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Les élections

L’élection est une étape clef de la démocratie qui répond au principe de représentativité : l’électeur vote et il est par la suite représenté par la personne ou la liste pour qui il a voté.

Une fois élue, l’équipe en place applique son programme en élaborant des politiques publiques au nom de l’intérêt général. La vie citoyenne est rythmée par différentes élections, qu’elle soit locales, nationales ou européennes.

Voter c’est un premier pas pour participer à la vie publique et être au contact des évolutions de son territoire.

Pour voter, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • être de nationalité française,
  • être majeur,
  • jouir de ses droits civils et politiques,
  • être inscrit sur les listes électorales.

L’acte de vote n’est pas obligatoire en France : c’est un droit. Mais c’est aussi un devoir dans la mesure où c’est le moment où les électeurs choisissent leurs représentants en fonction de leurs affinités avec le programme qui leur a été présenté.

Dès la majorité, chaque Français est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d’avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans.

La commune informe le nouvel électeur de son inscription, sans démarche particulière.

Quelques cas peuvent cependant retarder l’inscription : recensement tardif, déménagement après le recensement. Il est alors important de se rapprocher de la mairie ou du tribunal d’instance, muni de votre carte d’identité ou passeport (seules pièces acceptées).

La carte d’électeur est valable jusqu’à son remplacement par la suivante, en général tous les 3 à 5 ans. Elle n’est pas indispensable le jour du vote. En revanche, le jour du scrutin, vous devez être muni obligatoirement d’une pièce d’identité.

Afin de garantir le bon déroulement du scrutin, la commune est divisée en différents bureaux de vote, établis par arrêté préfectoral.

Chaque électeur est affecté à un bureau. Le numéro du bureau de vote est indiqué sur la carte d’électeur.

La commune dispose de six bureaux de vote, regroupés sur trois sites :

  • le gymnase Pasteur (bureaux n° 1 et n°2),
  • la salle des fêtes de Bouthéon (bureaux n° 3 et n°4)
  • la salle des fêtes des Bullieux (bureaux n° 5 et n°6)

Répartition des bureaux de vote

Vous pouvez connaître votre situation électorale : commune, numéro et adresse du bureau de vote en accédant au service en ligne :

Accédez au service en ligne

Le système électoral français compte plusieurs modes de scrutins, propres à chaque type d’élections. Il existe en France, huit types d’élections dont l’électeur est invité à prendre part, de manière directe, ou indirecte :

Au niveau local : Les élections municipales (et communautaires), départementales, et régionales.

Au niveau national : Les élections présidentielle, législatives et sénatoriales. À savoir que pour les élections sénatoriales, c’est un collège de grands électeurs, eux-mêmes élus par les citoyens, qui élisent les sénateurs, suivant le principe du scrutin universel indirect.

Au niveau européen : Les élections européennes.

 

Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l’un des documents suivants :

  • Carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
  • Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • Carte d’identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
  • Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
  • Carte vitale avec photographie
  • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  • Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
  • Carte d’identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photographie
  • Carte d’identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
  • Permis de conduire (en cours de validité)
  • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
  • Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire

Si vous n’êtes pas présent le jour des élections, ou dans l’impossibilité de vous y rendre, vous pouvez mandater un tiers qui se chargera de voter en votre nom. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance. Vous trouverez ci-dessous les démarches à effectuer .

Question-réponse

Conseillers des Français de l'étranger : peut-on s'inscrire et voter en 2021 ?

Vérifié le 07 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, mais la date limite d'inscription pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires est le 23 avril 2021. Ce délai est repoussé pour l'électeur se trouvant dans une situation particulière (Français atteignant 18 ans, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré) après cette date. Par ailleurs, en cas d'erreur de l'administration, il est possible d'obtenir son inscription jusqu'au jour-même de l'élection.

La prochaine élection des des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires a lieu le 29 mai 2021.

Pour pouvoir voter, vous devez avoir atteint l'âge de 18 ans avant le jour de l'élection et être inscrit sur une liste électorale consulaire.

Votre anniversaire est au plus tard le 23 avril 2021

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez au moment de votre anniversaire.

Il est possible de vérifier :

Si vous n'êtes pas inscrit à ce registre, vous devez faire la démarche de demande votre inscription sur la liste électorale consulaire.

Si vous n'êtes pas inscrit sur la liste électorale consulaire et que vous voulez voter à l'élection des conseillers des Français de l'étranger de 2021, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale au plus tard le 23 avril 2021.

Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Vous pouvez demander l'inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade.

Vous devez fournir les documents suivants :

Votre anniversaire est entre le 24 avril et le 28 mai 2021

Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger de 2021, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire au plus tard le 19 mai 2021.

Vous devez fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants :

Il est possible de vérifier votre inscription électorale .

Après un déménagement, il faut demander votre inscription sur la liste électorale consulaire de votre nouveau domicile.

  • Il faut s'inscrire au plus tard le 23 avril 2021.

    Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

    Service en ligne
    Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

    Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

    Chaque adulte doit avoir son propre compte.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

  • Si vous êtes un agent public et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 23 avril 2021, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire jusqu'au 19 mai 2021.

      À savoir

    les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite bénéficient également de ce délai pour s'inscrire sur la liste électorale.

    Il faut fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants :

    Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

  • Vous pouvez demander à être inscrite sur la liste électorale consulaire jusqu'au 19 mai 2021 si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    • Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 23 avril 2021. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement bénéficient également de ce délai pour s'inscrire sur la liste électorale.
    • Vous êtes un agent public et vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 23 avril 2021. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) bénéficient également de ce délai pour s'inscrire sur la liste électorale.
    • Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de son retour à la vie civile après le 23 avril 2021.

    Il faut fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants :

    Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

  • Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger de 2021, il faut vous inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 19 mai 2021 :

    • si vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 23 avril 2021
    • ou si vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 23 avril 2021

    Vous devez fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants :

    Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

  • Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire.

    Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous pouvez en faire la demande.

    Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger, vous devez faire cette démarche au plus tard le 23 avril 2021.

    Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

    Service en ligne
    Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

    Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

    Chaque adulte doit avoir son propre compte.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

  • Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale.

    Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger de 2021, vous devez accomplir cette démarche au plus tard le 23 avril 2021.

    Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

    Service en ligne
    Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

    Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

    Chaque adulte doit avoir son propre compte.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

Si vous obtenez de nouveau l'exercice du droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire pour pouvoir voter.

Il est possible de vérifier son inscription sur la liste électorale à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Il est possible d'obtenir son inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection ou du référendum :

  • si vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (demande d'inscription déposée à temps mais inscription non effectuée)
  • ou si vous avez été radié à tort

Formulaire
Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (en cas d'omission ou de radiation à tort)

Accéder au formulaire (pdf - 225.7 KB)  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Il faut adresser au tribunal de Paris :

  • Copie d'une pièce d'identité française
  • Formulaire de demande d'inscription (erreur matérielle) complété et signé

Formulaire
Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (en cas d'omission ou de radiation à tort)

Accéder au formulaire (pdf - 225.7 KB)  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Où s’adresser ?

Par courrier électronique

election.ti-paris@justice.fr

Par courrier

Tribunal de Paris

Parvis du Tribunal de Paris

75017 Parvis

La prochaine élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires a lieu le 30 mai 2021.

Pour pouvoir voter, vous devez avoir atteint l'âge de 18 ans avant le jour de l'élection et être inscrit sur une liste électorale consulaire.

Votre anniversaire est au plus tard le 23 avril 2021

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez au moment de votre anniversaire.

Si vous n'êtes pas inscrit à ce registre, vous devez faire la démarche de demande d'inscription sur la liste électorale consulaire.

Il est possible de vérifier :

Si vous n'êtes pas inscrit sur la liste électorale consulaire, pour pouvoir voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger de 2021, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale au plus tard le 23 avril 2021.

Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Vous pouvez demander l'inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade.

Vous devez fournir les documents suivants :

Votre anniversaire est entre le 24 avril et le 29 mai 2021

Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger de 2021, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire au plus tard le 20 mai 2021.

Vous devez fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants :

Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

Après un déménagement, il faut demander votre inscription sur la liste électorale consulaire de votre nouveau domicile.

Il faut s'inscrire au plus tard le 23 avril 2021.

Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

Si vous êtes un agent public et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 23 avril 2021, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire jusqu'au 20 mai 2021.

  À savoir

les membres de sa famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite bénéficient du même délai pour s'inscrire sur la liste électorale.

Il faut fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants :

Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

Vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire jusqu'au 20 mai 2021, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 23 avril 2021. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement bénéficient également de ce délai pour s'inscrire.
  • Vous êtes un agent public qui déménage à cause de son travail (y compris mutation) après le 23 avril 2021. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) peuvent également bénéficier de ce délai pour s'inscrire.
  • Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de son retour à la vie civile après le 23 avril 2021.

Il faut fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants :

Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

  • Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger de 2021, il faut vous inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 20 mai 2021 :

    • si vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 23 avril 2021
    • ou si vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 23 avril 2021

    Vous devez fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants :

    Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

  • Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire.

    Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous pouvez en faire la demande.

    Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger de 2021, vous devez faire cette démarche au plus tard le 23 avril 2021.

    Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

    Service en ligne
    Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

    Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

    Chaque adulte doit avoir son propre compte.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

  • Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale.

    Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger de 2021, vous devez faire cette démarche au plus tard le 23 avril 2021.

    Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

    Service en ligne
    Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

    Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

    Chaque adulte doit avoir son propre compte.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

Si vous obtenez de nouveau l'exercice du droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire pour pouvoir voter.

Il est possible de vérifier son inscription sur la liste électorale à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Il est possible d'obtenir son inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection ou du référendum :

  • si vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (demande d'inscription déposée à temps mais inscription non effectuée)
  • ou si vous avez été radié à tort

Formulaire
Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (en cas d'omission ou de radiation à tort)

Accéder au formulaire (pdf - 225.7 KB)  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Il faut adresser au tribunal de Paris :

  • Copie d'une pièce d'identité française
  • Formulaire de demande d'inscription (erreur matérielle) complété et signé

Formulaire
Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (en cas d'omission ou de radiation à tort)

Accéder au formulaire (pdf - 225.7 KB)  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Où s’adresser ?

Par courrier électronique

election.ti-paris@justice.fr

Par courrier

Tribunal de Paris

Parvis du Tribunal de Paris

75017 Parvis