Les collectivités territoriales sont des structures administratives qui servent les intérêts d’une population d’un territoire déterminé.
Elles sont distinctes de l’État et bénéficient d’une autonomie juridique et patrimoniale. Les collectivités s’administrent donc librement dans les conditions prévues par la loi. Dans le cadre des différents volets de décentralisations (lois MAPAM et Notre), leurs compétences sont amenées à évoluer.
- les communes,
- les départements,
- les régions,
- les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer (Com).
Vient ensuite le département qui est compétent en matière d’action sociale mais qui gère également la construction et l’entretien des collèges, l’organisation des transports scolaires, etc.
Enfin, la région détient les compétences pour le développement économique, l’aménagement du territoire, la formation professionnelle, la construction ou l’entretien des lycées, les transports ferroviaires.
Fiche pratique
Interdiction de déplacement des supporters
Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir comment les pouvoirs publics agissent pour éviter les violences entre supporters à l'occasion d'une rencontre sportive ? L'interdiction de déplacement est une mesure empêchant tous les supporters d'une équipe définie de se déplacer pour assister à un match. L'interdiction peut s'appliquer sur tout le territoire français ou au sein d'un département.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Sécurité dans les stades lors d'un match
Loisirs - Sports - Culture
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