Les collectivités territoriales sont des structures administratives qui servent les intérêts d’une population d’un territoire déterminé.

Elles sont distinctes de l’État et bénéficient d’une autonomie juridique et patrimoniale. Les collectivités s’administrent donc librement dans les conditions prévues par la loi. Dans le cadre des différents volets de décentralisations (lois MAPAM et Notre), leurs compétences sont amenées à évoluer.

Qui sont-elles ?

Il existe plusieurs types collectivités territoriales :

les communes,
les départements,
les régions,
les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer (Com).

Leurs compétences

Les communes disposent de compétences très diversifiées et assurent les services de proximité. C’est la plus petite maille des collectivités territoriales.

Vient ensuite le département qui est compétent en matière d’action sociale mais qui gère également la construction et l’entretien des collèges, l’organisation des transports scolaires, etc.

Enfin, la région détient les compétences pour le développement économique, l’aménagement du territoire, la formation professionnelle, la construction ou l’entretien des lycées, les transports ferroviaires.

L’intercommunalité, nouvel échelon territorial

Les intercommunalités ne sont pas des collectivités territoriales, mais des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Avec les lois Mapam et Notre, elles acquièrent cependant de plus en plus de compétences. Leur structure se rapproche donc davantage des collectivités territoriales.

Question-réponse

Comment obtenir la nationalité française ?

Vérifié le 21/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes né à l'étranger
Vous êtes né en France

Vous pouvez devenir Français par déclaration si vous êtes marié(e) ou avez un lien de parenté avec une personne française :
- Votre époux(se) est français
- Vous avez un enfant ou un petit-enfant français
- Vous avez un frère ou une sœur français
- Vous avez été adopté par adoption simple ou recueilli par une personne française.
Vous pouvez devenir Français par naturalisation, sous conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Vous résidez en France depuis 5 ans ou plus
- Vous avez le statut de réfugié
- Vous venez d'un pays francophone et vous parlez le français car c'est votre langue maternelle
- Vous venez d'un pays francophone et avez été scolarisé 5 ans ou plus dans un établissement enseignant en langue française
- Vous avez fait votre service militaire dans l'armée française
- Vous vous êtes engagé dans l'armée française ou une armée alliée en temps de guerre
- Vous avez rendu des services exceptionnels à la France
- Vous avez obtenu un diplôme d'un établissement d'enseignement supérieur français après 2 ans d'études
- Vous pouvez rendre (ou avez rendu) des services importants à la France compte tenu de vos capacités et talents
- Vous avez accompli un parcours exceptionnel d'intégration (activités ou actions accomplies dans les domaines civique, scientifique, économique, culturel ou sportif...)
Si vous êtes dans l'une de ces situations, vous pouvez faire une demande de naturalisation.
De manière exceptionnelle, la nationalité française peut vous être accordée :
- Sur proposition du ministre de la défense, si vous avez été blessé lors de votre engagement dans l'armée française
- Sur proposition du ministre des affaires étrangères, si vous êtes francophone et que vous contribuez par votre activité au rayonnement de la France.
Si vous êtes dans une autre situation, adressez-vous à la plate-forme de naturalisation qui dépend du lieu où vous habitez.

Où s’adresser ?

Plateformes de naturalisation
Vous pouvez devenir Français(e) par naturalisation, sous conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Vous travaillez pour le compte de l'État français ou d'un organisme dont l'activité présente un intérêt particulier pour l'économie ou la culture française
- Vous séjournez à Monaco
- Vous faites votre service national ou êtes engagé dans une formation régulière de l'armée française
- Vous êtes volontaire du service national
Si vous êtes dans l'une de ces situations, vous pouvez faire une demande de naturalisation.
Si vous êtes dans une autre situation, adressez-vous à la plate-forme de naturalisation qui dépend du lieu où vous habitez.

Où s’adresser ?

Plateformes de naturalisation

Vous pouvez redevenir Français(e) par déclaration si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Vous avez perdu la nationalité française à la suite d'un mariage avec un étranger
Vous avez perdu la nationalité française à la suite d'un changement de nationalité de vos parents
Vous avez exercé certains mandats publics

Si vous êtes dans une autre situation, la réintégration dans la nationalité française se fait par décret sous conditions.

Si vous êtes né en France de parents étrangers, vous pouvez devenir Français(e) en faisant une déclaration auprès du tribunal judiciaire ou de proximité.

La démarche de déclaration de nationalité varie selon votre âge.

Il y a 2 principales manières d'obtenir la nationalité française : la déclaration de nationalité et la naturalisation.

La déclaration vous concerne si vous êtes marié(e) ou si vous avez un lien de parenté avec une personne française (descendant(e), frère ou sœur...).

La naturalisation est soumise à plusieurs conditions, en particulier de durée de résidence en France.

Des règles particulières s'appliquent si vous êtes né en France de parents étrangers.

Enfin, vous pouvez redevenir Français(e) si vous avez perdu la nationalité française.

La démarche varie selon que vous êtes né à l'étranger ou en France.