnes détenues qui peuvent voter de la manière dont elles doivent s'inscrire les listes électorales et des formes du vote.

Cette information doit être délivrée dans les 15 jours suivant l'incarcération de la personne détenue.

Le directeur de la prison doit également informer de la même manière les détenus mineurs qui seront en âge de voter le jour du scrutin.

Il doit fournir aux personnes détenues qui souhaitent s'inscrire sur les listes électorales les moyens nécessaires pour former leur demande d'inscription et réunir les justificatifs. À cette occasion, il vérifie par tous moyens leur identité.

Procédure d'inscription sur les listes électorales

La personne détenue qui n'est pas déjà inscrite sur les listes électorales peut demander son inscription.

  À savoir

pour voter lors des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021, il faut faire cette démarche au plus tard le 14 mai 2021.

La personne détenue doit justifier de son identité, de sa nationalité et d'une attache avec une commune.

À ce titre, la personne détenue doit répondre à l'une des conditions suivantes :

  • Attester d'un domicile personnel, ou d'une résidence effective et continue d'au moins 6 mois à la date de la condamnation, ou du paiement d'impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
  • Avoir élu domicile auprès d'un centre communal d'action sociale, d'un centre intercommunal d'action sociale ou d'un organisme agréé par la préfecture,
  • Avoir obtenu une attestation de résidence certifiant de sa présence au sein de l'établissement pénitentiaire durant au moins 6 mois. La personne détenue peut alors s'inscrire sur les listes électorales de la commune de l'établissement. Un certificat de présence est fourni à la personne détenue.

Si elle ne remplit aucune de ces conditions, elle peut demander à être domiciliée à l'établissement pénitentiaire. Un certificat temporaire de domiciliation doit lui être fourni afin qu'elle puisse s'inscrire sur les listes électorales de la commune de l'établissement.

Le directeur de la prison doit fournir aux personnes détenues qui souhaitent s'inscrire sur les listes électorales les moyens nécessaires pour introduire leur demande et réunir les justificatifs exigés.

Il doit fournir ces moyens de la même manière aux détenus mineurs qui seront en âge de voter le jour du scrutin.

Vote au bureau de vote

La personne détenue peut demander au juge d'application des peines une permission de sortir d'une journée pour aller voter. La permission n'est pas accordée au détenu condamné à une peine de prison supérieure à 5 ans, et qui n'en a pas encore exécuté la moitié.

Vote par procuration

La personne détenue qui n'a pas demandé la permission de sortir d'une journée pour aller voter ou qui ne l'a pas obtenue peut voter par procuration. Elle doit désigner un mandataire pour voter à sa place.

Pour que le mandataire désigné puisse voter à la place de la personne détenue, il faut qu'il soit en possession d'une procuration sur laquelle la signature de la personne détenue est dûment certifiée.

La personne détenue doit s'adresser au greffe de la prison pour demander :

  • la délivrance d'un extrait du registre d'écrou justifiant son incapacité à se rendre à un bureau de vote
  • et le passage d'un officier de police pour certifier la procuration.

Une fois certifiée, la procuration permet au mandataire de la personne détenue de voter à sa place le jour de l'élection. Sa validité est limitée à un scrutin, sauf exception.

Vote par correspondance

La personne détenue peut aussi voter par correspondance. Le vote par correspondance a lieu dans la prison, avant la date du scrutin.

Avant le vote, le chef de la prison doit mettre à disposition des personnes inscrites sur la liste des détenus autorisés à voter par correspondance les documents suivants :

  • Tracts électoraux (au plus tard le mercredi précédant le scrutin)
  • Enveloppes d'identification
  • Enveloppes électorales

Le jour du vote dans la prison, le directeur vérifie l'identité de chaque détenu électeur avant que celui-ci introduise son bulletin de vote dans l'enveloppe électorale. L'opération doit se dérouler dans un endroit à l'abri des regards.

Ensuite, le détenu électeur met l'enveloppe électorale dans l'enveloppe d'identification en indiquant sur celle-ci son nom, son prénom, son lieu de détention et son numéro d'écrou. Il doit ensuite de signer l'extrait de la liste des électeurs admis à voter par correspondance. L'enveloppe d'identification est remise au directeur de la prison, qui doit la sceller et signer l'extrait de la liste des électeurs admis à voter par correspondance. L'enveloppe d'identification, scellée par l'électeur, est conservée dans un lieu sécurisé. Une fois l'enveloppe scellée, l'électeur ne peut plus revenir sur son vote.

Le jour du scrutin, le chef de l'établissement pénitentiaire remet au président du bureau de vote où sont inscrites les personnes détenues de son établissement les documents suivants :

  • Enveloppes d'identification scellées
  • Extrait de la liste des électeurs admis à voter par correspondance
  • Procès-verbal en double exemplaire qui indique le nombre d'électeurs de l'établissement admis à voter par correspondance et le nombre d'électeurs ayant effectivement pris part à ce vote.

Les enveloppes d'identification suivantes ne sont pas mentionnées sur la liste d'émargement :

  • Enveloppes multiples au nom d'un même électeur
  • Enveloppes reçues après la fermeture du bureau de vote
  • Enveloppes ne comportant pas les éléments d'identification de l'électeur
  • Enveloppes pour lesquelles le bureau de vote n'a pas authentifié l'identité de l'électeur.

La personne à l'encontre de laquelle un tribunal a prononcé la déchéance de ses droits civiques perd son droit de vote pendant le délai fixé par le jugement.

La perte des droits civiques doit être prononcée par la justice.

La déchéance des droits civiques débute lorsque la condamnation est définitive, c'est-à-dire lorsque les voies de recours (appel, cassation, etc.) sont épuisées, ou quand les délais de recours ont expiré.

La personne en détention provisoire a le droit de voter, mais elle ne peut pas bénéficier d'une permission de sortir pour aller au bureau de vote. Elle peut exercer son droit de vote par procuration ou par correspondance. Mais, pour pouvoir voter, la personne doit être inscrite sur les listes électorales.

Information sur les droits électoraux

Le directeur de la prison doit informer par tous moyens les personnes détenues qui peuvent voter de la manière dont elles doivent s'inscrire les listes électorales et des formes du vote.

Cette information doit être délivrée dans les 15 jours suivant l'incarcération de la personne détenue.

Le directeur de la prison doit également informer de la même manière les détenus mineurs qui seront en âge de voter le jour du scrutin.

Il doit fournir aux personnes détenues qui souhaitent s'inscrire sur les listes électorales les moyens nécessaires pour former leur demande d'inscription et réunir les justificatifs. À cette occasion, il vérifie par tous moyens leur identité.

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

La personne détenue qui n'est pas déjà inscrite sur les listes électorales peut demander son inscription.

  À savoir

pour voter lors des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021, il faut faire démarche au plus tard le 14 mai 2021.

La personne détenue doit justifier de son identité, de sa nationalité et d'une attache avec une commune.

À ce titre, la personne détenue doit répondre à l'une des conditions suivantes :

  • Attester d'un domicile personnel, ou d'une résidence effective et continue d'au moins 6 mois à la date de la condamnation, ou du paiement d'impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
  • Avoir élu domicile auprès d'un centre communal d'action sociale, d'un centre intercommunal d'action sociale ou d'un organisme agréé par la préfecture,
  • Avoir obtenu une attestation de résidence certifiant de sa présence au sein de l'établissement pénitentiaire durant au moins 6 mois. La personne détenue peut alors s'inscrire sur les listes électorales de la commune de l'établissement. Un certificat de présence est fourni à la personne détenue.

Si elle ne remplit aucune de ces conditions, elle peut demander à être domiciliée à l'établissement pénitentiaire. Un certificat temporaire de domiciliation doit lui être fourni afin qu'elle puisse s'inscrire sur les listes électorales de la commune de l'établissement.

Le directeur de la prison doit fournir aux personnes détenues qui souhaitent s'inscrire sur les listes électorales les moyens nécessaires pour introduire leur demande et réunir les justificatifs exigés.

Il doit fournir ces moyens de la même manière aux détenus mineurs qui seront en âge de voter le jour du scrutin.

Vote par procuration

La personne détenue doit désigner un mandataire pour voter à sa place.

Pour que le mandataire désigné puisse voter à la place de la personne détenue, il faut qu'il soit en possession d'une procuration sur laquelle la signature de la personne détenue est dûment certifiée.

La personne détenue doit s'adresser au greffe de la prison pour demander :

  • la délivrance d'un extrait du registre d'écrou justifiant son incapacité à se rendre à un bureau de vote
  • et le passage d'un officier de police pour certifier la procuration.

Une fois certifiée, la procuration permet au mandataire de la personne détenue de voter à sa place le jour de l'élection. Sa validité est limitée à un scrutin, sauf exception.

Vote par correspondance

La personne détenue peut aussi voter par correspondance. Le vote par correspondance a lieu dans la prison, avant la date du scrutin.

Avant le vote, le chef de la prison doit mettre à disposition des personnes inscrites sur la liste des détenus autorisés à voter par correspondance les documents suivants :

  • Tracts électoraux (au plus tard le mercredi précédant le scrutin)
  • Enveloppes d'identification
  • Enveloppes électorales

Le jour du vote dans la prison, le directeur vérifie l'identité de chaque détenu électeur avant que celui-ci introduise son bulletin de vote dans l'enveloppe électorale. L'opération doit se dérouler dans un endroit à l'abri des regards.

Ensuite, le détenu électeur met l'enveloppe électorale dans l'enveloppe d'identification en indiquant sur celle-ci son nom, son prénom, son lieu de détention et son numéro d'écrou. Il doit ensuite de signer l'extrait de la liste des électeurs admis à voter par correspondance. L'enveloppe d'identification est remise au directeur de la prison, qui doit la sceller et signer l'extrait de la liste des électeurs admis à voter par correspondance. L'enveloppe d'identification, scellée par l'électeur, est conservée dans un lieu sécurisé. Une fois l'enveloppe scellée, l'électeur ne peut plus revenir sur son vote.

Le jour du scrutin, le chef de l'établissement pénitentiaire remet au président du bureau de vote où sont inscrites les personnes détenues de son établissement les documents suivants :

  • Enveloppes d'identification scellées
  • Extrait de la liste des électeurs admis à voter par correspondance
  • Procès-verbal en double exemplaire qui indique le nombre d'électeurs de l'établissement admis à voter par correspondance et le nombre d'électeurs ayant effectivement pris part à ce vote.

Les enveloppes d'identification suivantes ne sont pas mentionnées sur la liste d'émargement :

  • Enveloppes multiples au nom d'un même électeur
  • Enveloppes reçues après la fermeture du bureau de vote
  • Enveloppes ne comportant pas les éléments d'identification de l'électeur
  • Enveloppes pour lesquelles le bureau de vote n'a pas authentifié l'identité de l'électeur.