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Les élections

L’élection est une étape clef de la démocratie qui répond au principe de représentativité : l’électeur vote et il est par la suite représenté par la personne ou la liste pour qui il a voté.

Une fois élue, l’équipe en place applique son programme en élaborant des politiques publiques au nom de l’intérêt général. La vie citoyenne est rythmée par différentes élections, qu’elle soit locales, nationales ou européennes.

Voter c’est un premier pas pour participer à la vie publique et être au contact des évolutions de son territoire.

Pour voter, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • être de nationalité française,
  • être majeur,
  • jouir de ses droits civils et politiques,
  • être inscrit sur les listes électorales.

L’acte de vote n’est pas obligatoire en France : c’est un droit. Mais c’est aussi un devoir dans la mesure où c’est le moment où les électeurs choisissent leurs représentants en fonction de leurs affinités avec le programme qui leur a été présenté.

Dès la majorité, chaque Français est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d’avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans.

La commune informe le nouvel électeur de son inscription, sans démarche particulière.

Quelques cas peuvent cependant retarder l’inscription : recensement tardif, déménagement après le recensement. Il est alors important de se rapprocher de la mairie ou du tribunal d’instance, muni de votre carte d’identité ou passeport (seules pièces acceptées).

La carte d’électeur est valable jusqu’à son remplacement par la suivante, en général tous les 3 à 5 ans. Elle n’est pas indispensable le jour du vote. En revanche, le jour du scrutin, vous devez être muni obligatoirement d’une pièce d’identité.

Afin de garantir le bon déroulement du scrutin, la commune est divisée en différents bureaux de vote, établis par arrêté préfectoral.

Chaque électeur est affecté à un bureau. Le numéro du bureau de vote est indiqué sur la carte d’électeur.

La commune dispose de six bureaux de vote, regroupés sur trois sites :

  • le gymnase Pasteur (bureaux n° 1 et n°2),
  • la salle des fêtes de Bouthéon (bureaux n° 3 et n°4)
  • la salle des fêtes des Bullieux (bureaux n° 5 et n°6)

Répartition des bureaux de vote

Vous pouvez connaître votre situation électorale : commune, numéro et adresse du bureau de vote en accédant au service en ligne :

Accédez au service en ligne

Le système électoral français compte plusieurs modes de scrutins, propres à chaque type d’élections. Il existe en France, huit types d’élections dont l’électeur est invité à prendre part, de manière directe, ou indirecte :

Au niveau local : Les élections municipales (et communautaires), départementales, et régionales.

Au niveau national : Les élections présidentielle, législatives et sénatoriales. À savoir que pour les élections sénatoriales, c’est un collège de grands électeurs, eux-mêmes élus par les citoyens, qui élisent les sénateurs, suivant le principe du scrutin universel indirect.

Au niveau européen : Les élections européennes.

 

Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l’un des documents suivants :

  • Carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
  • Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • Carte d’identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
  • Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
  • Carte vitale avec photographie
  • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  • Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
  • Carte d’identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photographie
  • Carte d’identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
  • Permis de conduire (en cours de validité)
  • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
  • Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire

Si vous n’êtes pas présent le jour des élections, ou dans l’impossibilité de vous y rendre, vous pouvez mandater un tiers qui se chargera de voter en votre nom. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance. Vous trouverez ci-dessous les démarches à effectuer .

Fiche pratique

Vote par procuration

Vérifié le 01 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Vous allez être absent le jour d'une élection (présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales...) ou d'un référendum ? Vous pouvez choisir de voter par procuration. Pour cela, vous devez choisir l'électeur qui votera à votre place et faire une procuration. Attention, vous devez faire cette démarche au plus tôt.

Si vous êtes absent le jour de l'élection ou du référendum, vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place.

Pour cela, vous devez faire une procuration.

Vous pouvez faire cette démarche de 3 façons différentes :

1. Vous devez vous utiliser le téléservice Ma procuration, vousidentifier avec France Connect et indiquer une adresse électronique (e-mail) :

Service en ligne
Ma procuration

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

2. Après avoir reçu le mail indiquant le numéro de votre demande, vous devez vous rendre en personne dans un des lieux suivants :

  • Commissariat de police (où qu'il soit)
  • Gendarmerie (où qu'elle soit)
  • Lieu défini par le préfet

Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer le numéro de votre demande de procuration inscrit sur le mail que vous avez reçu.

Ensuiten vous recevrez :

  • un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration,
  • un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration.

 À noter

si une infirmité ou maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un personnel de police se déplace à votre domicile (même si vous êtes en Éhpad). Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité manifeste de comparaître.

Où s’adresser ?

Tél. : 04 77 10 14 50

Fax : 04 77 61 51 93

Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

Vérifié le 13-06-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 04 77 40 15 40

Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

Vérifié le 13-06-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 04 69 35 04 50

Fax : 04 77 90 51 72

Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

Vérifié le 12-06-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 04 27 40 21 21

Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

Vérifié le 13-06-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 04 77 43 28 28

Fax : 04 77 41 48 49

Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

Vérifié le 13-06-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 Attention :

si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

La démarche est différente selon :

  • qu'aucun électeur n'est inscrit sur les listes électorales de Nouvelle Calédonie (Cas général)
  • ou qu'au moins un des électeurs est inscrit en Nouvelle Calédonie (Électeur inscrit en Nouvelle-Calédonie).
  • 1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Formulaire
    Vote par procuration

    Cerfa n° 14952*03

    ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer ou Safari), le document PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone).

    Accéder au formulaire (pdf - 119.2 KB)  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Vous pouvez :

    • Soit remplir le formulaire en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
    • Soit imprimer le formulaire sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

    Vous devez y indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Ces numéros sont consultables sur ce téléservice.

    Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

    2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

    • Commissariat de police (où qu'il soit)
    • Gendarmerie (où qu'elle soit)
    • Tribunal (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
    • Lieu accueillant du public défini par le préfet

    Un récépissé vous est ensuite remis.

     À noter

    si une infirmité ou maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un personnel de police se déplace à votre domicile (même si vous êtes en Éhpad). Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité manifeste de comparaître.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 04 77 10 14 50

    Fax : 04 77 61 51 93

    Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

    Vérifié le 13-06-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 04 77 40 15 40

    Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

    Vérifié le 13-06-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 04 69 35 04 50

    Fax : 04 77 90 51 72

    Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

    Vérifié le 12-06-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 04 27 40 21 21

    Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

    Vérifié le 13-06-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 04 77 43 28 28

    Fax : 04 77 41 48 49

    Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

    Vérifié le 13-06-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • 1. Si vous-même ou la personne que vous chargez de voter à votre place êtes inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Formulaire
    Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

    Cerfa n° 16199*01

    ATTENTION : selon le navigateur utilisé ((Chrome, Firefox, Internet Explorer ou Safari), le document (PDF) s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone).

    Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Vous pouvez :

    • Soit remplir le formulaire en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
    • Soit imprimer le formulaire sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

    Vous devez y indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom et prénoms, sa date de naissance, son adresse, sa commune ou son consulat d'inscription.

    Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

    2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

    • Commissariat de police (où qu'il soit)
    • Gendarmerie (où qu'elle soit)
    • Tribunal (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
    • Lieu accueillant du public défini par le préfet

    Un récépissé vous est ensuite remis.

     À noter

    si une infirmité ou maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un personnel de police se déplace à votre domicile (même situé en Éhpad). Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité manifeste de comparaître.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 04 77 10 14 50

    Fax : 04 77 61 51 93

    Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

    Vérifié le 13-06-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 04 77 40 15 40

    Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

    Vérifié le 13-06-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 04 69 35 04 50

    Fax : 04 77 90 51 72

    Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

    Vérifié le 12-06-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 04 27 40 21 21

    Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

    Vérifié le 13-06-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 04 77 43 28 28

    Fax : 04 77 41 48 49

    Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

    Vérifié le 13-06-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

  • Commissariat de police (où qu'il soit)
  • Gendarmerie (où qu'elle soit)
  • Tribunal (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
  • Lieu accueillant du public défini par le préfet

Vous y remplissez le formulaire en indiquant notamment votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de ce téléservice.

Un récépissé vous est ensuite remis.

Où s’adresser ?

Tél. : 04 77 10 14 50

Fax : 04 77 61 51 93

Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

Vérifié le 13-06-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 04 77 40 15 40

Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

Vérifié le 13-06-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 04 69 35 04 50

Fax : 04 77 90 51 72

Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

Vérifié le 12-06-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 04 27 40 21 21

Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

Vérifié le 13-06-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 04 77 43 28 28

Fax : 04 77 41 48 49

Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

Vérifié le 13-06-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez faire une procuration lorsque que vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum.

Votre absence peut être liée à une des situations suivantes :

  • Obligation professionnelle ou de formation
  • Départ en vacances
  • Fait de résider dans une commune différente de celle où vous êtes inscrit
  • Nécessité d'apporter assistance à une personne malade ou infirme
  • Être placé en détention provisoire ou purger une peine de prison. Le détenu qui veut donner procuration doit s'adresser au greffe de la prison pour demander un extrait du registre d'écrou et le passage d'un officier de police pour certifier la procuration.
  • Situation de handicap ou raison de santé. Vous pouvez faire votre procuration en utilisant le formulaire à imprimer ou le service en ligne. Vous pouvez demander qu'un personnel de police se déplace à votre domicile (ou un établissement, notamment un Éhpad) pour y vérifier votre identité. Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité manifeste de comparaître.

Les règles sont différentes selon que le vote a lieu en France ou à l'étranger.

Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place dans votre bureau de vote.

 Exemple

Vous êtes inscrit sur la liste électorale de la ville de Denain et votre bureau de vote est le n°1 (à Denain).

Vous désignez un électeur inscrit sur la liste électorale de la ville d'Anzin, et dont le bureau de vote est le n°2 (à Anzin).

Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné devra voter à votre place au bureau de vote n°1 de la ville de Denain.

Mais, le jour du vote, l'électeur désigné ne doit pas avoir plus de 2 procurations, et 1 seule d'entre elles peut avoir été faite en France.

Il peut donc avoir :

  • Soit 1 procuration établie en France
  • Soit 1 procuration établie à l'étranger
  • Soit 1 procuration établie en France et 1 procuration établie à l'étranger
  • Soit 2 procurations établies à l'étranger

  À savoir

en plus de cette condition, si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez donner procuration qu'à certaines personnes de son entourage.

Pour connaître votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

 Attention :

un citoyen européen qui vote en France pour les élections municipales ou européennes peut recevoir une procuration pour les élections municipales ou européennes. Mais c'est impossible pour toutes les autres élections (présidentielle, législatives, régionales, départementales) et référendum.

Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place dans votre bureau de vote.

Mais, le jour du vote, l'électeur désigné ne doit pas avoir plus de 3 procurations, et 1 seule d'entre elles peut avoir été faite en France.

Il peut donc avoir :

  • Soit 1 ou 2 ou 3 procurations établies à l'étranger
  • Soit 1 procuration établie en France
  • Soit 1 procuration établie en France et 1 procuration établie à l'étranger
  • Soit 1 procuration établie en France et 2 procurations établies à l'étranger

  À savoir

en plus de ces 2 conditions, un électeur placé sous tutelle ne peut donner procuration qu'à certaines personnes de son entourage.

Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement de la procuration.

En effet, vous pouvez faire la procuration à tout moment et jusqu'au jour du vote, mais, en pratique, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas la procuration à temps.

Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.

Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date, et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.

Vous pouvez désigner soit le même électeur pour les 2 tours de l'élection, soit un électeur différent pour chaque tour.

  À savoir

lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.

Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum d'un 1 an.

Mais rien n'interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 ou 6 mois par exemple).

Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :

  • Soit pour ensuite charger un autre électeur de voter à votre place
  • Soit pour voter personnellement

  À savoir

pour voter personnellement, il vous suffit de vous rendre au bureau de vote avant l'électeur chargé de voter à votre place.

Vous pouvez résilier la procuration de 3 façons :

1. Vous devez utiliser ce téléservice :

Service en ligne
Ma procuration

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur qui votera à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de ce téléservice.

2. Après avoir reçu le mail indiquant votre numéro de demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

  • Commissariat de police (où qu'il soit)
  • Gendarmerie (où qu'elle soit)
  • Lieu accueillant du public défini par le préfet

Ensuite vous recevrez :

  • un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration,
  • un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration.

Où s’adresser ?

Tél. : 04 77 10 14 50

Fax : 04 77 61 51 93

Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

Vérifié le 13-06-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 04 77 40 15 40

Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

Vérifié le 13-06-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 04 69 35 04 50

Fax : 04 77 90 51 72

Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

Vérifié le 12-06-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 04 27 40 21 21

Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

Vérifié le 13-06-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 04 77 43 28 28

Fax : 04 77 41 48 49

Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

Vérifié le 13-06-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La démarche est différente selon :

  • qu'aucun électeur n'est inscrit sur les listes électorales de Nouvelle-Calédonie (Cas général)
  • ou qu'au moins un des électeurs est inscrit en Nouvelle-Calédonie (Électeur inscrit en Nouvelle Calédonie).
  • 1. Vous devez utiliser ce formulaire :

    Formulaire
    Vote par procuration

    Cerfa n° 14952*03

    ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer ou Safari), le document PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone).

    Accéder au formulaire (pdf - 119.2 KB)  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Vous devez y indiquer votre numéro national d'électeur. Vous pouvez connaître ce numéro à l'aide de ce téléservice.

    Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

    2. Après avoir reçu le mail vous indiquant le numéro de votre demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

    • Commissariat de police (où qu'il soit)
    • Gendarmerie (où qu'elle soit)
    • Tribunal (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
    • Lieu accueillant du public défini par le préfet

    Un récépissé vous est ensuite remis.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 04 77 10 14 50

    Fax : 04 77 61 51 93

    Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

    Vérifié le 13-06-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 04 77 40 15 40

    Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

    Vérifié le 13-06-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 04 69 35 04 50

    Fax : 04 77 90 51 72

    Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

    Vérifié le 12-06-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 04 27 40 21 21

    Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

    Vérifié le 13-06-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 04 77 43 28 28

    Fax : 04 77 41 48 49

    Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

    Vérifié le 13-06-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • 1. Vous devez utiliser ce formulaire :

    Formulaire
    Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

    Cerfa n° 16199*01

    ATTENTION : selon le navigateur utilisé ((Chrome, Firefox, Internet Explorer ou Safari), le document (PDF) s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone).

    Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    2. Après avoir reçu le mail vous indiquant le numéro de votre demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

    • Commissariat de police (où qu'il soit)
    • Gendarmerie (où qu'elle soit)
    • Tribunal (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
    • Lieu accueillant du public défini par le préfet

    Un récépissé vous est ensuite remis.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 04 77 10 14 50

    Fax : 04 77 61 51 93

    Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

    Vérifié le 13-06-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 04 77 40 15 40

    Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

    Vérifié le 13-06-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 04 69 35 04 50

    Fax : 04 77 90 51 72

    Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

    Vérifié le 12-06-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 04 27 40 21 21

    Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

    Vérifié le 13-06-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 04 77 43 28 28

    Fax : 04 77 41 48 49

    Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

    Vérifié le 13-06-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

  • Commissariat de police (où qu'il soit)
  • Gendarmerie (où qu'elle soit)
  • Tribunal (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
  • Lieu accueillant du public défini par le préfet

Un récépissé vous est ensuite remis.

Où s’adresser ?

Tél. : 04 77 10 14 50

Fax : 04 77 61 51 93

Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

Vérifié le 13-06-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 04 77 40 15 40

Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

Vérifié le 13-06-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 04 69 35 04 50

Fax : 04 77 90 51 72

Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

Vérifié le 12-06-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 04 27 40 21 21

Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

Vérifié le 13-06-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 04 77 43 28 28

Fax : 04 77 41 48 49

Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

Vérifié le 13-06-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Avant le jour du vote

L'électeur que vous avez désigné pour voter à votre place ne reçoit aucun document justificatif.

C'est à vous de l'informer du fait qu'il devra voter à votre place à votre bureau de vote.

Vous pouvez connaître votre bureau de vote à l'aide d'un téléservice.

Le jour du vote

Le jour du vote, l'électeur que vous avez chargé de voter à votre place doit :

 À noter

le jour du vote, vous pouvez voter en personne, à condition de vous présenter à votre bureau de vote avant l'électeur chargé de voter à votre place.

Comment faire la démarche ?

Si vous êtes absent le jour de l'élection ou du référendum, vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place.

Pour cela, vous devez faire une procuration.

Vous pouvez faire cette démarche de 3 façons différentes :

1. Vous devez utiliser le téléservice Ma procuration, vous identifier avec France Connect et indiquer une adresse électronique (e-mail) :

Service en ligne
Ma procuration

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

2. Après avoir reçu le mail indiquant le numéro de votre demande, vous devez vous rendre en personne dans votre ambassade ou consulat.

Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer le numéro de votre demande de procuration inscrit sur le mail que vous avez reçu.

Ensuite vous recevrez :

  • un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration,
  • un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration.

  À savoir

vous n'êtes pas obligé de vous déplacer en personne en cas de force majeure, c'est-à-dire en cas d'hospitalisation (justifiée par un certificat médical), ou d'immobilisation pour une affection pathologique invalidante ou à l'issue fatale (justifiée par un certificat médical) ou de placement en détention.

 Attention :

si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

La démarche est différente selon :

  • qu'aucun électeur n'est inscrit sur les listes électorales de Nouvelle Calédonie (Cas général)
  • ou qu'au moins un des électeurs est inscrit en Nouvelle-Calédonie (Électeur inscrit en Nouvelle-Calédonie).
  • 1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Formulaire
    Vote par procuration

    Cerfa n° 14952*03

    ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer ou Safari), le document PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone).

    Accéder au formulaire (pdf - 119.2 KB)  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Vous pouvez :

    • Soit remplir le formulaire à l'aide de l'ordinateur, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
    • Soit imprimer le formulaire sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

    Vous devez y indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Ces numéros sont consultables sur ce téléservice.

    Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

    2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans votre ambassade ou consulat.

    Un récépissé vous est ensuite remis.

      À savoir

    vous n'êtes pas obligé de vous déplacer en personne en cas de force majeure, c'est-à-dire en cas d'hospitalisation (justifiée par un certificat médical) ou d'immobilisation pour une affection pathologique invalidante ou à l'issue fatale (justifiée par un certificat médical) ou de placement en détention.

  • 1. Si vous-même ou la personne que vous chargez de voter à votre place êtes inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Formulaire
    Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

    Cerfa n° 16199*01

    ATTENTION : selon le navigateur utilisé ((Chrome, Firefox, Internet Explorer ou Safari), le document (PDF) s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone).

    Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Vous pouvez :

    • Soit remplir le formulaire à l'aide de l'ordinateur, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
    • Soit imprimer le formulaire sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

    Vous devez y indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Ces numéros sont consultables sur ce téléservice.

    Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

    2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité de votre consulat ou ambassade.

    Un récépissé vous est ensuite remis.

      À savoir

    vous n'êtes pas obligé de vous déplacer en personne en cas de force majeure, c'est-à-dire en cas d'hospitalisation (justifiée par un certificat médical), ou d'immobilisation pour une affection pathologique invalidante ou à l'issue fatale (justifiée par un certificat médical) ou de placement en détention.

Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans votre ambassade ou consulat.

Vous y remplissez le formulaire en indiquant notamment votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de ce téléservice.

Un récépissé vous est ensuite remis.

Qui doit faire la démarche ?

Vous pouvez faire une procuration lorsque vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum.

Votre absence peut être liée à une des situations suivantes :

  • Obligation professionnelle ou de formation
  • Situation de handicap ou raison de santé
  • Nécessité d'apporter assistance à une personne malade ou infirme
  • Départ en vacances
  • Fait de résider dans une commune différente de celle où vous êtes inscrit
  • Fait d'être placé en détention provisoire ou de purger une peine de prison

À qui peut-on donner procuration ?

Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place dans votre bureau de vote.

Mais, le jour du vote, l'électeur désigné ne doit pas avoir plus de 3 procurations, et 1 seule d'entre elles peut avoir été faite en France.

Il peut donc :

  • Soit 1 ou 2 ou 3 procurations établies à l'étranger
  • Soit 1 procuration établie en France
  • Soit 1 procuration établie en France et 1 procuration établie à l'étranger
  • Soit 1 procuration établie en France et 2 procurations établies à l'étranger

Quand faire la procuration ?

Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement de la procuration.

En effet, vous pouvez faire la procuration à tout moment et jusqu'au jour du vote, mais, en pratique, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas la procuration à temps.

Combien de temps est valable la procuration ?

Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.

Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date, et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.

Vous pouvez désigner soit le même électeur pour les 2 tours de l'élection, soit un électeur différent pour chaque tour.

  À savoir

lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.

Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum de 3 ans.

Mais rien n'interdit de faire une procuration pour une durée plus courte.

Comment résilier la procuration ?

Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :

  • Soit pour ensuite charger un autre électeur de voter à votre place
  • Soit pour voter personnellement

  À savoir

pour voter personnellement, il vous suffit de vous rendre au bureau de vote avant l'électeur chargé de voter à votre place.

Vous pouvez résilier la procuration de 3 façons :

1. Vous devez utiliser ce téléservice :

Service en ligne
Ma procuration

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur qui votera à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de ce téléservice.

2. Après avoir reçu le mail indiquant votre numéro de demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans votre commissariat ou ambassade.

Ensuite, vous recevrez :

  • un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration,
  • un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration.

La démarche est différente selon :

  • qu'aucun électeur n'est inscrit sur les listes électorales de Nouvelle-Calédonie (Cas général)
  • ou qu'au moins un des électeurs est inscrit en Nouvelle-Calédonie (Électeur inscrit en Nouvelle-Calédonie)
  • 1. Vous devez utiliser ce formulaire :

    Formulaire
    Vote par procuration

    Cerfa n° 14952*03

    ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer ou Safari), le document PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone).

    Accéder au formulaire (pdf - 119.2 KB)  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Vous devez y indiquer votre numéro national d'électeur. Vous pouvez connaître ce numéro à l'aide de ce téléservice.

    Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

    2. Après avoir reçu le mail vous indiquant le numéro de votre demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans votre ambassade ou consulat.

    Un récépissé vous est ensuite remis.

  • 1. Vous devez utiliser ce formulaire :

    Formulaire
    Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

    Cerfa n° 16199*01

    ATTENTION : selon le navigateur utilisé ((Chrome, Firefox, Internet Explorer ou Safari), le document (PDF) s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone).

    Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    2. Après avoir reçu le mail vous indiquant le numéro de votre demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans votre ambassade ou consulat.

    Un récépissé vous est ensuite remis.

Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans votre ambassade ou consulat.

Un récépissé vous est ensuite remis.

Comment voter le jour de l'élection ou du référendum ?

Avant le jour du vote

L'électeur que vous avez désigné pour voter à votre place ne reçoit aucun document justificatif.

C'est à vous de l'informer du fait qu'il devra voter à votre place à votre bureau de vote.

Vous pouvez connaître votre bureau de vote à l'aide de ce téléservice.

Le jour du vote

Le jour du vote, l'électeur que vous avez chargé de voter à votre place doit :

  À savoir

pour voter personnellement, il vous suffit de vous rendre au bureau de vote avant l'électeur chargé de voter à votre place.

Comment faire la démarche ?

Si vous êtes absent le jour de l'élection ou du référendum, vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place.

Pour cela, vous devez faire une procuration.

Vous pouvez faire cette démarche de 3 façons différentes :

1. Vous devez utiliser le téléservice Ma procuration, vous identifier avec France Connect et indiquer une adresse électronique (e-mail) :

Service en ligne
Ma procuration

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

2. Après avoir reçu le mail indiquant le numéro de votre demande, vous devez vous rendre en personne dans votre ambassade ou consulat.

Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer le numéro de votre demande de procuration inscrit sur le mail que vous avez reçu.

Ensuite vous recevrez :

  • un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration,
  • un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration.

  À savoir

vous n'êtes pas obligé de vous déplacer en personne en cas de force majeure, c'est-à-dire en cas d'hospitalisation (justifiée par un certificat médical), ou d'immobilisation pour une affection pathologique invalidante ou à l'issue fatale (justifiée par un certificat médical) ou de placement en détention.

 Attention :

si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

La démarche est différente selon :

  • qu'aucun électeur n'est inscrit sur les listes électorales de Nouvelle Calédonie (Cas général)
  • ou qu'au moins un des électeurs est inscrit en Nouvelle-Calédonie (Électeur inscrit en Nouvelle-Calédonie).
  • 1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Formulaire
    Vote par procuration

    Cerfa n° 14952*03

    ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer ou Safari), le document PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone).

    Accéder au formulaire (pdf - 119.2 KB)  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Vous pouvez :

    • Soit remplir le formulaire à l'aide de l'ordinateur, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
    • Soit imprimer le formulaire sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

    Vous devez y indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Ces numéros sont consultables sur ce téléservice.

    Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

    2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans votre ambassade ou consulat.

    Un récépissé vous est ensuite remis.

      À savoir

    vous n'êtes pas obligé de vous déplacer en personne en cas de force majeure, c'est-à-dire en cas d'hospitalisation (justifiée par un certificat médical) ou d'immobilisation pour une affection pathologique invalidante ou à l'issue fatale (justifiée par un certificat médical) ou de placement en détention.

  • 1. Si vous-même ou la personne que vous chargez de voter à votre place êtes inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Formulaire
    Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

    Cerfa n° 16199*01

    ATTENTION : selon le navigateur utilisé ((Chrome, Firefox, Internet Explorer ou Safari), le document (PDF) s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone).

    Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Vous pouvez :

    • Soit remplir le formulaire à l'aide de l'ordinateur, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
    • Soit imprimer le formulaire sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

    Vous devez y indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Ces numéros sont consultables sur ce téléservice.

    Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

    2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité de votre consulat ou ambassade.

    Un récépissé vous est ensuite remis.

      À savoir

    vous n'êtes pas obligé de vous déplacer en personne en cas de force majeure, c'est-à-dire en cas d'hospitalisation (justifiée par un certificat médical), ou d'immobilisation pour une affection pathologique invalidante ou à l'issue fatale (justifiée par un certificat médical) ou de placement en détention.

Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans votre ambassade ou consulat.

Vous y remplissez le formulaire en indiquant notamment votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de ce téléservice.

Un récépissé vous est ensuite remis.

Qui doit faire la démarche ?

Vous pouvez faire une procuration lorsque vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum.

Votre absence peut être liée à une des situations suivantes :

  • Obligation professionnelle ou de formation
  • Situation de handicap ou raison de santé
  • Nécessité d'apporter assistance à une personne malade ou infirme
  • Départ en vacances
  • Fait de résider dans une commune différente de celle où vous êtes inscrit
  • Fait d'être placé en détention provisoire ou de purger une peine de prison

Vous pouvez faire une procuration à l'étranger pour voter en France :

  • Soit lorsque que vous résidez à l'étranger et que vous êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune située en France
  • Soit lorsque vous êtes de passage à l'étranger et que vous êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune située en France

À qui peut-on donner procuration ?

Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place dans votre bureau de vote.

 Exemple

Vous êtes inscrit sur la liste électorale de la ville de Denain et votre bureau de vote est le n°1 (à Denain).

Vous désignez un électeur inscrit sur la liste électorale de la ville d'Anzin, et dont le bureau de vote est le n°2 (à Anzin).

Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné devra voter à votre place au bureau de vote n°1 de la ville de Denain.

Mais, le jour du vote, l'électeur désigné ne doit pas avoir plus de 2 procurations, et 1 seule d'entre elles peut avoir été faite en France.

Il peut donc avoir :

  • Soit 1 procuration établie en France
  • Soit 1 procuration établie à l'étranger
  • Soit 1 procuration établie en France et 1 procuration établie à l'étranger
  • Soit 2 procurations établies à l'étranger

  À savoir

en plus de cette condition, si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez donner procuration qu'à certaines personnes de son entourage.

Pour connaître votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

 Attention :

un citoyen européen qui vote en France pour les élections municipales ou européennes peut recevoir une procuration pour les élections municipales ou européennes. Mais c'est impossible pour toutes les autres élections (présidentielle, législatives, régionales, départementales) et référendum.

Quand faire la procuration ?

Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement de la procuration.

En effet, vous pouvez faire la procuration à tout moment et jusqu'au jour du vote, mais, en pratique, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas la procuration à temps.

Combien de temps est valable la procuration ?

  • Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.

    • Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date, et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.

      Vous pouvez désigner soit le même électeur pour les 2 tours de l'élection, soit un électeur différent pour chaque tour.

        À savoir

      lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.

    • Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum de 3 ans.

      Mais rien n'interdit de faire une procuration pour une durée plus courte.

  • Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.

    • Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date, et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.

      Vous pouvez désigner soit le même électeur pour les 2 tours de l'élection, soit un électeur différent pour chaque tour.

        À savoir

      lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.

    • Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum d'un an.

      Mais rien n'interdit de faire une procuration pour une durée plus courte.

Comment résilier la procuration ?

Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :

  • Soit pour ensuite charger un autre électeur de voter à votre place
  • Soit pour voter personnellement

  À savoir

pour voter personnellement, il vous suffit de vous rendre au bureau de vote avant l'électeur chargé de voter à votre place.

Vous pouvez résilier la procuration de 3 façons :

1. Vous devez utiliser ce téléservice :

Service en ligne
Ma procuration

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur qui votera à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de ce téléservice.

2. Après avoir reçu le mail indiquant votre numéro de demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans votre commissariat ou ambassade.

Ensuite, vous recevrez :

  • un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration,
  • un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration.

La démarche est différente selon :

  • qu'aucun électeur n'est inscrit sur les listes électorales de Nouvelle-Calédonie (Cas général)
  • ou qu'au moins un des électeurs est inscrit en Nouvelle-Calédonie (Électeur inscrit en Nouvelle-Calédonie)
  • 1. Vous devez utiliser ce formulaire :

    Formulaire
    Vote par procuration

    Cerfa n° 14952*03

    ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer ou Safari), le document PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone).

    Accéder au formulaire (pdf - 119.2 KB)  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Vous devez y indiquer votre numéro national d'électeur. Vous pouvez connaître ce numéro à l'aide de ce téléservice.

    Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

    2. Après avoir reçu le mail vous indiquant le numéro de votre demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans votre ambassade ou consulat.

    Un récépissé vous est ensuite remis.

  • 1. Vous devez utiliser ce formulaire :

    Formulaire
    Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

    Cerfa n° 16199*01

    ATTENTION : selon le navigateur utilisé ((Chrome, Firefox, Internet Explorer ou Safari), le document (PDF) s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone).

    Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    2. Après avoir reçu le mail vous indiquant le numéro de votre demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans votre ambassade ou consulat.

    Un récépissé vous est ensuite remis.

Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans votre ambassade ou consulat.

Un récépissé vous est ensuite remis.

Comment voter le jour de l'élection ou du référendum ?

Avant le jour du vote

L'électeur que vous avez désigné pour voter à votre place ne reçoit aucun document justificatif.

C'est à vous de l'informer du fait qu'il devra voter à votre place à votre bureau de vote.

Vous pouvez connaître votre bureau de vote à l'aide de ce téléservice.

Le jour du vote

Le jour du vote, l'électeur que vous avez chargé de voter à votre place doit :

  À savoir

pour voter personnellement, il vous suffit de vous rendre au bureau de vote avant l'électeur chargé de voter à votre place.

Pour en savoir plus